Archives de catégorie : Actualités

800 euros par mois pour réfléchir !

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Lors du dernier conseil municipal, Christine MISIN de mieux vivre à Donges a interpellé le Maire, sur le paiement de 800 euros, par mois, pour la location de l’ancien magasin, sous enseigne CARREFOUR MARKET, rue la Paix.

Loué 800 euros, le temps de réfléchir

Loué 800 euros, le temps de réfléchir !

Ce local est actuellement loué par la commune, mais reste inutilisé ! Il fait l’objet d’une réflexion, par l’équipe majoritaire, pour éventuellement réaliser un projet de transfert de la médiathèque. Le maire se justifie sur le paiement d’un loyer pour faire patienter le propriétaire, il craint un intérêt des promoteurs immobiliers et déclare que les propriétaires du bâtiment ont besoin de trésorerie ! Continuer la lecture →

Ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2018

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Mardi 25 septembre 2018 à 20 heures

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Budget général 2018 : mise en place d’une Autorisation de Programme (AP) n°082 « Opération Ecole Elémentaire La Pommeraye » ;
  2. Budget Général 2018 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2018 ;
  3. Demande de subvention Contrat de Territoire Région 2018-2020 – restructuration de l’école primaire de la Pommeraye ;
  4. Transfert de compétences Eaux pluviales et Gestion des Milieux Aquatiques & Prévention des Inondations (GEMAPI) – approbation du rapport de la CLECT ;

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Procès verbal du conseil municipal du 28 juin 2018

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procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 est disponible ici

 

 

Magazine numéro 17 – mieux vivre à Donges – le sens de l’engagement

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Le sens de l’engagement

Magazine ville de Donges n°17

Se présenter sur une liste pour une élection municipale, recueillir la confiance des électeurs pour défendre l’intérêt général demande de la disponibilité, de sacrifier du temps. Se mettre au service de la population pour répondre à ses besoins demande du travail. S’engager pour être élu ne doit pas se faire à la légère et malheureusement nous constatons et nous le dénonçons régulièrement les nombreuses absences des élus. Cependant il ne suffit pas d’être présent, il faut aussi pouvoir défendre un avis, un vote, comme par exemple lors du conseil municipal du 24 mai dernier. Continuer la lecture →

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018

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absentsDernier conseil avant la trêve estivale, visiblement les nombreux absents sont déjà en vacances, et depuis un moment, malgré des questions importantes pour l’avenir de notre commune. Hormis les délibérations techniques, notre compte rendu porte sur les questions importantes. Absences : Anne Auffret, Martine Ardois, Nathalie Brulé, Angélique Oliveira, Cécile Coicadain, Jean-Pierre Leroux, Laury Potereau, Rémi Saliot, Michelle RIOT, Philippe Leterrier et Claudine Moriclet.

Affaires financières

Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;

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Ordre du jour du conseil municipal du 28 juin 2018

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 28 juin 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

Affaires financières

  1. Autorisation de Programme (AP) n°081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » – répartition finale des Crédits de Paiements ;
  2. Convention partenariale sur les procédures patrimoniales entre l’ordonnateur et le comptable ;
  3. Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune : suivi des recommandations ;
  4. Attribution d’une indemnité de conseil au Receveur Municipal ;
  5. Fixation des tarifs des services publics locaux – activités culturelles & restauration scolaire ;
  6. Demande de subvention FEDER – Rénovation énergétique salles omnisports ;
  7. Contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie : groupement de commandes ;
  8. Fourniture de carburants : groupement de commandes ;
  9. Maintenance des équipements techniques des bâtiments : groupement de commandes ;
  10. FISAC : décision d’attribution des aides individuelles ;

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Communiqué sur la carrière de la maison noulet

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Carrière de la maison Noulet : Réaction des élus « Mieux Vivre à Donges »

Dans son édition du 1er juin, « L’Écho de la presqu’île » annonce que le projet d’exploiter la carrière de la maison Noulet à Donges n’est pas abandonné et que l’absence de suite donnée par la préfète est due à une réforme réglementaire pendant l’instruction du dossier. Les élus « Mieux Vivre à Donges », Mikaël DELALANDE et Christine MISIN opposés au projet de stockage de déchets dans la carrière ont interpellé la DREAL pour connaitre le contenu juridique qui a Continuer la lecture →

Compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2018

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Le dernier conseil s’est déroulé avec un avis sur la société Total et le compte administratif. Encore beaucoup d’absents : Jean-Pierre LE ROUX, Anne AUFFRET, Cécile COICADAIN, Nathalie BRULÉ et Laury POTEREAU.

Avis sur la demande formulée par la société Total de déroger à la directive européenne IED relative aux émissions de composés organiques volatils et de benzène.

raffinerie TOTAL de DongesTOTAL demande une dérogation relative aux émissions de composés organiques volatils (COV) et de benzène, liées aux opérations de chargement de produits pétroliers au niveau des appontements. Cette demande de dérogation est liée à la directive européenne IED adoptée en 2010 et retranscrite en droit français en 2013. La municipalité a proposé d’approuver un avis favorable pour cette demande de dérogation. La délibération a été votée avec 9 votes favorables, 5 défavorables, 8 abstentions et 3 non participations. Dans la précipitation du vote nous n’avons pas eu le temps de noter les élus qui ont voté favorable la délibération. Continuer la lecture →

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 mai 2018

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 mai 2018 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIÈRES

  1. Bilan de la politique foncière 2017 ;
  2. Budget général 2017 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2017 ;
  3. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte de gestion 2017;
  4. Budget général 2017 (M14) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  5. Budget général 2017 (M14) : Affectation du résultat 2017 ;
  6. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte de gestion ;
  7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Approbation du compte administratif 2017 ;
  8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 (M4) : Affectation du résultat 2017 ;
  9. Budget général 2018 : Attribution des subventions complémentaires aux associations pour 2018 ;
  10. SDIS : conventions de disponibilité des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires
  11. Acquisition de vêtements et accessoires de travail : groupement de commandes ;
  12. Marché d’achats d’électricité et services associés : groupement de commandes ;

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PPRT Exonération de la taxe foncière, la proposition des élus mieux vivre à Donges relayée auprès du département.

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Lors du conseil municipal du 21 septembre 2017, une délibération a été approuvée pour accorder une exonération de la taxe foncière pour les propriétés impactées par le PPRT suivant l’article 1383 G du code général des impôts. Notre groupe, avait proposé au conseil d’émettre un texte pour que le département délibère de la même manière et accorde 15 % supplémentaires sur sa quote-part.

La proposition des élus Mieux Vivre à Donges relayée auprès du département.

Suite à notre proposition un courrier en date du 4 mai 2018 a été expédié au Président du conseil départemental de Loire-Atlantique afin de demander que les élus départementaux puissent prendre la même mesure au profit des dongeois impactés par les mesures du PPRT. Nous sommes vigilants sur cette question dans l’attente d’une réponse du département. Continuer la lecture →