La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 27 juin 2024 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

FINANCES

l. Bilan de la politique foncière 2023 ;

2. Budget Général2023 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2023 ;

3. Budget Général 2023 (M14) : Approbation des comptes de gestion 2023 ;

4. Budget Général 2023 (M14) : Approbation du compte administratif 2023 ;

5. Budget Général 2023 (M14) : Affectation du résultat 2023 ;

6. Budget Général 2024 (M57) : Attribution d’une subvention à l’Union Cycliste Dongeoise – Grand Prix Cycliste ;

7. Modifications relatives au droit de stationnement ;

8. Fixation des tarifs des services publics locaux : activités culturelles, animations sportives et salles communales; 

9. Signature d’une convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’OSCD dans le cadre de la mise en œuvre de son projet social;

ENFANCE-JEUNESSE

10. Révision des tarifs des accueils périscolaires, extrascolaires, de restauration scolaire et de la Maison des Jeunes;

11. Convention de mise à disposition d’un terrain privé pour la mise en œuvre de camps pour les enfants,

12. Convention de mise à disposition des locaux de restauration scolaire et de ta cour de l’école de l’OGEC école Saint-Joseph au profit de la Ville de Donges ;

13. Convention accord de réciprocité dérogation scolaire entre la Ville de Donges et de Prinquiau ;

14. Convention de participation financière aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Saint-Joseph ;

15. Avenant contrat de prestations livraison de repas pour le multi accueil entre la Ville de Donges et API restauration

URBANISME

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Le 16 mai 2024, lors de la séance du conseil municipal de Donges, le sujet des tarifs pour l’occupation du domaine public a été abordé, c’est-à-dire les droits de place pour les commerçants. Le maire avait initialement présenté une délibération proposant une gratuité, une proposition contraire au code général de la propriété des personnes publiques et à l’article 2125-1. Pour donner suite à notre intervention auprès du contrôle de la légalité et à une injonction de la préfecture, le maire a été contraint de retirer son projet. En lieu et place, il a proposé un tarif de 0,003 € du mètre carré.

Pourquoi ce tarif ?

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 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 16 mai 2024 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR 

FINANCES

Délégation au Maire : admission en non-valeur des créances irrécouvrables de moins de 100 € ;

Exonération de droits de stationnement des structures en bâti provisoire à vocation commerciale la première année ;

Budget Général 2024 : attribution des subventions aux associations pour 2024;

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ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Budget Général 2024 – Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2024

2. Budget général – Budget primitif de l’exercice2024 (M57)

3. Budget Général 2024 : Révision de l’Autorisation de Programme 2023-AP-084 « Mission de maîtrise d’œuvre – Opération Requalification du centre bourg »

4. Montant de l’attribution de compensation 2024

5. Aménagement de sécurité au titre de la répartition des amendes de police 2023

RESSOURCES HUMAINES

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Lors du débat d’orientation budgétaire, nous avons reproché au maire l’absence d’animations lors de la Coupe du Monde de rugby l’an dernier, ainsi que l’absence d’initiatives pour les Jeux Olympiques qui se dérouleront en France cette année. Pendant ce temps, d’autres communes sont actives dans ce domaine. Nous avons exprimé notre regret quant au manque de dynamisme à Donges. Continuer la lecture →

Alain PABOIS, notre représentant à la commission scolaire, a interpellé la majorité pour faire suite à une annonce de la presse pour la fermeture de trois classes dans les écoles Aimé Césaire, Danielle Casanova, et la Pommeraye. Nous souhaitions connaitre les conséquences sur les effectifs par classe que cette décision engendre, ainsi que la position du maire sur la question. Continuer la lecture →

Le 27 septembre 2023, le conseil avait approuvé la dénomination de nombreuses voies existantes dans le secteur de la Sencie et de la Ferdenais, ainsi que le long de l’ancienne route nationale. Cependant, l’association « l’Aube y naît » a rapidement fait entendre sa voix. Ses membres ont sollicité la commune pour annuler la décision et reprendre le nom de l’Aubinais. Leur argument était l’attachement à l’histoire de ce lieu-dit. Continuer la lecture →

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 22 février 2024 à 20 heures dans la salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2024 du budget général
2. C. O.S. Local : approbation de la convention financière
3. Demande de subventions au titre du fonds vert, de la région et de l’ADEME pour la rénovation énergétique de la mairie

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