Malgré l’importance des délibérations à l’ordre du jour, beaucoup d’absents dans la majorité : Martine ARDEOIS, Cécile COICADIN, Laurie POTEREAU, Jean-Pierre LEROUX, Angélique OLIVEIRA (arrivée à 21h00), Remy KLEIN et Sandrine SALMON

Le conseil municipal s’est déroulé dans une ambiance moins tendue que les précédentes. La séance s’est terminée à minuit, une liste importante de délibération était à l’ordre du jour.  À noter la lassitude et l’inattention des élus majoritaires lors des présentations des sujets. Le vote du compte administratif a été surréaliste.  Les élus d’opposition ont levé la main pour s’abstenir pendant que la majorité s’est endormie et a oublié de voter, situation jamais vue à Donges !

Christine MISIN est intervenue, lors de ce conseil, sur les finances de la ville en présence de Monsieur Marc DEMORA, trésorier municipal.

« Ça ne va pas être encore la fête tout de suite » !

La situation dongeoise demande une extrême vigilance, il n’y aura pas le droit au moindre débordement, il ne s’agira pas de faire des promesses impossibles à tenir, les impôts des dongeois ne doivent pas être une variable d’ajustement. L’objectif est d’assurer la pérennité des équipements et de garantir une qualité de service public avec 8064 habitants au 1er janvier 2019. Si la vente de terrains et des maisons de la ville, devraient rapporter cette année 345 000 € et la diminution de la contribution du SDIS pour cette année sera de 150 000 €, ce ne sera qu’une bouffée d’oxygène au regard des projets annoncés dernièrement par la majorité. Des projets d’une nouvelle médiathèque, la réfection du terrain synthétique, la réhabilitation des voiries, la mise aux normes des bâtiments (1.2 millions HT à engager d’ici 2023), un projet de chaudière à bois de la carene qui va inévitablement conduire à des travaux de voiries qui resteront à la charge de la commune pour avoir des routes correctes (2 kms), le projet d’une école aux Ecottais, une salle de sports…etc. Tout peut être promis mais tout ne sera pas réalisable ! Le fond de roulement net global ne permettant de couvrir que 13 jours de charges réelles, seuil nettement inférieur au seuil de sécurité préconisé de 2 mois pour les villes équivalentes à Donges.

La situation financière reste donc tendue !

Il y a durant ce mandat, des points, qui en termes de politique publique municipale, restent des points d’interrogations forts, sur la méthode et sur la visibilité de vos politiques ! Le receveur municipal a confirmé que les finances de la commune restent critiques, dans « le orange » ce qui doit nous amener à être très prudents. La situation ne permet pas à la ville d’emprunter pour des projets d’envergure. L’intégralité de la déclaration est téléchargeable

Le conseil municipal a voté à l’unanimité deux motions pour la défense du service public. La première pour le maintien des jours d’ouvertures du bureau de poste et une autre contre la réforme de la direction générale des finances publiques qui a pour conséquence la fermeture du site de Saint-Nazaire. Au cours des débats, le service de transport de la STRAN a été évoqué. Nous avions déjà posé la question à Antoine BOUVET, directeur général des services de la Carene, lors de la séance du conseil municipal en septembre 2016 ( procès verbal) qui avait répondu « HélYce n’ira jamais à Donges » (voir notre compte rendu). Nous avons fait remarquer la durée importante pour se rendre à Saint-Nazaire avec la stran, nous avons fait remarquer le temps trop important pour les dongeois qui doivent circuler en bus dans les rues de Montoir et un temps d’attente important aux six croix pour aller au centre de ville de Donges. Le Maire de Donges, qui préside la commission des grands services est d’accord avec nous à Donges, mais que fait-il à la carene pour améliorer le quotidien des abonnés Dongeois à la Stran ?

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 23 mai 2019 à 20 heures, en Mairie, salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

Le syndicat mixte du parc naturel régional de BRIERE viendra faire une intervention en début du Conseil Municipal. 

AFFAIRES GENERALES

• Motion du Conseil Municipal relative au maintien des horaires d’ouverture du bureau de poste de DONGES ;
• Motion du Conseil Municipal relative à la réforme du réseau de la Direction Générale des Finances Publiques ;
• Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Ciné-Donges ;
• Convention de forfait communal relatif à l’Ecole Notre Dame St Joseph de St Nazaire ;

AFFAIRES FINANCIERES

• Bilan de la politique foncière 2018 ;
• Budget général 2018 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2018 ;
• Budget général 2018 (M14) : Approbation du compte de gestion 2018 ;
• Budget général 2018 (M14) : Approbation du compte administratif 2018 ;
• Budget général 2018 (M14) : Affectation du résultat 2018 ;
• Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2018 (M4) : Approbation du compte de gestion ;
• Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2018 (M4) : Approbation du compte administratif 2018 ;
• Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement 2018 (M4) : Affectation du résultat 2018 ;
• Coût par élève 2018 et avenant n° 1 à la convention de forfait communal relatif à l’Ecole Saint Joseph de Donges ;
• Convention de partenariat entre la commune et TOTAL RAFFINAGE France – festivités de Noël 2018 ;
• Convention de partenariat entre la commune et TOTAL RAFFINAGE France – festi-jeunes 2019 ;

RESSOURCES HUMAINES

• Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature pour le personnel communal ;
• Création de poste de renfort à temps non complet au niveau du secrétariat technique et mise à jour du tableau des effectifs ;
• Création de poste de renfort à temps complet au niveau du service des sports et mise à jour du tableau des effectifs ;
• Création de postes dans le cadre de l’évolution de carrière des agents et mise à jour du tableau des effectifs ;

URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRAVAUX

• Constitution d’un groupement de commandes diagnostics techniques – Convention entre les Villes de Saint-Nazaire, Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac et la CARENE – Approbation et autorisation de signature ;
• Lutte contre le frelon asiatique : convention de partenariat avec POLLENIZ ;
• Ancienne chapelle Sainte Barbe de la Pommeraye : cession à M. et Mme BIORET ;
• Le pré du Bec – réalisation d’un sémaphore par le pôle métropolitain Nantes-Saint-Nazaire : autorisation comportant occupation du domaine public du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire – chemin permettant d’accéder au site cadastré section ZW n° 141 ;

DIVERS

• Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
• Questions diverses.