Archives de catégorie : Actualités

Près de 8 familles dongeoises sur 10 pour la semaine de 4 jours d’école

A la fin du dernier conseil municipal du 14 décembre 2017, le maire de Donges a informé les élus sur les résultats des votes des familles dongeoises qui devaient se prononcer sur deux projets, une semaine de 4 jours d’école ou une semaine de 4 jours ½. Les deux projets comportent l’accès à des activités périscolaires avec l’OSCD. Sur les 638 questionnaires distribués, un par famille, le taux de réponses est de 65,36%.

Ecoles La pommeraie Casanova Aimé Césaire Total

Nb de questionnaires 175 131 332 638

Blancs 2

Exprimés 115 95 205 415

Scénario 4 jours 83 72.1% 70 73.68% 161 78.54% 314 75.66%

Scénario 4 jours 1/2 32 27.83% 25 26.32% 44 21.46% 101 24.34%

Le choix des familles dongeoises est sans appel pour la semaine de 4 jours à 75,66%. Les horaires des matinées devraient donc être rallongés. La procédure de concertation va se poursuivre avec les prises de positions des conseils des écoles. Ensuite la décision finale reviendra à l’inspecteur d’académie. Mieux vivre à Donges prend acte des résultats de la concertation et nous restons attentifs sur la suite donnée par la ville.

Ordre du jour du conseil municipal du 14 décembre 2017

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 14 décembre 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES FINANCIÈRES

Budget Général 2017 (M 14) : Décision Modificative n°1 de 2017 ;
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge ;
Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2018 ;
Fixation des tarifs des services publics locaux 2018 ;
Budget Général et Budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement « Les Tainières» 2018 : Autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget général et du budget annexe du Centre d’accueil des travailleurs en déplacement de 2017 ;
OSCD : Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ;
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2017 : approbation du rapport

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs ;
Régime indemnitaire : modification du RIFSEEP ;

AFFAIRES SCOLAIRES

Scolarisation des enfants hors commune dans les écoles publiques ;
Participation communale pour les transports scolaires assurés par la communauté de communes « Estuaire et Sillon » ;

AFFAIRES CULTURELLES

Chorale du clos fleuri : convention avec l’association CHANTS SONS DE VIE ;
Cours de théâtre : convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – fixation des tarifs ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

Conseil en Energie Partagé (CEP) : poursuite de la démarche ;
Opération d’aménagement des clos mignons: convention financière avec la SONADEV ;
Avenue André Pellissier – Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section BM n°871 ;

DIVERS

Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
Questions diverses.

Communiqué des élus Mieux vivre à Donges à propos de la RD 773 et la RD 4

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Samedi 11 novembre, le groupe des élus mieux vivre à Donges a apporté son soutien aux riverains de la RD 773 et RD4 au nord de la commune.

Lors d’un rassemblement les riverains ont rappelé que le trafic des camions en transit reste dense malgré les arrêtés des maires de Pontchâteau, de Crossac et de Sainte Reine. Ces riverains alertent sur la dangerosité du flux de camions et interpellent les transporteurs sur les infractions commises, en empruntant les deux routes départementales. En plaçant un panneau à l’embranchement des deux routes précitées, la préfecture et le département sont sollicités pour faire cesser le non-respect de la réglementation en verbalisant les contrevenants. Les élus présents auprès des riverains ont apporté leurs soutiens et ont également rappelé leur opposition au projet de comblement de la carrière de la maison noulet.

Ouest France du 22 novembre 2017

« Le transporteur n’est pas au-dessus des lois ! »

Elus Dongeois et représentants des riverains était à la Pommeraye samedi matin pour inaugurer leur banderole « poids lourds en transit égal infraction », installée face au panneau d’interdiction de circulation des poids lourds. La même banderole a été placée au rond-point des Six Croix. Elus Dongeois et représentants des riverains était à la Pommeraye samedi matin pour inaugurer leur banderole « poids lourds en transit égal infraction », installée face au panneau d’interdiction de circulation des poids lourds. La même banderole a été placée au rond-point des Six Croix. Un collectif de riverains des villages Dongeois de La Pommeraye, de Revin et d’Er ainsi que l’Asru (association de sécurité des riverains et usagers) de Pontchâteau ont installé un panneau au carrefour des routes départementales 773 et 4 afin de protester contre le flux continu de poids lourds sur ces deux axes malgré l’arrêté leur en interdisant l’accès. « Nous alertons les chauffeurs (notamment ceux qui transitent vers le port) car ils se mettent en infraction et seraient lourdement condamnés en cas d’accident. Nous interpellons aussi Mme la sous-préfète et M. le président du conseil départemental afin que la réglementation en cours soit respectée car les transporteurs ne sont pas au-dessus des lois ! » s’insurgent les riverains. « On nous parle d’enjeu économique mais la sécurité n’a pas de prix. Que représente pour un chauffeur, un détour de 15 km par rapport à une vie humaine ? » Le collectif, l’Asru ainsi que le groupe Mieux vivre à Donges venu soutenir l’action, ont collectivement réitéré leur soutien aux habitants de Revin qui refusent le projet Charier qui augmenterait le trafic de camions sur cette route.

Presse Océan du 13 novembre 2017

Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017, le maillon faible

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Qui est le maillon faible dans la majorité municipale ?

Compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2017

Pour cette dernière séance du conseil municipal encore beaucoup d’absences

(Angélique OLIVEIRA -Jean-Pierre LE ROUX, Nathalie BRULE, Thomas HAUGOU, Cécile COICADAIN, Laury POTEREAU, Rémi SALIOT, Jean-Marc NICOLLET, Philippe LETERRIER et Claudine MORICLET).

Le groupe mieux vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN, a émis, lors de l’approbation du compte rendu des observations sur le débat portant sur l’exonération de la taxe foncière pour les propriétaires impactés par le périmètre PPRT. Nous avions affirmé que la proposition était symbolique sur le montant et ne touchait pas tout le monde. Le Maire avait affirmé que sur la taxe foncière il n’y avait pas d’exonération et que tous les propriétaires étaient assujettis à l’impôt. Nous avons rectifié ses propos avec la liste des exonérations possibles pour réaffirmer que certains propriétaires dans le périmètre PPRT ne verront aucun changement.

Nous avons relancé notre demande d’émettre un vœu pour que le département de Loire-Atlantique puisse adopter une délibération afin que les contribuables se trouvant dans un périmètre PPRT puissent bénéficier d’une exonération. Le Maire a renvoyé la proposition pour une prochaine séance, sans préciser de date. (voir le compte rendu du dernier conseil).

Election d’un Adjoint au Maire.

Nous avions noté de nombreuses absences de Monsieur Leroux dans les séances plénières du conseil municipal et le manque d’implication pour faire fonctionner la commission sécurité. Suite à la démission de Monsieur Leroux de son poste, Monsieur Jean-Paul Roulet est élu Adjoint au maire avec une délégation sur la prévention et la sécurité. Le candidat présenté par le Maire devait naturellement obtenir toutes les voix de la majorité. Cependant une élue ou un élu de la majorité a glissé un bulletin blanc pour s’abstenir, c’est la preuve d’un manque de cohésion de l’équipe majoritaire. Qui est le maillon faible ?

Espérons qu’avec l’élection d’un nouvel adjoint, une dynamique soit instaurée sur les questions de sécurité.

Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux.

Avec l’élection d’un nouvel adjoint, le conseil a voté les indemnités pour le maire, les adjoints et les trois subdélégués. Les élus majoritaires se sont accordé le plafond maximum pour ces indemnités. Espérons une meilleure assiduité car être indemnisé, ne pas siéger, être plus absent que présent est, pour nous, une faute morale.

Budget général 2017 : Créances éteintes et admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Une créance de 1949,57€ correspond à des factures envers des usagers non récupérables. Il s’agit de frais de restauration scolaire entre 2014 et 2017. Le conseil municipal a effacé cette dette.

Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;

Suite à des factures impayées au camping municipal, le conseil municipal a décidé de mettre en non-valeur un montant de 9266,33 € TTC.

Acquisition de papier à en-tête et d’enveloppes logotées : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics

Une convention avec la ville de Saint-Nazaire est établie pour la commande de papier à en-tête au sein d’un groupement.

Travaux d’entretien par camion hydrocureur des équipements d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;

Un groupement de commande avec les villes de Montoir de Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-Joachim, Saint-Malo de Guersac, Pornichet et la CARENE afin d’obtenir des prix et des conditions avantageuses pour l’entretien équipements d’assainissement des équipements des eaux usées et des eaux pluviales.

Marché d’achat de gaz naturel : adhésion à l’achat groupé par la centrale d’achat UGAP ;

Renouvellement de l’adhésion à un marché d’achat de gaz naturel. Les résultats obtenus ont été concluants et une baisse de l’ordre de 20% du prix.

Avenant n°3 à la convention commune / OSCD dans le cadre du PEDT 2015-2018 ;

Dans le cadre du projet éducatif de territoire (PEDT) 2015 / 2018, chaque année la commune verse à l’OSCD une subvention de fonctionnement. L’avenant a fixé à 53500€ pour cette année scolaire 2017 / 2018.

Convention Commune / Atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2017-2018 ;

L’atelier du livre qui rêve intervient pour les activités artistiques auprès des écoles élémentaires de Donges. Le conseil municipal a approuvé une convention établie avec un budget global de 3955€.

Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

La convention d’utilisation de l’espace renaissance a été revu. Cette association bénéficiera de créneau d’occupation de la salle de cinéma et de la maison des associations.

Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines ;

La loi notre n° 2015-991 du 7 août 2015 conforte le principe de transfert de la compétence assainissement, avec un transfert obligatoire avant le 1er janvier 2020. Le conseil a voté le transfert, à compter du 1er janvier 2018.

Commission Syndicale de Grande Brière Mottière : avis sur la demande de celle-ci de se retirer du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) ;

Rémi KLEIN en tant que titulaire et Jean-Paul ROULET représenteront la commune au sein de la commission syndicale de Grande Brière. Pour des raisons réglementaires sur la FCTVA un retrait de SBVB est acté.

Rue d’Aquitaine : déclassement partiel du domaine public communal pour permettre l’échange parcellaire à intervenir entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;

Un déclassement a été approuvé pour effectuer un échange de parcelle avec la SILENE sur la rue d’Aquitaine.

Rue de Chateaubriand : Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 372 à la société SOCOBRET – rectificatif ;

Afin de rectifier une erreur du cadastre une cession d’une parcelle a été actée.

du 17 novembre 2017

Le conseil municipal en 3 points.

Un nouvel adjoint à la prévention et à la sécurité

Jeudi 9 novembre, la séance du conseil municipal a traité en premier lieu du remplacement de Jean-Pierre Le Roux qui avait fait part de sa décision de mettre un terme à ses fonctions d’adjoint tout en restant membre du conseil municipal. C’est Jean-Paul Roulet unique candidat à ce poste qui a été élu adjoint à la prévention et à la sécurité.

Convention avec l’OSCD Dans le cadre de la convention d’objectifs Commune/OSCD s’inscrivant dans le projet éducatif de territoire (PEDT 2015-2018), il est prévu chaque année scolaire le versement par la commune d’une subvention à l’office socioculturel. Il a été précisé que ce budget intègre les décisions du gouvernement relatives aux contrats aidés et à la nécessité pour l’OSCD de recruter temporairement, en contrat à durée déterminée, afin de ne pas pénaliser l’organisation des activités péri éducatives déjà engagées. Pour l’année scolaire 2017-2018 le montant de cette subvention, votée à l’unanimité, est de 53 500 €.
Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines Le conseil a approuvé à l’unanimité le principe de transfert de la compétence « assainissement des eaux pluviales » à la Carene à compter du 1er janvier 2018. Il résulte du Grenelle2 de l’environnement de 2010 et de la loi NOTRe de 2015. Le terme assainissement comprend à la fois les eaux usées et pluviales.
PPRT : Taxe foncière et exonération Pour le groupe Mieux Vivre à Donges Mikaël Delalande a rappelé son souhait d’un voeu à l’intention du Département pour que les habitants de la zone PPRT bénéficient, sans exception, d’une exonération sur leur taxe foncière, ce qui selon lui ne sera pas le cas malgré les dispositions prises. Le maire a remis à la fin de l’année l’étude de cette proposition.

Ordre du jour du conseil municipal du 9 novembre 2017

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 09 novembre 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES

Election d’un Adjoint au Maire ;
Désignation de représentants de la commune au sein de commissions et d’organismes extérieurs ;
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux ;

AFFAIRES FINANCIÈRES

Budget général 2017 : Créances éteintes & admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2017 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
Acquisition de papier à en-tête et d’enveloppes logotées : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
Travaux d’entretien par camion hydrocureur des équipements d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
Marché d’achat de gaz naturel : adhésion à l’achat groupé par la centrale d’achat UGAP ;

AFFAIRES SCOLAIRES

Avenant n°3 à la convention commune / OSCD dans le cadre du PEDT 2015-2018 ;
Convention commune / atelier du livre qui rêve pour l’année scolaire 2017-2018 ;

AFFAIRES CULTURELLES

Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

Transfert de la compétence assainissement des eaux pluviales urbaines ;
Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) : modification des statuts et désignation des représentants au sein du comité syndical ;
Commission Syndicale de Grande Brière Mottière : avis sur la demande de celle-ci de se retirer du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) ;
Rue d’Aquitaine : déclassement partiel du domaine public communal pour permettre l’échange parcellaire à intervenir entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
Rue de Chateaubriand : Cession de la parcelle cadastrée section BK n° 372 à la société SOCOBRET – rectificatif ;

DIVERS

Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
Questions diverses.

Donges Magazine n°14 – Tribune Mieux Vivre à Donges sur le PADD

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif, lors du dernier conseil municipal.

Dubitatif :

Sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, nous ne retrouvons pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !

sur le sujet du transport, pas de prolongement de la ligne stran Hélyse à Donges, aucune réflexion sur la voie de chemin de fer, les dongeois verront juste passer les trains aucun projet sur la future halte. Une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic observé doit être aussi accompagné, l’alternative avec les transports en commun ne peut se décréter.

sur le numérique, il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous. Donges attendra encore !

sur le développement du port autonome à Donges, dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire. On y cite « le locherais » pour ne pas dire Donges Est, et pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

sur le commerce de proximité nous sommes en péril sur cette question à Donges. La carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il nous faut des actes ! Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

sur la redynamisation du centre de Donges.

sur la politique foncière. Interrogation sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

sur la politique de logement

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme. Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants de la ville à la Carene pour que le Plan Locale d’urbanisme intercommunautaire préserve la spécificité de notre ville et qu’un plan des zones de constructions permette un développement harmonieux. Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement. L’intégralité de notre intervention est disponible sur notre site internet : mieuxvivreadonges.fr. Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. mikael-delalande (at) orange.fr – Tél: 06 72 32 18 80 Rédigé le 24 septembre 2017

Donges, ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets

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Compte rendu du conseil municipal du jeudi 21 septembre 2017

Seize points à l’ordre du jour du dernier conseil municipal de Donges. Nous sommes intervenus sur la délibération sur l’exonération de la taxe foncière Propriétés bâties en faveur des logements situés dans le périmètre « PPRT » et sur le projet d’aménagement et de développement durable. Nous avons adressé une question diverse sur les fournitures scolaires pour les collégiens.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est un document réglementaire préalable à l’élaboration du Plan Locale d’Urbanisme intercommunautaire PLUI, il reflète les grandes orientations pour des aménagements dans différents domaines comme l’économie, l’habitat, les déplacements, la protection de l’environnement. Nous avons émis un avis très dubitatif.

Mikaël Delalande et Chrsitine Misin sont intervenus pour le groupe mieux vivre à Donges :

Le document qui se veut « plus solidaire, plus écologique, plus dynamique» nous laisse, après lecture, un sentiment très dubitatif.

Dubitatif dans sa lecture avec des sujets abordés plusieurs fois, sous des angles différents, qui nuisent à la clarté, et certains sujets abordés de longue date ne sont pas suivis de faits.

Dubitatif sur la volonté de développement sur l’ensemble du territoire de la carene, les élus communaux que nous sommes ne retrouvent pas les préoccupations réelles des Dongeois. Le document est très orienté vers la ville centre St Nazaire et vers les perspectives de Pornichet. Le secteur Est de la carène, avec Donges est très peu développé !!

Dubitatif sur le sujet du transport !

Rien sur le cadencement de train. Pas de projet concret de plate-forme multimodale. Nous avons participé à toutes les réunions de concertation avec la SNCF, nos craintes sont justifiées dans le projet de contournement. Les dongeois verront juste passer les trains ! Le projet de la future halte ferroviaire méritait une meilleure attention, c’est un acte manqué. Pas de développement de la ligne hélyse à Donges, alors qu’une incitation à l’alternative de la voiture est fortement évoquée. L’usage de la voiture est une réalité, le fort trafic de véhicules observé doit être aussi accompagné

Dubitatif sur le numérique !

Un sujet récurrent, depuis des années, reconnaissance de l’impuissance des collectivités pour le développement du très haut débit alors qu’il y a une attente forte du monde de l’entreprise et des particuliers. Nos voisins de Prinquiau seront raccordés bien avant nous. Donges attendra encore !

Dubitatif de découvrir le développement du port autonome à Donges dans le cadre des orientations du SCOT de la métropole Nantes Saint-Nazaire.

On y cite « la locherais » pour ne pas dire Donges Est, et pour ne pas rappeler l’incurie des pouvoirs publics

Dubitatif sur l’emploi. Un chapitre sur le sujet était attendu, la notion de responsabilité sociale pouvait être évoquée pour faire contribuer les entreprises au développement durable.

Dubitatif sur le commerce de proximité

Nous pourrions développer plus longuement le sujet, nous sommes en péril sur cette question à Donges. Les acteurs, la carène, la ville, la chambre de commerce, la chambre des métiers que nous avions commencé à mobiliser, ne sont plus en ordre de marche. Il est temps de réagir, il nous faut des actes ! La rédaction nous fait penser à une image d’Épinal. Les projets s’accompagnent, ils ne se décrètent pas !

Dubitatif sur la redynamisation du centre de Donges.

Dubitatif sur la politique foncière

Interrogation sur les perspectives des zones à risques (Établissements SEVESO), quelles sont les réelles intentions ?

Interrogation sur la densité des zones rurales à urbaniser trop forte, 500m2 par habitation !

Dubitatif sur la politique de logement

Nous sommes perplexes sur l’objectif de 50 logements par an à Donges soit 300 jusqu’en 2021, une évolution démographique importante qui devra être accompagnée d’infrastructures. Les finances de la ville et les perspectives pour les finances locales sont inquiétantes, permettront-elles d’accompagner cette évolution dans les conditions nécessaires ? Nous sommes très conscients des besoins, notamment le besoin de produire des logements avec des loyers raisonnables, mais nous ne serons plus qu’une ville-dortoir si nous n’apportons pas les services à la population au plus près de l’habitat, c’est cela le développement durable.

Dubitatif et inquiet sur la notion de village, avec une liste très restreinte pour Donges.

L’interprétation du code de l’urbanisme permet la dénomination de village pour d’autres secteurs. (la carene retire de la liste « la Sencie » et « Er », reste « la Pommeraye » et « Revin », la notion de village a une importance pour les règlements du PLUI).

Le catalogue présenté au dernier conseil, nous laissent dubitatifs sur le fond, déçus sur la forme.

Nous sommes inquiets sur l’avenir de notre commune, Donges, ville de 7 500 habitants qui a perdu un siège à la carène, il reste une grande responsabilité aux quatre représentants, pour revendiquer, haut et fort, un développement harmonieux pour Donges.

Les élus dongeois du conseil communautaire de la carene ont le pouvoir de rendre le PLUI compatible avec le développement de notre ville.

Notre ville ce n’est pas qu’une raffinerie, avec des routes encombrées de camions et des carrières à combler avec des déchets, elle doit pouvoir s’aménager harmonieusement.

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le PPRT

Une délibération faisait référence à une disposition du code générale des impôts (article 1383 G) qui permet d’exonérer les habitations dans le périmètre PPRT. Nous avons déclaré que la proposition est un symbole pour les propriétaires dongeois des zones PPRT. Symbole par le montant, une propriétaire nous annonce une exonération de 25€. Le code général des impôts ne permet pas d’aller au-delà du symbole, de 15%, ce n’est certainement pas une compensation. Pour dépasser le symbole, nous avons proposé la rédaction d’un texte pour que le département de Loire-Atlantique délibère de la même manière et accord 15% supplémentaire sur sa quote-part ! L’estimation de l’exonération serait de 20 000€ et nous avons critiqué que l’effort ne repose que sur la commune et non sur l’état qui est compétent en matière de sécurité.

Question diverse du groupe mieux vivre à Donges

Suite à la publication dans le magazine municipal, de la modification de l’aide communale aux familles de collégiens pour les fournitures scolaires, nous avons interrogé le Maire sur ce point. Cette année le montant est de 10€. L’année prochaine, l’aide financière sera attribuée à des actions éducatives. Nous déplorons, la disparition de cette aide, et avons demandé des précisions sur les types d’actions éducatives envisagées. Le maire nous a répondu que la commune ne pouvait plus financer des fournitures scolaires pour un collège qui relève du conseil départemental. La trésorerie municipale avait déjà alerté la municipalité sur l’illégalité de la dépense. Sans apporter de précisions sur la compensation et sur le type d’actions proposées le maire, assure que la ligne budgétaire sera entièrement reportée sur les actions pédagogiques.

Ordre du jour du conseil municipal du 21 septembre 2017

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 21 septembre 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES FINANCIERES

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : exonération en faveur des logements situés dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ;
Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2017 ;
Equipement numérique de la médiathèque : demande de subvention DRAC – DGD des bibliothèques ;
Acquisition de fournitures administratives (Fourniture de bureau, papier pour impression, consommables informatiques) : convention de groupement de commande ;

RESSOURCES HUMAINES

Création de poste dans le cadre du dispositif « Contrat Emploi Avenir » ;

AFFAIRES SCOLAIRES

Approbation de la convention fixant les conditions de participation d’intervenants extérieurs rémunérés aux activités d’enseignement dans les écoles ;

AFFAIRES SOCIALES

Fonds d’aide aux jeunes : approbation de la convention entre la commune et la mission locale de l’agglomération nazairienne ;
Approbation de la convention d’analyse de la pratique du multi-accueil ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Rue d’Aquitaine : échange parcellaire entre la commune de DONGES et SILENE en vue de régulariser l’emprise de la voie ;
Passage du Petit Marais : cession de la parcelle cadastrée section YE n°338 ;
La Grée: acquisition de la parcelle cadastrée section YE n°338 en vue de régularisation ;
Avis relatif à la demande formulée par la SAS SILOS DE L’ATLANTIQUE en vue d’exploiter des silos de stockage de céréales sur la zone portuaire de Montoir-de-Bretagne ;
Approbation de la convention de cession de panneaux entre le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière et la Commune ;

DIVERS

Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
Motion pour l’accompagnement des élèves de Donges en situation de handicap après la classe ULIS-école ;

17. Questions diverses

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017

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Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 juin est disponible ici

Ordre du jour de cette séance

AFFAIRES FINANCIERES

Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la commune ;
Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiements (CP) n° 081 « Extension de la restauration scolaire et du Préau » ;
Tarifs des services publics locaux : restauration scolaire et activités culturelles ;
Demande de subvention au titre des travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments publics, auprès de la Région pour les Salles Omnisports ;

RESSOURCES HUMAINES

Création-suppression de postes et modification du tableau des effectifs ;
Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;

AFFAIRES SCOLAIRES

Ouverture et fermeture de classes à la rentrée 2017 ;
Participation de la commune aux services de transports scolaires ;
Protocole d’accord entre la commune et le Centre Musical Rural (CMR) ;
Approbation de la convention portant sur le RASED de la circonscription de Pontchâteau ;

AFFAIRES CULTURELLES

Chorale Municipale Accroch’Coeur – Création de poste et tarifs ;
Convention de prêt des chariots numériques de la CARENE ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

Transfert de compétence au SYDELA pour la mise en place, l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ;
Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques ;
Lotissement des Clos Mignons : dénomination des voies intérieures ;
Aire d’accueil des gens du voyage : convention d’entretien entre la CARENE et la commune ;
Rue de la Basse Ville : acquisition auprès des consorts ALLAIRE d’une partie des parcelles cadastrées section BL n° 589 et 590 en vue de régularisation ;
Avis relatif à la demande présentée par la SAS CHARIER CM en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes non dangereux au lieu-dit « La Maison Noulet » ;
Avis relatif à la demande présentée par la CARENE en vue d’aménager la ZAC des Six Croix 2, notamment au titre de la loi sur l’eau ;
Avis relatif à la demande présentée par SNCF Réseau en vue de réaliser le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, notamment au titre de la loi sur l’eau et de la suppression d’un passage à niveau et du déclassement d’un autre ;

DIVERS

Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT)
Question diverse du groupe mieux vivre à Donges sur la semaine de quatre jours.

Carrière de la maison noulet, les élus mieux vivre à Donges s’étonnent

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du 23 août 2017

Avis sur le projet Charier : des élus s’étonnent

Mikaël Delalande et Christine Misin, de Mieux vivre à Donges s’étonnent du rapport de l’enquêtrice sur le projet Charier à la Maison Noulet à Donges,. « La commissaire donne un avis favorable assorti d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’Autorité environnementale, du Parc naturel régional de Brière et du syndicat du bassin-versant du Brivet. Ces recommandations portent aussi sur la traçabilité des déchets déversés dans la carrière. La nouvelle proposition de l’entreprise d’installer un portique de détection de radioactivité nous inquiète et nous interroge sur la réelle volonté de tracer les déchets en amont. Les contrôles sur les origines des déchets nous semblent insuffisants. L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur l’impact pour la faune et la flore, les émissions de poussière, la dangerosité et le bruit liés au trafic de camions. Tous ces éléments doivent conduire l’Etat à refuser ce projet qui n’est pas d’intérêt général, n’apporte pas de plus value économique à la commune mais comporte de nouvelles nuisances pour les Dongeois. » Dossier à suivre sur www.mieuxvivreadonges.fr

du 23 août 2017

Étonnement et inquiétude des élus locaux

La commissaire enquêtrice vient de donner un avis favorable au projet de comblement de la carrière par l’entreprise Charrrier, sur le site de la Maison Noulet. Contesté par les élus, ce projet vivement combattu par le collectif des riverains fait l’objet d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’autorité environnementale, du parc naturel régional de Brière et du syndicat du bassin-versant du Brivet. L’avis favorable de la commissaire étonne notamment les élus du groupe mieux vivre à Donges. « L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur la traçabilité des déchets et leurs origines, sur l’impact de la faune et la flore, sur les émissions de poussière, sur la dangerosité du trafic et du bruit. Ce danger sur la route départementale est un obstacle important pour le projet et doit conduire l’État à refuser la demande de l’entreprise », réagit l’élu Mikaël Delalande qui ajoute : « L’intérêt général est nié, il ternit l’image d’une commune déjà fort impactée par les nuisances industrielles. »

du 25 août 2017

Carrière. Mieux vivre à Donges inquiet du projet Charier.

Suite à la publication du rapport de l’enquêtrice sur le projet Charier de transformer la carrière de la Maison Noulet en zone de stockage de déchets inertes (nos précédentes éditions), les élus de Mieux vivre à Donges, Mikaël Delalande et Christine Misin « s’étonnent de l’avis favorable, assorti d’une multitude de réserves provenant des recommandations de l’autorité environnementale, du Parc naturel régional de Brière, du syndicat du bassin-versant du Brivet. La nouvelle proposition de l’entreprise d’installer un portique de détection de radioactivité nous inquiète et nous laisse dubitatif sur la réelle volonté de tracer les déchets en amont, ce qui peut laisser penser que les contrôles et déclarations sur les origines des déchets, des entreprises clientes de la carrière, sont insuffisants. L’avis reconnaît un dossier peu lisible sur l’impact de la faune et la flore, sur les émissions de poussière pour le quotidien des riverains, sur la dangerosité du trafic de camions générés par le projet ainsi que le bruit lié à l’augmentation importante du trafic. Ce danger sur la route départementale est un obstacle important à l’exécution du projet et doit conduire l’État à refuser la demande de l’entreprise Charier ». En juin le conseil municipal avait à l’unanimité donné un avis défavorable à ce projet. Un collectif de riverain s’est créé pour s’opposer à la transformer de la carrière de la Maison Noulet.

Conclusions et avis enquête publique

Rapport d’enquête publique

Courrier sénateur Vaugrenard carrière Charier

Avis du conseil municipal de Donges

Ecoles	La pommeraie		Casanova		Aimé Césaire		Total
Nb de questionnaires	175		131		332		638
Blancs					2
Exprimés	115		95		205		415
Scénario 4 jours	83	72.1%	70	73.68%	161	78.54%	314	75.66%
Scénario 4 jours 1/2	32	27.83%	25	26.32%	44	21.46%	101	24.34%