Archives de catégorie : Actualités

Procès-verbaux des conseils municipaux du 29/03/2018 et du 14/02/2018

procès-verbal

 

Les procès verbaux des séances des conseils municipaux du 29 mars 2018 et du 14 février 2018 sont disponibles ici

 

 

Magazine numéro 16 – Expression Mieux Vivre à Donges

Budget, sécurité et commerce

Le budget primitif exposé au dernier conseil municipal, présente une maîtrise des dépenses avec des investissements limités sans augmentation d’impôts. Presque la moitié des investissements, 720 000€ sont octroyés pour les écoles et le relais assistantes maternelles, dont 520 000 € pour l’école de la Pommeraie. La priorité est pour le scolaire comme l’année dernière.  Nous avons regretté que le budget de l’entretien des voiries soit restreint, les besoins étant importants. Nous avons souligné le petit geste en faveur de la jeunesse avec le projet « city parc ». La gestion du personnel reste un désaccord entre nous et la majorité depuis le passage du cabinet URFIN avec une facture de 43 000€. Nous constatons des besoins importants pour rendre un service de qualité à la population mais nous sommes conscients de la difficulté de répondre à ces nécessités sans endetter la commune dans un contexte local et national difficile avec les projets du gouvernement qui vont encore demander aux élus des communes de « serrer la vis ». Localement, la politique de désendettement va être ralentie avec un emprunt de 750 000 € malgré un remboursement de capital de 946 000€ prévu en 2018. A fin 2017 la dette est estimée à 9 849 500€. L’équation, entre le besoin d’investissement, la gestion de la dette et l’impôt, devient de plus en plus compliquée. Malgré la situation, nous aimerions voir plus de présence, de dynamisme, d’enthousiasme, de mobilisation de la part des élus pour répondre aux défis de la croissance démographique car si elle est un atout avec 1 400 habitants supplémentaires en 10 ans, cette croissance doit être accompagnée pour proposer des services de qualité.   Continuer la lecture

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018

Le dernier conseil s’est déroulé avec peu de délibérations et quelques absences : Jean-Pierre LE ROUX, Thomas HOUGOU, Cécile COICADAIN et Laury POTEREAU.

 

La séance a débuté par une minute de silence suite à l’hommage rendu par la nation au colonel Arnaud BELTRAME.

 

Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018.

Le conseil municipal a fixé les montants des subventions par catégories aux associations et aux organismes. Le budget consacré aux associations et autres personnes de droit privé est de 653 950€ et un budget de 2 500€ pour les subventions exceptionnelles.

Les élus mieux vivre à Donges ont voté pourMadame ALBERT s’est abstenue ? 

liste des subventions en téléchargement

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Ordre du jour du conseil municipal du 29 mars 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 29 mars 2018 à 20 heures

 

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR 

AFFAIRES FINANCIERES

  • Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2018 ;
  • Travaux d’extension de l’école de la Pommeraye : demande de subvention auprès de l’Etat (DSIL) ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif dit de « garage mort » au Camping Municipal des Tainières ;
  • Prestations de télécommunications en téléphonie fixe et mobile, VPN (réseaux privés virtuels) et accès internet : convention de groupement de commande ;

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Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018

Encore beaucoup d’absences pour ce conseil: Jean-Marc Nicollet, Philippe Leterrier, Nathalie Brulé, Didier Riaud, Cécile Coicadain, Laury Poteraux, Alain Giradeau et Jean-Pierre Leroux

Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018

 

Les taux de la taxe d’habitation (18.34%), de la taxe sur les propriétés bâties (13.61%) et la taxe sur les propriétés non bâties (39.40%) sont inchangés pour 2018. Le produit attendu est de 3 271 000€.

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Ordre du jour du conseil municipal du 14 février 2018

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 14 février 2018 à 20h00

Ordre du jour

Affaires financières

  • Budget général 2018 : Fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2018 ;
  • Budget général 2018 : Approbation du Budget Primitif (M14) ;
  • Budget Primitif 2018 du budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement (M4) ;
  • Convention entre le représentant de l’Etat et la ville de Donges pour la télétransmission des actes – avenant n°1 ;
  • Tarif des services publics locaux : instauration d’un tarif pour le stationnement de structures temporaires à but commercial

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Donges Magazine n°15 – Bilan 2017 des élus Mieux vivre à Donges

En ce début d’année 2018, nous pouvons dresser le bilan de nos interventions au sein du conseil municipal. Si les élus du groupe « Mieux Vivre à Donges » remplissent leurs devoirs d’élus par leurs interventions et leur présence en ne manquant aucune réunion, nous déplorons les nombreuses absences aux séances du conseil municipal, aux réunions des rares commissions, aux cérémonies des 8 mai et 11 novembre, à la cérémonie de la Sainte Barbe, etc.…

Fidèles à nos engagements de suivre une ligne responsable pour défendre l’intérêt général, nous sommes intervenus pour :

soutenir les riverains de la maison noulet dans leur combat pour empêcher la réouverture de la carrière Charier, ce qui conduirait à des nuisances très importantes pour leur cadre de vie et une insécurité sur la route départementale. Nous sommes dans l’attente de la décision préfectorale.

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Procès verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2017

procès-verbal

 

 

 

Procès verbal de la séance du conseil municipal disponible ici

Mieux vivre à Donges vous souhaite une bonne année 2018

ça va toujours pas être la fête!

Compte rendu du conseil municipal du 14 décembre  2017

Pour cette dernière séance du conseil municipal de l’année nous notons encore beaucoup d’absences (Angélique OLIVEIRA à partir de 21h55, Martine ARDOIS, Jean-Pierre LE ROUX, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Jean-Marc NICOLLET et Claudine MORICLET).

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018 

Après la présentation sur l’état des comptes de la ville qui restent très tendus, Christine MISIN a contribué au débat avec la déclaration suivante :Nous prenons acte des orientations proposées dans ce rapport, par les élus majoritaires. C’est une présentation  pour 2018, très proche des années précédentes, A savoir :

La volonté de continuer la réduction de la dette, malgré un nouvel emprunt annoncé de 750 000 euros, qui, par voie de conséquence ralentira le désendettement pour 2018, après les emprunts de 2017 et  2016. Nous retenons pour 2018, une « pause » fiscale, une bonne nouvelle pour les contribuables Dongeois, après les augmentations de ces dernières années. On note une maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec des charges de personnel stabilisées en raison de non remplacement des départs en retraite et des pénalités sur les arrêts maladies, un choix de gestion du personnel sur lequel nous avons déjà exprimé notre désaccord.

Le programme d’investissement pour 2018 se chiffrerait à 1.6 millions, dont une bonne partie, comme pour les années précédentes, consacrée aux écoles. Il est annoncé pour les 2 années suivantes, 2019 et 2020, un programme d’investissement de 3.5 Millions, soit 1.7 millions par an pour terminer le mandat. Nous le voyons bien, et je réitère ce que j’avais dit en mai 2017 lors d’un conseil municipal, « ça ne va pas être la fête tout de suite », en réponse à Mr Baudichaud qui, lors de sa métaphore maritime, se réjouissait que nous avions atteint un niveau cohérent pour les investissements. Beaucoup restera à faire les prochaines années, lorsque l’on constate que pour 2018, ne sont prévus que 100 000 Euros pour le gros entretien de la voirie  et 150 000 Euros réhabilitation voiries, 100 000 euros seulement pour mise en conformité de bâtiments pour 2018, sachant que l’obligation d’accessibilité des ERP (établissements recevant  du public) est limitée dans le temps, pour une estimation de 1 500 000 euros environ de nos bâtiments publics. 

Avec pour notre commune, une population qui ne cesse d’augmenter et donc, des services à la population auxquels il faudra répondre, les besoins d’investissements ne pourront pas être éternellement repoussés. S’ajoute à l’endettement, un contexte national dont certaines mesures auront des impacts sur notre commune :

  • une baisse des dotations d’état,
  • La suppression « de contrats aidés »,
  • La politique du logement avec la baisse des APL que les bailleurs sociaux devront prendre en charge et donc des conséquences sur les programmes de construction de logements sociaux
  • La réforme de la taxe d’habitation.

Je termine en relevant la décision d’état qui consisterait à une règle d’encadrement de la dette des communes avec un plafond qui serait fixé dans une fourchette entre 11 et 13 années, et qui, une fois n’est pas coutume, pourrait être une décision raisonnable, si toutefois, l’état s’appliquait les règles de rigueur qu’il demande aux collectivités car aujourd’hui, les collectivités locales sont les principales contributrices à la baisse du déficit public, un déficit provenant à 80% de l’état !

L’ensemble des délibérations seront accessibles prochainement avec la publication du procès verbal.