Résultats élection présidentielle – ville de Donges
Laisser un commentaire
Archives de catégorie : Actualités
Gestion du personnel – Magazine numéro 12
Gestion du personnel
Nous avons apporté notre soutien aux agents de la ville lors d’un mouvement social. Les trois organisations syndicales UNSA, CFDT et CGT dénonçaient la gestion du personnel par l’équipe en place pour un changement dans l’organisation et une dégradation de leurs conditions de travail. La presse relate la « surprise » du Maire considérant que « les procédures réglementaires ont été respectées ». Visiblement nous n’avons pas tous la même définition de la « concertation » ! Informer n’est pas concerter. Nous déplorons également à ce jour qu’aucune commission ne soit réunie pour informer les élus des décisions prises, la transparence affichée en début de mandat devient nébuleuse.
Pourtant nous avons alerté la majorité sur l’intervention du cabinet Urfin :
- En novembre 2014, puis février 2015, nous dénoncions les méthodes de travail de ce cabinet.
- En mars 2015 nous avons été les seuls à voter « contre »une délibération portant sur un nouvel organigramme et sur une intervention facturée 43 000 Euros (soit 1 500 Euros par jour !),
- puis dernièrement en refusant le nouveau régime indemnitaire, qui pour nous était un véritable recul social.
Depuis le début de ce mandat, nos interventions sur la gestion du personnel provoquent de vives réactions de la part du maire attaquant notre groupe, dont Mikael Delalande, adjoint au personnel lors du précédent mandat, sur la politique sociale mise en œuvre à cette période. Le Maire, ancien conseiller de la minorité qui ne s’est jamais opposé par le passé voudrait laisser croire qu’il a découvert, selon ses propos: « un système dans un état de sclérose, avec une absence de confiance ! ».
L’actualité nous donne raison. Les effets de manches de la campagne et les critiques sont faciles, mais visiblement l’art est difficile !
PPRT à Sem. Un projet d’arrêté a été soumis aux élus pour définir un périmètre d’étude et les modalités de la concertation. Mieux vivre à Donges a demandé et obtenu que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. (voir le compte rendu).
Nous suivrons avec attention l’évolution du dossier.
Mikaël DELALANDE et Christine MISIN. Rédigé le 24/02/2017
Compte rendu du conseil municipal du 05 avril 2017
Le conseil municipal du 05 avril 2017 avait pour objet une délibération sur la nouvelle répartition des sièges au conseil communautaire de la carene. Le 26 mars 2013, la carene a fait le choix de répartir le nombre de siège à 60 élus, Donges ayant 5 représentants. Suite à l’élection partielle de Trignac, prévue au mois de mai et d’une décision du conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014, la communauté d’agglomération doit revoir la représentation des communes adhérentes avec des règles établies. Si aucun accord ne se dégage le nombre de siège est limité à 48 élus. Un accord peut porter le nombre à 60, mais doit être approuvé par les conseils municipaux. L’accord doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune. Plus de précision avec l’article L.5211-6-1.
Il est proposé au conseil municipal de Donges de délibérer et d’approuver un nouvel accord pour 58 sièges dont quatre pour notre ville, soit une perte de un siège. Les élus Mieux Vivre à Donges, Mikaël DELALANDE et Christine MISIN se sont abstenus pour les raisons suivantes:
- La perte d’un siège pour notre ville, au regard des compétences de la carene (développement économique, aménagement de l’espace, politique de l’habitat, politique de la ville, voiries et parcs de stationnement, tourisme, équipements culturels et sportifs, protection de l’environnement et du cadre de vie, l’aménagement du numérique, projet culturel de territoire, grands services urbains avec les déchets, l’eau, l’assainissement, les transports).
- On estime qu’un accord avec un statut quo à 60 élus était possible ce qui avait l’avantage de favoriser les petites communes et que l’argument d’une surreprésentation de Saint-Nazaire ne peut être retenu
- Nous estimons aussi que cet accord engage la ville et qu’il sera difficile de le renégocier ultérieurement.
Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017
Lors du conseil municipal du 16 mars, le sujet central portait sur le budget primitif. Les échanges entre les élus furent cordiaux avec encore de nombreux absents. Malgré des déclarations tonitruantes, dans la presse, d’élus minoritaires de Droite, qui souhaitaient « taper du poing sur la table » nous notons au contraire une bienveillance envers l’équipe majoritaire. Comprenne qui pourra ?
Budget Général 2017
Dans un contexte de désengagement de l’état depuis plusieurs années, d’une dette encore très importante à Donges, 10 090 496,19 €, Christine MISIN est intervenue pour le groupe « Mieux Vivre à Donges ». « À la présentation du budget primitif 2017, nous constatons une nouvelle fois, un engagement fort en faveur :
- Des écoles, pour presque la moitié des investissements : l’extension groupe scolaire Pommeraye, (200 000 € voirie)
- Des locaux pour la restauration scolaire,
- Des équipements de classes (mobilier, équipement divers, informatique, etc.)
- Des investissements pour tendre vers les économies d’énergie.
En revanche, une réduction du budget de marché d’entretien voirie, 113 500 euros, plus restreints encore que l’an dernier (qui n’était pourtant que de 238 000 €). La politique de réduction de la dette porte ses fruits puisque nous passerons cette année, rien que pour les frais financiers, (compte 66) à 355 000 Euros contre 465 000 euros en 2014, une belle réduction de 110 000 Euros par rapport à 2014 !
Concernant la section de fonctionnement : Pour permettre certaines économies, la mutualisation est effectivement une solution, mais nous pensons qu’il faut être attentif à ce que ce ne soit pas systématique, avec pour conséquences des pertes de manœuvres sur nos politiques locales. Enfin, le redéploiement et la diminution des effectifs des agents de la ville vont atteindre leurs limites. Une attention particulière doit être portée pour ne pas utiliser le personnel comme variable d’ajustement de la politique de l’équipe municipale
Un regret : L’augmentation à nouveau, de la fiscalité de 1.5% et 3% pour permettre un programme qui, pourtant encore cette année, se réduit au strict essentiel. Si certains se satisfont en rappelant que le taux de fiscalité est encore bas vis-à-vis des communes de la carène, nous considérons que cela doit se maintenir et se justifie par les contraintes industrielles sur notre territoire, les valeurs immobilières étant différentes si l’on se situe à Donges, Saint-Nazaire ou Pornichet. Il doit y avoir une justice fiscale !
Cette présentation ce soir, nous confirme bien les marges de manœuvres réduites, des contraintes budgétaires omniprésentes, dues à la double peine : la baisse de dotations de l’état et la dette (10 090 496,19€).Nous disons « double peine », car la loi de finance que nous subissons, (la DGF passée de 620 000 Euros en 2014 à 163 000 Euros pour 2017, un écart de 500 000 Euros en 4 ans), s’applique à toutes les communes, et avait d’ailleurs été annoncée, d’autres communes le vivent mieux quand il s’agit de ne supporter que la loi de finance. Nous voudrions ce soir, rappeler que c’est au prix d’efforts considérables, que les services de la ville, doivent, ces dernières années, trouver l’équilibre entre les priorités et les urgences, avec un budget aussi tendu.
Beaucoup reste à faire les prochaines années sur notre commune, ne serait-ce que l’entretien du patrimoine, avec en particulier l’accessibilité handicap des bâtiments publics. Nous ne nions pas les efforts consentis à l’élaboration de ce budget, Nous sommes conscients des incertitudes qui pèsent sur les futures dotations de l’état à venir, compte tenu cette année, du contexte électoral. Mais il pourrait y avoir des petits projets qui ne demandent pas de gros investissements, l’extension des parcelles des jardins familiaux, projet abandonné dès 2014, autre exemple, l’amélioration du parcours de santé, très sollicité par toutes les générations, qui permettraient, peut-être de donner une image de notre commune plus chaleureuse et dynamique qu’elle n’est en ce moment. »
Motion unanime contre la loi Bachelot
Une motion contre la loi Bachelot et ses conséquences a été proposée par le maire de Donges et a recueilli le vote positif de l’ensemble des élus. Cette motion à l’intention des parlementaires demande des modifications législatives exigeantes pour une cohérence sur la réduction des risques industriels, sur l’égalité de traitement des bâtiments concernés par le périmètre et sur le financement des travaux.
Mikaël DELALANDE a déclaré qu’en période électorale tout peut être promis tout en rappelant que
- Des motions ont déjà été émises, notamment en 2012
- Des courriers aux parlementaires ont été expédiés
- Des interventions ont été faites auprès des ministères concernés.
Malgré les démarches, aucunes dispositions législatives significatives n’ont apportées de changements importants pour la modification de la loi Bachelot. Nous sommes pessimistes sur la portée de la motion qui a le mérite d’exister.
TER, courrier au président de la région Pays de la loire
Suite aux mécontentements des usagers de la gare SNCF de Donges avec des changements d’horaires et la suppression d’un train le matin, le maire de Donges a lu un courrier pour interpeller le président de la région Pays de la Loire. Ce courrier, décidé à l’unanimité des groupes pour représenter l’opinion de l’ensemble des élus dongeois, est argumenté sur la progression actuelle et supposée dans l’avenir du nombre d’usagers Dongeois. Un service à la hausse sera plus pertinent qu’une réduction de l’offre. Le Maire de Donges envisage de rencontrer le vice-président chargé des transports.
Procès-verbaux des conseils du 15 décembre 2016 et du 19 janvier 2017
Ordre du jour du conseil municipal du 16 mars 2017
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 16 mars 2017 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal
hôtel de ville de Donges
Ordre du jour
AFFAIRES FINANCIERES
- Budget Général 2017 : fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2017 ;
- Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2017 ;
- Budget Général 2017 : approbation du Budget Primitif (M14) ;
- Budget Général 2017 du Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement
- FISAC : modification du règlement attribuant une aide individuelle aux commerçants ;
- Travaux d’économie d’énergie dans les salles de sports : demande de subvention auprès de l’Etat « FSIL GP » ;
- Déviation de voie en vue du regroupement des deux écoles « La Pommeraye » : demande de subvention auprès de l’Etat « Réserve Parlementaire » ;
- Exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
- Acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publiques ;
RESSOURCES HUMAINES
- Approbation du plan de formation 2017-2019 ;
- Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
- Mise à jour du tableau des effectifs ;
AFFAIRES CULTURELLES
- Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » et fixation des tarifs ;
- Espace Renaissance : convention Commune/Rêve de Loire ;
- Médiathèque Jules Verne : convention de portage à domicile à destination des résidents de l’EHPAD du Clos Fleuri ;
URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE
- La Boue – La Sencie : cession à Monsieur Michel DURAND de la parcelle non bâtie cadastrée section ZN n° 58 et d’un délaissé de voirie ;
- Les Tainières : cession à Monsieur et Madame Stéphane RABAS de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 119 ;
- Rue de Chateaubriand : acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section BK n° 372 et rétrocession de celle-ci à la société Espacil en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux ;
- Angle de la rue des Herlains – rue d’Anjou : acquisition auprès des consorts DAVID d’une partie des parcelles cadastrées section BM n° 205 et 206 en vue de régularisation ;
- Lutte contre le frelon asiatique : adhésion de la commune au plan d’action collectif et autorisation de signer une convention de partenariat avec la FDGDON 44 ;
DIVERS
- Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
- Questions diverses.
Presse – Conflit social à la ville de Donges
Ouest-France du 11/02/2017
Débrayage des agents en mairie, hier
Une cinquantaine d’agents, sur les 130 que compte la ville au total, ont cessé le travail, hier, en début d’après-midi à la mairie de Donges, durant une petite heure. C’est une intersyndicale Unsa, CFDT et CGT qui avait appelé à ce mouvement. Motif : un changement d’organigramme des services. Pour les syndicats, « il n’y a pas eu de concertation de la part du maire, seulement de l’information » . Le maire, lui, ne comprend pas ce reproche. « Il y a eu trois réunions avec les syndicats sans compter les échanges dans les services ». Pour François Chéneau, « le mobile réel du mouvement, c’est un problème de personne. Un seul changement de poste est prévu dans le cadre de ce projet. Sans modification de rémunération ou de responsabilité, d’ailleurs. Cela ne change rien pour les autres agents. » Sur le fond, il s’agit de réorganiser les services municipaux en cinq pôles correspondant aux principales fonctions de la collectivité : éducation et citoyenneté, solidarité, culture, aménagement, patrimoine. Les trois syndicats ont voté contre ce projet, lors du comité technique qui s’est tenu à l’issue du débrayage, hier. Les grévistes ont reçu le soutien du groupe d’opposition Mieux Vivre à Donges qui demande au maire « de reconsidérer son projet dans le dialogue et le respect du droit syndical. »
du 11/02/2017
Le dialogue peine à s’établir
Jeudi, une cinquantaine d’agents communaux de la ville ont répondu à l’appel des organisations syndicales en observant un arrêt de travail d’une heure dans le hall d’accueil de la mairie. Ils dénoncent en bloc : « La valse des postes qui entraîne la dégradation de la qualité de vie au travail, des concertations tronquées, des actes d’intimidation à l’égard des représentants syndicaux, un manque de clarté et de positionnement de certains élus et le non-respect des instances paritaires ».
La « surprise » du directeur général des services
« Ce débrayage de moins d’une heure, suivi par une trentaine d’agents municipaux sur les cent cinquante que compte la commune nous a surpris. Nous ne comprenons pas où se situe le manque de concertation préalable avec les agents et les organisations syndicales. Ce projet a fait l’objet de présentations à l’ensemble des services et trois réunions informelles préalables à la séance du comité technique se sont tenues avec les représentants du personnel. Nous n’avons été destinataires d’aucune objection. Quant au contenu du projet de nouvel organigramme et les procédures réglementaires préalables à la mise en œuvre de ces changements, ils ont été respectés. Ce projet ne modifie ni les missions des agents ni les attributions de chaque service », a déclaré Landry Boutin, le directeur général des services.
Un mouvement qui reçoit le soutien d’élus
Les élus de la liste « Mieux Vivre à Donges » ont apporté leur soutien aux agents dans l’action. « Nous regrettons l’absence de communication, de concertation et de dialogue de la municipalité avec le personnel et les organisations syndicales. Le maire qui voulait rétablir la confiance du personnel voit sa politique se solder par un échec. Si nos interventions sur la gestion des ressources humaines provoquent les colères du maire qui veut faire du « Fillon avant l’heure », le mouvement des agents municipaux nous donne raison », ont déclaré Mikaël Delalande et Christine Misin. De leur côté, les élus d’opposition du groupe « Donges pour tous » animé par Alain Chazal, Viviane Albert et Claudine Moriclet ont apporté leur soutien au mouvement des agents. « Pour vous avoir côtoyé pendant plusieurs années, nous connaissons votre sérieux et l’attachement que vous avez au service public. Nous ne pouvons accepter que vous soyez traités de la sorte et nous sommes complètement solidaires de votre mouvement », ont-ils déclaré dans une lettre ouverte.
Débrayage des agents de la ville, mieux vivre à Donges apporte son soutien
Partager la publication "Débrayage des agents de la ville, mieux vivre à Donges apporte son soutien"
Communiqué Mieux Vivre à Donges – 09/02/2017
Les élus « Mieux Vivre à Donges » apportent leur soutien aux agents de la ville de Donges en débrayage ce jeudi 9 février 2017 qui dénoncent la dégradation des conditions de travail. Mikaël DELALANDE et Christine MISIN regrettent l’absence de communication, de concertation et de dialogue de la municipalité avec le personnel et les organisations syndicales sur une question importante d’organisation du travail. Ils demandent au Maire de reconsidérer son projet dans le dialogue et le respect du droit syndical. L’équipe municipale actuelle qui lors de sa prise de fonction voulait selon les propos du maire « débroussailler le maquis » et « rétablir la confiance du personnel en souffrance » voit sa politique se solder par un échec avec une désorganisation et une perte de confiance des agents nécessaire pour la qualité du service public rendu aux dongeois.
Nous avons été les seuls à dénoncer l’intervention du cabinet indépendant « Urfin » (voir ici) et ses méthodes de travail dès février 2015, puis en mars à voter « CONTRE » la délibération portant sur un nouvel organigramme. Intervention pour une facturation élevée à 43 000 euros (1 500.00 par jour) et nous en constatons les premiers effets négatifs :
- Une dégradation des conditions de travail des agents de la ville,
- Un manque de clarté dans les orientations souhaitées par les élus,
- Un recul social avec un régime indemnitaire accepté par les deux groupes de droite en décembre 2015, avec le non remplacement des départs en retraite et des arrêts maladies. Des pénalités ont été aussi instaurées pour les personnes en maladie.
Si nos interventions sur la gestion des ressources humaines provoquent les colères du maire qui veut faire du « Fillon avant l’heure », le mouvement des agents municipaux d’aujourd’hui nous donne malheureusement raison.
Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017
Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017
La situation financière de la commune a été évoquée. Les recettes augmenteraient de 0,83% tandis que les dépenses de fonctionnement devraient être en baisse de -1,57% par la diminution des charges de personnel et les intérêts de la dette qui passent de 4,21 % à 4,09 % des dépenses réelles entre 2015 et 2016.
L’autofinancement est en progression de 150 000 € par rapport à 2015 ce qui pourrait permettre d’envisager des investissements à moyen terme, ’objectif étant d’atteindre 2 millions d’€ par an sans augmenter la dette. Le budget 2017 s’oriente donc vers une baisse des dépenses avec le gel des subventions aux associations, une promesse de baisse de 2 à 3 % des dépenses d’énergie et charges générales et par une limitation des salaires de 0,75 %.
Une hausse des impôts locaux
Une Augmentation de 1,5 % pour la taxe d’habitation, une hausse de 3 % pour la taxe foncière ainsi qu’une augmentation des tarifs communaux de 1 % seront appliquées pour 2017. Un recours à l’emprunt est aussi envisagé pour accompagner le projet de la Carene des résidences seniors, le déplacement des locaux du relais de la petite enfance et la création d’une route d’accès pour préparer une éventuelle extension de l’école de la Pommeraye. Le désendettement de la commune devrait passer en dessous de 10 millions d’€uros en 2017.
Christine Misin pour notre groupe « Mieux vivre à Donges » a pris acte des orientations proposées dans le rapport, qui est une présentation très proche de celle de 2016. Nous avons constaté, une nouvelle fois, les impacts financiers de la loi de finances 2017 :
- baisse de la DGF : 163 000 Euros pour cette année, (-37% , soit – 95 000 euros par rapport à l’an dernier)
- hausse du FPIC de presque 7%, avec un prélèvement de 212 000 Euros (soit +14 000 Euros de plus que l’an dernier)
Nous avons souligné la baisse des dépenses de fonctionnement, avec une baisse des charges courantes mais aussi par une « nouvelle politique » de gestion du personnel,politique que nous avons dénoncé et que nous déplorons !
Un nouvel effort demandé aux contribuables !
L’an dernier, fort d’un esprit de « concertation » le Maire avait demandé aux trois groupes d’opposition de formuler des propositions pour réaliser des économies. Ghislain Baudichaud avait fait une proposition peu crédible et populiste, à savoir, baisser les indemnités des élus. Nous avions proposé que la contribution au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui avoisinait les 500 000.00 euros annuel fasse l’objet de renégociation!
Nous faisions la proposition de pouvoir revoir cette injustice avec la carene mais depuis un an aucune avancée sur la question. Nos propos n’ayant pas apporté la lumière auprès du maire qui estimait que notre proposition était « nébuleuse », nous nous sommes abstenus de vouloir éclairer la majorité. Nous attendons la présentation du budget primitif, avec un chiffrage complet.
Les commentaires des autres groupes ont soit été balayés d’un revers de main et qualifiés d’enfumage ou bien écoutés sur le registre de la flatterie, pour Ghislain Baudichaud. Son style métaphorique sur la marine, nous fait penser à un moussaillon préférant naviguer sur une mer calme pour ne pas s’attirer les foudres du capitaine.
Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais
Avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques.
Un projet d’implantation d’une usine de biogaz à Montoir a été évoqué pour formuler un avis. L’usine est programmée en 2018 par le groupe IDEA propriétaire du site de la grande paroisse. Cette unité valorisera 28 000 tonnes de matières par an avec des déchets végétaux, des tontes de pelouses, des restes alimentaires….etc. L’unité pourra produire annuellement 2,3 millions de méthane, l’équivalent de 1 900 foyers. Le gaz produit sera revendu sur le réseau de gaz naturel. Outre la production de gaz, un engrais organique sera proposé aux exploitations agricoles environnantes. Lors de la présentation un représentant de l’entreprise a expliqué l’absence d’odeurs par un procédé par une dégradation biologique en cuves étanches ainsi q’un mode de transport des matières par camions bâchés.
Nous avons voté un avis favorable pour ce projet qui nous a été présenté novateur et sans impact pour l’environnement.
Plan de Prévention des Risques Technologiques à Sem exploité par la SFDM avis sur le projet
Le site de la SFDM comprend sept réservoirs dont six à toit flottant pour une capacité de stockage de 80 330 m3. Les risques associés aux produits stockés sur le site sont l’incendie (aléa thermique) et l’explosion (aléa de surpression). De ce fait, la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s’avère nécessaire. La SFDM a transmis en 2013 l’étude de danger de son établissement, à l’inspection des installations classées du Contrôle Général des Armées, compétent en la matière, ce qui devrait permettre de réduire les risques grâce à l’adoption de mesures de maîtrise des risques supplémentaires. En l’état actuel de l’installation, une douzaine de constructions serait impactée par des aléas de très fort à faible. Compte tenu de ces éléments, l’Etat a préparé et transmis le 23 décembre 2016 un projet d’arrêté de prescriptions d’un nouveau PPRT autour de cet établissement qu’il soumet à l’avis du Conseil Municipal.Le projet d’arrêté définit notamment un périmètre d’étude, la liste des personnes et organismes associés (POA) ainsi que les modalités de la concertation. Il est proposé dans l’avis du Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de renforcer les mesures d’association des POA en se calant sur ce qui a été fait pour le PPRT TOTAL, ANTARGAZ et SFDM, c’est-à-dire en y associant un ou deux riverains et l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP). Concernant les mesures de concertation, il est proposé que soit expressément prévu dans l’arrêté deux réunions publiques au moins.
Mikaël Delalande, pour mieux vivre à Donges a demandé et obtenu une modification de l’avis pour que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. Nous apporterons d’autres informations sur le sujet dès que la majorité voudra bien nous mettre à disposition des documents plus concis que la carte ci-jointe.
Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire
Partager la publication "Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire"
Il fut beaucoup question de finances lors du dernier conseil municipal. La commune a retrouvé de l’épargne mais augmente les impôts.
Les projets les plus urgents seront réalisés « Les efforts ont permis de retrouver une épargne nette positive en 2016 malgré le contexte financier compliqué. Cette situation nous oblige encore malgré tout à nous limiter au financement des investissements les plus urgents. Cela représente un programme estimé à environ 1,4 M€ », explique le maire Francois Chéneau. Cette somme a été calculée pour assurer des opérations liées à la hausse de la population, à l’entretien du patrimoine et au renouvellement de matériels. Parmi les nouveaux projets 2017, l’acquisition et la rétrocession foncière à un opérateur pour la résidence senior, l’aménagement du Relais Petite Enfance, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’école de la Pommeraye et l’aménagement de la voirie de liaison des Clos Mignons. À cela s’ajoutera un nouveau site web pour la ville, de la vidéo protection et la poursuite de l’extension de la restauration scolaire de la Souchais. Concernant le camping, l’année 2017 sera consacrée à la recherche d’économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’à des travaux permettant de récupérer le classement en première étoile et d’en améliorer le régime de TVA. « Nos mesures économiques permettront à moyen terme de réduire le niveau d’endettement de la commune tout en réalisant les investissements indispensables, de l’ordre de 5 M€ sur 3 ans. »
Nouvelle augmentation des impôts « Notre objectif pour 2017 est de disposer d’une épargne nette de 250 000 €. Si la commune avait conservé son niveau d’épargne de 2008, soit près de 675 000 €, elle aurait pu absorber sa contribution au redressement des finances publiques sans avoir à actionner le levier fiscal. Or, ce n’est malheureusement pas le cas », tacle le maire. Pour rappel, la municipalité proposait deux solutions en janvier 2016 : augmenter fortement les impôts locaux (près de 27 %), ou limiter sérieusement les dépenses. Même si le choix s’était porté sur la seconde option, une hausse de 5 % a été actée en 2016. « Nous devons augmenter pour la seconde fois les impôts, mais à un taux moindre. Grâce aux économies réalisées, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 3 % pour la taxe foncière sur l’exercice 2017 ». Une décision peu appréciée par l’opposition. Alain Chazal de Donges pour tous a reproché au maire de ne pas tenir ses engagements : « Pendant votre campagne électorale vous aviez affirmé que vous n’utiliseriez le levier de la fiscalité qu’en cas d’extrême obligation. Voilà deux augmentations consécutives ». « Lors du mandat précédent, la commune fonçait droit dans le mur avec des recettes en baisse et des dépenses énormes, malgré la hausse des impôts à hauteur de 32 % ! Vos choix ont été hasardeux et votre manque d’anticipation vous a fait défaut. Maintenant les besoins se font pressants » a répondu François Chéneau, faisant notamment référence à la baisse de dotations de l’État, qui représente une perte de 525 000 € depuis 2014.
MÉTHANISATION
Le conseil dit oui au projet de Montoir De décembre à janvier s’est tenue en mairie de Montoir de- Bretagne une enquête publique portant sur la demande de la Société Centrale Biogaz de l’Estuaire, d’exploiter une unité de méthanisation des matières organiques. Le conseil municipal de Donges a été invité à émettre son avis, certaines parties du territoire communal sont situées à 500 m de la zone d’activité de la Barillais et donc concernées par le plan d’épandage associé. « Notre projet consiste à produire du biogaz à partir des déchets végétaux, effluents d’élevages, boues et sous-produits animaux récupérés sur le territoire. Cette centrale produira du biogaz et du digestat, un résidu organique stabilisé. Le biogaz épuré sera directement injecté dans le réseau, tandis que le digestat, qui conserve des éléments fertilisants, sera épandu », explique le représentant de la société. Après l’exposition complète du projet, le conseil municipal, considérant « les effets positifs sur l’environnement et l’impact nul ou quasi-nul pour le territoire de la commune », a donné un avis favorable.
voir document ci joint pour plus d’information: CBEST Lettre Info 1611
Abonnement à la lettre des élus « MVD »