La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 juin 2021 à 20 heures A la salle polyvalente

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

1. Bilan de la politique foncière 2020 ;
2. Budget Général 2020 (M14) : bilan des actions de formation des élus ;
3. Budget Général 2020 (M14) : approbation du compte de gestion 2020 ;
4. Budget Général 2020 (M14) : approbation du compte administratif 2020 ;
5. Budget Général 2020 (M14) : affectation du résultat 2020 ;
6. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2020 (M4) : approbation du compte de gestion 2020 ;
7. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2020 (M4) : approbation du compte administratif 2020 ;
8. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : affectation du résultat 2020 ;
9. Budget Général 2021 (M14) : décision modificative N° 1 ;
10. Appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA : candidature dans le cadre du programme ACTEE et approbation ;

• Participation de la commune au service de transports scolaires ;
• Fixation des tarifs des services publics locaux : activités culturelles et restauration scolaire ;

13. Groupement de commandes : conduite d’exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ;

URBANISME – TRAVAUX

14. La Close des Fougères : dénomination d’une voie existante ;
15. Bois Joubert : adhésion à l’association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt public ;

CITOYENNETE

16. Convention de partenariat CCAS de Donges – Ville de Donges – Arche Donges ;

SCOLAIRE

17. Renouvellement de la convention portant sur le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) conclue avec les communes de la circonscription de Pont-Château ;

CULTURE

18. Projet Culturel de Territoire – Mise en œuvre du projet culturel de territoire – Convention cadre relative aux modalités financières – Approbation et autorisation de signature ;

RESSOURCES HUMAINES

19. Gestion du temps : mise en œuvre des 1607 heures ;
20. Evolution de poste suite à la réussite d’un concours et mise à jour du tableau des effectifs ;
21. Créations de postes dans le cadre des avancements de grade et mise à jour du tableau des effectifs ;

DIVERS

22. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
23. Questions diverses.

Absents à la séance du conseil municipal : Angélique OLIVEIRA, Christelle ROQUET, Carine ROYER, Tony LETILLY, Aurélie MINGOT et Eddy LUCO

Aménagement de sécurité au titre des amendes de police.

Le Conseil Départemental subventionne certains aménagements de sécurité proposés par les Collectivités au titre de la répartition du produit des amendes de police, relatives à la sécurité routière.

Trois projets votés à l’unanimité.

• Route de Hélé à Er où la commune prévoit la mise en œuvre d’une écluse double.
• Une double écluse Chemin du Landais.
• Un troisième projet consiste dans la sécurisation du lieu-dit La Ferdenais avec la mise en œuvre d’un plateau.

Les élus Mieux vivre à Donges ont voté « Pour »

Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2021.

La Commission des Finances du 11 mai dernier a examiné les demandes de subventions aux associations pour 2021. (voir tableau ci-joint en téléchargement).

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 20 mai 2021 à 20H 

Ordre du jour

FINANCES

1. Aménagement de sécurité au titre des amendes de police ;
2. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2021 ;
3. Groupement de commandes : acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE ;
4. Groupement de commandes : réalisation d’études énergétiques et environnementales ;
5. Groupement de commandes : accord-cadre relatif à la réalisation de travaux photovoltaÏques et aérovoltaïques ; Continuer la lecture →

Avec son lot d’absents au sein de la majorité, mesdames PIED, OLIVEIRA, ROQUET et messieurs RIAUD, GIRARDEAU et LUCO, le dernier conseil municipal avait pour principal point le budget primitif (voir notre article). Le prestataire intervenant pour la retransmission vidéo en direct n’étant pas mesure de réaliser la prestation, le public n’a pas pu suivre les débats. Mais nous avons pu mesurer l’agressivité du maire envers les élus d’opposition, comme s’il ne supportait plus la présence de contradicteurs.

Hormis les points à l’ordre du jour sur les finances, le conseil municipal a décidé :

• D’intégrer un bien vacant et sans maître (Les biens sans maître sont, en France, des biens meubles ou immeubles susceptibles d’appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu) au 32 rue Pierre de Parscau du Plessis.
• De dénommer les rues du futur Lotissement « Les Haut du Bois Houta » rue d’Artois, du Maine et de Touraine
• D’attribuer à l’ancienne route nationale, au niveau des six croix, le nom du Docteur Jules POUMIER
• De nommer des représentants du conseil municipal pour la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Parmi ses missions, la CIL élabore notamment les orientations en matière d’attribution de logements et de mutations ainsi que les modalités de relogement des personnes prioritaires au DALO et relevant de projets de rénovation urbaine

Jeudi 25 mars 2021, les élus du conseil municipal ont échangé leur point de vue concernant le budget primitif, document qui énumère les recettes et les dépenses prévues pour l’année. Ce budget primitif peut être rectifié pour l’ajuster avec des recettes et des dépenses réelles en cours d’exercice. Pour cette année le budget s’élève au total avec 15 724 100 € soit 11 131 700 € en fonctionnement et 4 592 400 € en investissement. Le budget s’équilibre grâce aux augmentations d’impôts et taxes, 7 800 000 €.

Christine MISIN du groupe des élus Mieux Vivre à Donges a décortiqué les documents.

Le budget de fonctionnement augmente de 3.21% soit 9,6 millions d’Euros en dépenses réelles de fonctionnement, dont 62% sont consacrés aux dépenses de personnel.

• A noter :
  Des recettes qui s’équilibrent grâce aux 7 800 000 € d’impôts et taxes et 1 600 000 € de dotations.
• Une dépense de 5 957 510 € pour le personnel soit une hausse de 2.69%.

Le budget des investissements prévus est de 4 600 000 € dont 140 000 € pour les travaux de voiries, ce qui s’avère très insuffisant.

Les travaux initialement annoncés et non réalisés en 2020, ne sont pas retenus pour 2021 comme :

• Les travaux salle omnisports prévus pour presque 400 000 Euros
• La mise en conformité des bâtiments publics pour l’accessibilité handicap va prendre énormément de retard puisque cette année 100 000 € sont prévus au lieu des 250 000 € programmés, après une année blanche 2020.

Aussi, et nous l’avons déjà dit, nous regrettons que les élus n’aient pas plus d’exigence vis à vis des intervenants lors de travaux sur notre territoire : Continuer la lecture →

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2021 est disponible ici