La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures. En mairie, salle du Conseil Municipal. 

ORDRE DU JOUR :

 AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017 ;
2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2016 ;
3. Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2016-2018) ;

RESSOURCES HUMAINES

4. Mise à jour du tableau des effectifs ;

URBANISME

5. Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais : avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques ;
6. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du parc B de Sem exploité par la Société Française Donges-Metz (SFDM) : avis sur le projet d’arrêté de prescription ;
7. Allée de Bernasseau : rétrocession à la Commune de la voie interne de l’opération de logements locatifs sociaux « Le Hameau des Fougères » réalisée par la Société ESPACE DOMICILE ;

DIVERS

8. Information au Conseil Municipal : Décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
9. Questions diverses.

Pour le personnel le maire nous fait du Fillon avant l’heure !

Le dernier conseil municipal de l’année comportait principalement des thématiques sur le budget et sur le régime indemnitaire pour les agents de la ville. Si les délibérations ne devaient pas être conflictuelles,  le maire s’est emporté sur les prises de positions du groupe mieux vivre à Donges. En cette période de fin d’année, nous avons mesuré sa frustration de ne pas recevoir son cadeau de fin d’année avec nos félicitations sur sa gestion.  Espérons que la trêve des confiseurs lui permette de retrouver de la sérénité pour mieux accepter la contradiction. Notre positionnement n’est pas de la défiance, ni de la confiance envers la municipalité, nous nous positionnons sur ce qui est  juste et dénonçons ce qui nous semble néfaste pour l’intérêt des dongeois. Le renouveau démocratique tant promis, par le maire, se transforme aujourd’hui en refus de faire vivre le débat dès que des désaccords se font jour, ce qui est inquiétant.

Budget Général 2016 (M 14) : Décision Modificative n°1

 Cette année, le budget supplémentaire est un budget d’ajustement raisonnable, contrairement à l’an passé ou le budget supplémentaire présenté nous avait fait réagir, en particulier avec les 144 600 Euros supplémentaires sur les charges de personnel alors que le maire attendait  -1.79%. L’année dernière les -1.79% se transformaient en +3,1%. Nous attendrons la présentation du compte administratif pour commenter les chiffres. Nous nous sommes abstenus.

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Cette délibération sur le régime indemnitaire, « RIFSEEP » est un projet national, applicable au 1er janvier 2017,  à toutes les filières et à toutes les catégories pour simplifier le nombre de régime indemnitaire dans la fonction publique. Le RIFSEEP remplacera un certain nombre de primes et d’indemnités, mais ne conduira pas à une baisse de rémunération pour les agents. En revanche, le maire a décidé de maintenir le jour de carence. Sur cette carence, nous nous étions exprimés lors du conseil du 10 décembre 2015. Nous avons réitéré notre propos, il appartient aux élus politiques nationaux à mettre en place une protection sociale équitable, d’autant qu’avec l’âge de retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante. Un traitement équitable à tous les salariés, du privé comme du public devrait être instauré. Contrairement à des maires de la même couleur politique que notre maire sur le territoire de Cap Atlantique, n’ont pas souhaité retenir ces critères de jour de carence ! Monsieur Cheneau nous fait du Fillon avant l’heure ! Un syndicat n’a pas validé le nouveau régime indemnitaire et nous avons affiché notre étonnement sur le compte 12 « charges de personnel » , étant donné la politique drastique sur le personnel, avec le non remplacement des départs en retraite, non remplacement des arrêts maladies même en longues maladies, ainsi que des pénalités sur les arrêts maladies Nous nous sommes abstenus.

Projet N° 17 : Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers  – Habitat vertical Silène déjà construit – Quartier La Souchais à Donges

Nous avons soutenu les revendications des locataires de la rue d’Aquitaine pour la rénovation de leur HLM, (voir notre communiqué). La carene propose, à travers une convention d’implanter des conteneurs enterrés. Nous avons voté cette convention en espérant ne plus voir de poubelles ou de déchets sur le trottoirs. Nous avons voté la délibération.

Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

• Projet N° 1  : Budget Général 2016 (M 14) : Décision Modificative n°1
• Projet N° 2 : Mise à disposition du patrimoine « éclairage public » de la commune au SYDELA
• Projet N° 3 : Budget Général : Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme irrécouvrables
• Projet n° 4 : Budget général 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
• Projet n° 5 : Fixation des tarifs des services publics locaux 2017
• Projet N° 6 : Budget général & budget annexe « Centre d’accueil des travailleurs en déplacement » 2017 de la commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2016
• Projet N° 7 : Budget général : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Bibliothèque Sonore de Nantes
• Projet N° 8 : Animations de Noël – attribution d’une subvention de la société TOTAL
  Projet N° 9 : OSCD – avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – ajustement de la subvention ordinaire pour 2016
• Projet N° 10 : C.O.S Local – Approbation de la convention financière triennale
• Projet N° 11 : Création de poste et modification du tableau des effectifs
• Projet N° 12 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
•  Projet N° 13 : Participation de la Ville à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents communaux
•  Projet N° 14 : Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de la CARENE
•  Projet N° 15 : Approbation du Contrat Enfance Jeunesse   2016-2019
•  PROJET N° 16 : Les Tainières (rue Louise Michel) et Les Grandes Vignes (rue des Herlains) -incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section YK 119 et YK 106 par la procédure dite de bien sans maître
• Projet N° 17 : Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers  – Habitat vertical Silène déjà construit – Quartier La Souchais à Donges
• N° 18 : Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du CGCT)