Archives de catégorie : Écho du conseil

Compte rendu du conseil municipal du 16 mars 2017

Lors du conseil municipal du 16 mars, le sujet central portait sur le budget primitif. Les échanges entre les élus furent cordiaux avec encore de nombreux absents. Malgré des déclarations tonitruantes, dans la presse, d’élus minoritaires de Droite, qui souhaitaient « taper du poing sur la table » nous notons au contraire une bienveillance envers l’équipe majoritaire. Comprenne qui pourra ?

Budget Général 2017

budget primitif 2017Dans un contexte de désengagement de l’état depuis plusieurs années, d’une dette encore très importante à Donges, 10 090 496,19 €, Christine MISIN est intervenue pour le groupe « Mieux Vivre à Donges ». « À la présentation du budget primitif 2017, nous constatons une nouvelle fois, un engagement fort en faveur :

  • Des écoles, pour presque la moitié des investissements : l’extension groupe scolaire Pommeraye,  (200 000 € voirie)
  • Des locaux pour la restauration scolaire,
  • Des équipements de classes (mobilier, équipement divers,  informatique, etc.)
  • Des investissements pour tendre vers les économies d’énergie.

 En revanche,  une réduction du budget de marché d’entretien voirie, 113 500 euros, plus restreints encore que l’an dernier (qui n’était pourtant que de 238 000 €). La politique de réduction de la dette porte ses fruits puisque nous passerons cette année, rien que pour les frais financiers, (compte 66)  à  355 000 Euros contre  465 000 euros en 2014, une belle réduction de 110 000 Euros par rapport à  2014 !

 Concernant la section de fonctionnement Pour permettre certaines économies, la mutualisation est effectivement une solution, mais nous pensons qu’il faut être attentif à ce que ce ne soit pas systématique,  avec pour conséquences des pertes de manœuvres sur nos politiques locales. Enfin, le redéploiement et la diminution des effectifs des agents de la ville vont atteindre leurs limites. Une attention particulière doit être portée pour ne pas utiliser le personnel comme variable d’ajustement de la politique de l’équipe municipale

taxe d'habitationUn  regret : L’augmentation à nouveau, de la fiscalité  de 1.5% et 3% pour permettre un programme qui, pourtant encore cette année, se réduit au strict essentiel. Si certains se satisfont en rappelant que le taux de fiscalité  est encore bas vis-à-vis des communes de la carène, nous considérons que cela doit se maintenir  et se justifie par les contraintes industrielles sur notre territoire, les valeurs immobilières étant différentes si l’on se situe à Donges, Saint-Nazaire ou Pornichet. Il doit y avoir une justice fiscale !

dette cochon double peineCette présentation ce soir, nous confirme bien les marges de manœuvres réduites, des contraintes budgétaires omniprésentes, dues à la double peine la baisse de dotations de l’état et la dette (10 090 496,19€).Nous disons  « double peine », car la loi de finance que nous subissons, (la DGF passée de 620 000 Euros en 2014 à 163 000 Euros pour 2017, un écart de 500 000 Euros en 4 ans),  s’applique à toutes les communes, et avait d’ailleurs été annoncée, d’autres communes le vivent mieux quand il s’agit de ne supporter que la loi de finance. Nous voudrions ce soir, rappeler que c’est au prix d’efforts considérables, que les services de la ville, doivent, ces dernières années, trouver l’équilibre entre les priorités et les urgences, avec un budget aussi tendu.

Beaucoup reste à faire les prochaines années sur notre commune, ne serait-ce que l’entretien du patrimoine, avec en particulier l’accessibilité handicap des bâtiments publics. Nous ne nions pas les efforts consentis à l’élaboration de ce budget, Nous sommes conscients des incertitudes qui pèsent sur les futures dotations de l’état à venir, compte tenu cette année, du contexte électoral. Mais il pourrait y avoir des petits projets qui ne demandent pas de gros investissements, l’extension des parcelles des jardins familiaux,  projet abandonné dès 2014,  autre exemple, l’amélioration du parcours de santé, très sollicité par toutes les générations, qui permettraient, peut-être de donner une image de notre commune plus chaleureuse et dynamique qu’elle n’est en ce moment. »

Motion unanime contre la loi Bachelot

PPRT de DongesUne motion contre la loi Bachelot et ses conséquences a été proposée par le maire de Donges et a recueilli le vote positif de l’ensemble des élus. Cette motion à l’intention des parlementaires demande des modifications législatives exigeantes pour une cohérence sur la réduction des risques industriels, sur l’égalité de traitement des bâtiments concernés par le périmètre et sur le financement des travaux. 

Mikaël DELALANDE a déclaré qu’en période électorale tout peut être promis tout en rappelant que

  • Des motions ont déjà été émises, notamment en 2012
  • Des courriers aux parlementaires ont été expédiés
  • Des interventions ont été faites auprès des ministères concernés.

Malgré les démarches, aucunes dispositions législatives significatives n’ont apportées de changements importants pour la modification de la loi Bachelot. Nous sommes pessimistes sur la portée de la motion qui a le mérite d’exister.

TER, courrier au président de la région Pays de la loire

Gare de DongesSuite aux mécontentements des usagers de la gare SNCF de Donges avec des changements d’horaires et la suppression d’un train le matin, le maire de Donges a lu un courrier pour interpeller le président de la région Pays de la Loire. Ce courrier, décidé à l’unanimité des groupes pour représenter l’opinion de l’ensemble des élus dongeois, est argumenté sur la progression actuelle et supposée dans l’avenir du nombre d’usagers Dongeois. Un service à la hausse sera plus pertinent qu’une réduction de l’offre. Le Maire de Donges envisage de rencontrer le vice-président chargé des transports.

 

Procès-verbaux des conseils du 15 décembre 2016 et du 19 janvier 2017

 

Les procès-verbaux du 15 décembre 2016 et du 19 janvier 2017 sont en ligne sur notre site ici

 

Ordre du jour du conseil municipal du 16 mars 2017

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 16 mars 2017 à 20 heures en Mairie, salle du Conseil Municipal

hôtel de ville de Donges

hôtel de ville de Donges

 Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIERES

  1. Budget Général 2017 : fixation des taux des 3 taxes « ménages » pour 2017 ;
  2. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2017 ;
  3. Budget Général 2017 : approbation du Budget Primitif (M14) ;
  4. Budget Général 2017 du Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement
  5. FISAC : modification du règlement attribuant une aide individuelle aux commerçants ;
  6. Travaux d’économie d’énergie dans les salles de sports : demande de subvention auprès de l’Etat « FSIL GP » ;
  7. Déviation de voie en vue du regroupement des deux écoles « La Pommeraye » : demande de subvention auprès de l’Etat « Réserve Parlementaire » ;
  8. Exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publics ;
  9. Acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE : autorisation de conclure la convention de groupement de commande et signer les marchés publiques ;

RESSOURCES HUMAINES

  1. Approbation du plan de formation 2017-2019 ;
  2. Création d’un poste de contractuel pour absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ;
  3. Mise à jour du tableau des effectifs ;

AFFAIRES CULTURELLES

  1. Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » et fixation des tarifs ;
  2. Espace Renaissance : convention Commune/Rêve de Loire ;
  3. Médiathèque Jules Verne : convention de portage à domicile à destination des résidents de l’EHPAD du Clos Fleuri ;

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

  1. La Boue – La Sencie : cession à Monsieur Michel DURAND de la parcelle non bâtie cadastrée section ZN n° 58 et d’un délaissé de voirie ;
  2. Les Tainières : cession à Monsieur et Madame Stéphane RABAS de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 119 ;
  1. Rue de Chateaubriand : acquisition de la parcelle bâtie cadastrée section BK n° 372 et rétrocession de celle-ci à la société Espacil en vue de réaliser un programme de logements locatifs sociaux ;
  2. Angle de la rue des Herlains – rue d’Anjou : acquisition auprès des consorts DAVID d’une partie des parcelles cadastrées section BM n° 205 et 206 en vue de régularisation ;
  3. Lutte contre le frelon asiatique : adhésion de la commune au plan d’action collectif et autorisation de signer une convention de partenariat avec la FDGDON 44 ;

DIVERS

  1. Information au Conseil Municipal : décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
  2. Questions diverses.

 

Compte rendu du conseil municipal du 19 janvier 2017

Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017

La situation financière de la commune a été évoquée. Les recettes augmenteraient de 0,83% tandis que les dépenses de fonctionnement devraient être  en baisse de -1,57% par la diminution des charges de personnel et les intérêts de la dette qui passent de 4,21 % à 4,09 % des dépenses réelles entre 2015 et 2016. 

L’autofinancement est en progression de 150 000 € par rapport à 2015 ce qui pourrait permettre d’envisager des investissements à moyen terme, ’objectif étant datteindre 2 millions d’€ par an sans augmenter la dette. Le budget 2017 s’oriente donc vers une baisse des dépenses avec le gel des subventions aux associations, une promesse de baisse de 2 à 3 % des dépenses d’énergie et charges générales et par une limitation des salaires de 0,75 %.

Une hausse des impôts locaux

 Une Augmentation de  1,5 % pour la taxe d’habitation, une hausse de 3 % pour la taxe foncière ainsi qu’une  augmentation des tarifs communaux de 1 % seront appliquées pour 2017. Un recours à l’emprunt est aussi envisagé pour accompagner le projet de la Carene des résidences seniors, le déplacement des locaux du relais de la petite enfance et la création d’une route d’accès pour préparer une éventuelle extension de l’école de la Pommeraye. Le désendettement de la commune devrait passer en dessous de 10 millions d’€uros en 2017.

Christine Misin pour notre groupe « Mieux vivre à Donges » a pris acte des orientations proposées dans le rapport, qui est une présentation très proche de celle de 2016. Nous avons constaté, une nouvelle fois, les impacts financiers de la loi de finances 2017 :

  • baisse de la DGF : 163 000 Euros pour cette année, (-37% , soit – 95 000 euros par rapport à l’an dernier)
  • hausse du FPIC  de presque 7%, avec un prélèvement de 212 000 Euros (soit +14 000 Euros de plus que l’an dernier)

Nous avons souligné la baisse des dépenses de fonctionnement,  avec une baisse des charges courantes mais aussi par une « nouvelle politique » de gestion du personnel,politique que nous avons dénoncé et que nous déplorons 

Un nouvel effort  demandé aux contribuables !

L’an dernier, fort d’un esprit de « concertation » le Maire avait demandé aux trois groupes d’opposition de  formuler des propositions pour réaliser des économies. Ghislain Baudichaud avait fait une proposition peu crédible et populiste, à savoir,  baisser les indemnités des élus. Nous avions proposé que la contribution au SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) qui avoisinait les 500 000.00 euros annuel fasse l’objet de renégociation!

Nous faisions  la proposition de pouvoir revoir cette injustice avec la carene mais depuis un an aucune avancée sur la question. Nos propos n’ayant pas apporté la lumière auprès du maire qui estimait que  notre proposition était « nébuleuse », nous nous sommes abstenus de vouloir éclairer la majorité. Nous attendons la présentation du budget primitif, avec un chiffrage complet.

Les commentaires des autres groupes ont soit été balayés d’un revers de main et qualifiés d’enfumage ou bien écoutés sur le registre de la flatterie, pour Ghislain Baudichaud. Son style métaphorique sur la marine, nous fait penser à un moussaillon préférant naviguer sur une mer calme pour ne pas s’attirer les foudres du capitaine.

Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais 

Avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques.

Un projet d’implantation d’une usine de biogaz à Montoir a été évoqué pour formuler un avis. L’usine est programmée en 2018 par le groupe IDEA propriétaire du site de la grande paroisse. Cette unité valorisera 28 000 tonnes de matières par an avec des déchets végétaux, des tontes de pelouses,  des restes alimentaires….etc. L’unité pourra produire annuellement 2,3 millions de méthane, l’équivalent de 1 900 foyers. Le gaz produit sera revendu sur le réseau de gaz naturel. Outre la production de gaz, un engrais organique sera proposé aux exploitations agricoles environnantes. Lors de la présentation un représentant de l’entreprise a expliqué l’absence d’odeurs par un procédé par une dégradation biologique en cuves étanches ainsi q’un mode de transport des matières par camions bâchés.

Nous avons voté un avis favorable pour ce projet qui nous a été présenté novateur et sans impact pour l’environnement.

Plan de Prévention des Risques Technologiques à Sem exploité par la SFDM avis sur le projet

Le site de la SFDM comprend sept réservoirs dont six à toit flottant pour une capacité de stockage de 80 330 m3. Les risques associés aux produits stockés sur le site sont l’incendie (aléa thermique) et l’explosion (aléa de surpression). De ce fait, la mise en œuvre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) s’avère nécessaire. La SFDM a transmis en 2013 l’étude de danger de son établissement, à l’inspection des installations classées du Contrôle Général des Armées, compétent en la matière, ce qui devrait permettre de réduire les risques grâce à l’adoption de mesures de maîtrise des risques supplémentaires. En l’état actuel de l’installation, une douzaine de constructions serait impactée par des aléas de très fort à faible. Compte tenu de ces éléments, l’Etat a préparé et transmis le 23 décembre 2016 un projet d’arrêté de prescriptions d’un nouveau PPRT autour de cet établissement qu’il soumet à l’avis du Conseil Municipal.Le projet d’arrêté définit notamment un périmètre d’étude, la liste des personnes et organismes associés (POA) ainsi que les modalités de la concertation. Il est proposé dans l’avis du Conseil Municipal de demander à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique de renforcer les mesures d’association des POA en se calant sur ce qui a été fait pour le PPRT TOTAL, ANTARGAZ et SFDM, c’est-à-dire en y associant un ou deux riverains et l’Association Dongeoise des Zones à Risques et du PPRT (ADZRP). Concernant les mesures de concertation, il est proposé que soit expressément prévu dans l’arrêté deux réunions publiques au moins.

Mikaël Delalande, pour mieux vivre à Donges a demandé et obtenu une modification de l’avis pour que deux représentants des riverains puissent siéger dans les réunions sur ce futur PPRT. Nous apporterons d’autres informations sur le sujet dès que la majorité voudra bien nous mettre à disposition des documents plus concis que la carte ci-jointe.

Presse du conseil municipal du 19 janvier 2017 débat d’orientation budgétaire

écho de la presqu'ile

Il fut beaucoup question de finances lors du dernier conseil municipal. La commune a retrouvé de l’épargne mais augmente les impôts.

Les projets les plus urgents seront réalisés « Les efforts ont permis de retrouver une épargne nette positive en 2016 malgré le contexte financier compliqué. Cette situation nous oblige encore malgré tout à nous limiter au financement des investissements les plus urgents. Cela représente un programme estimé à environ 1,4 M€ », explique le maire Francois Chéneau. Cette somme a été calculée pour assurer des opérations liées à la hausse de la population, à l’entretien du patrimoine et au renouvellement de matériels. Parmi les nouveaux projets 2017, l’acquisition et la rétrocession foncière à un opérateur pour la résidence senior, l’aménagement du Relais Petite Enfance, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’école de la Pommeraye et l’aménagement de la voirie de liaison des Clos Mignons. À cela s’ajoutera un nouveau site web pour la ville, de la vidéo protection et la poursuite de l’extension de la restauration scolaire de la Souchais. Concernant le camping, l’année 2017 sera consacrée à la recherche d’économies d’eau et d’électricité, ainsi qu’à des travaux permettant de récupérer le classement en première étoile et d’en améliorer le régime de TVA. « Nos mesures économiques permettront à moyen terme de réduire le niveau d’endettement de la commune tout en réalisant les investissements indispensables, de l’ordre de 5 M€ sur 3 ans. » 

Nouvelle augmentation des impôts « Notre objectif pour 2017 est de disposer d’une épargne nette de 250 000 €. Si la commune avait conservé son niveau d’épargne de 2008, soit près de 675 000 €, elle aurait pu absorber sa contribution au redressement des finances publiques sans avoir à actionner le levier fiscal. Or, ce n’est malheureusement pas le cas », tacle le maire. Pour rappel, la municipalité proposait deux solutions en janvier 2016 : augmenter fortement les impôts locaux (près de 27 %), ou limiter sérieusement les dépenses. Même si le choix s’était porté sur la seconde option, une hausse de 5 % a été actée en 2016. « Nous devons augmenter pour la seconde fois les impôts, mais à un taux moindre. Grâce aux économies réalisées, il est envisagé de limiter cette progression de la fiscalité à 1,5 % pour la taxe d’habitation et à 3 % pour la taxe foncière sur l’exercice 2017 ». Une décision peu appréciée par l’opposition. Alain Chazal de Donges pour tous a reproché au maire de ne pas tenir ses engagements : « Pendant votre campagne électorale vous aviez affirmé que vous n’utiliseriez le levier de la fiscalité qu’en cas d’extrême obligation. Voilà deux augmentations consécutives ». « Lors du mandat précédent, la commune fonçait droit dans le mur avec des recettes en baisse et des dépenses énormes, malgré la hausse des impôts à hauteur de 32 % ! Vos choix ont été hasardeux et votre manque d’anticipation vous a fait défaut. Maintenant les besoins se font pressants » a répondu François Chéneau, faisant notamment référence à la baisse de dotations de l’État, qui représente une perte de 525 000 € depuis 2014.

MÉTHANISATION

Le conseil dit oui au projet de Montoir De décembre à janvier s’est tenue en mairie de Montoir de- Bretagne une enquête publique portant sur la demande de la Société Centrale Biogaz de l’Estuaire, d’exploiter une unité de méthanisation des matières organiques. Le conseil municipal de Donges a été invité à émettre son avis, certaines parties du territoire communal sont situées à 500 m de la zone d’activité de la Barillais et donc concernées par le plan d’épandage associé. « Notre projet consiste à produire du biogaz à partir des déchets végétaux, effluents d’élevages, boues et sous-produits animaux récupérés sur le territoire. Cette centrale produira du biogaz et du digestat, un résidu organique stabilisé. Le biogaz épuré sera directement injecté dans le réseau, tandis que le digestat, qui conserve des éléments fertilisants, sera épandu », explique le représentant de la société. Après l’exposition complète du projet, le conseil municipal, considérant « les effets positifs sur l’environnement et l’impact nul ou quasi-nul pour le territoire de la commune », a donné un avis favorable.

voir document ci joint pour plus d’information: CBEST Lettre Info 1611

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    ordre du jour du conseil municipal du Jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures

    mairie de Donges

    La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le : Jeudi 19 janvier 2017 à 20 heures. En mairie, salle du Conseil Municipal. 

    ORDRE DU JOUR :

     AFFAIRES FINANCIÈRES

    1. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2017 ;
    2. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : approbation de la décision modificative n° 1 de 2016 ;
    3. Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens Commune/OSCD (2016-2018) ;

    RESSOURCES HUMAINES

    1. Mise à jour du tableau des effectifs ;

    URBANISME

    1. Montoir-de-Bretagne, zone d’activités de la Barillais : avis relatif à la demande de la SARL CENTRALE BIOGAZ DE L’ESTUAIRE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation de matières organiques ;
    2. Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du parc B de Sem exploité par la Société Française Donges-Metz (SFDM) : avis sur le projet d’arrêté de prescription ;
    3. Allée de Bernasseau : rétrocession à la Commune de la voie interne de l’opération de logements locatifs sociaux « Le Hameau des Fougères » réalisée par la Société ESPACE DOMICILE ;

    DIVERS

    1. Information au Conseil Municipal : Décisions du Maire (article L 2122-22 du CGCT) ;
    2. Questions diverses.

    Compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016

    Pour le personnel le maire nous fait du Fillon avant l’heure !

    Pour le personnel le maire nous fait du Fillon avant l’heure !

    Le dernier conseil municipal de l’année comportait principalement des thématiques sur le budget et sur le régime indemnitaire pour les agents de la ville. Si les délibérations ne devaient pas être conflictuelles,  le maire s’est emporté sur les prises de positions du groupe mieux vivre à Donges. En cette période de fin d’année, nous avons mesuré sa frustration de ne pas recevoir son cadeau de fin d’année avec nos félicitations sur sa gestion.  Espérons que la trêve des confiseurs lui permette de retrouver de la sérénité pour mieux accepter la contradiction. Notre positionnement n’est pas de la défiance, ni de la confiance envers la municipalité, nous nous positionnons sur ce qui est  juste et dénonçons ce qui nous semble néfaste pour l’intérêt des dongeois. Le renouveau démocratique tant promis, par le maire, se transforme aujourd’hui en refus de faire vivre le débat dès que des désaccords se font jour, ce qui est inquiétant.

    Budget Général 2016 (M 14) : Décision Modificative n°1

     Cette année, le budget supplémentaire est un budget d’ajustement raisonnable, contrairement à l’an passé ou le budget supplémentaire présenté nous avait fait réagir, en particulier avec les 144 600 Euros supplémentaires sur les charges de personnel alors que le maire attendait  -1.79%. L’année dernière les -1.79% se transformaient en +3,1%. Nous attendrons la présentation du compte administratif pour commenter les chiffres. Nous nous sommes abstenus.

    Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

    Cette délibération sur le régime indemnitaire, « RIFSEEP » est un projet national, applicable au 1er janvier 2017,  à toutes les filières et à toutes les catégories pour simplifier le nombre de régime indemnitaire dans la fonction publique. Le RIFSEEP remplacera un certain nombre de primes et d’indemnités, mais ne conduira pas à une baisse de rémunération pour les agents. En revanche, le maire a décidé de maintenir le jour de carence. Sur cette carence, nous nous étions exprimés lors du conseil du 10 décembre 2015. Nous avons réitéré notre propos, il appartient aux élus politiques nationaux à mettre en place une protection sociale équitable, d’autant qu’avec l’âge de retraite qui ne cesse de reculer, nous devrons tenir compte d’une population active vieillissante. Un traitement équitable à tous les salariés, du privé comme du public devrait être instauré. Contrairement à des maires de la même couleur politique que notre maire sur le territoire de Cap Atlantique, n’ont pas souhaité retenir ces critères de jour de carence ! Monsieur Cheneau nous fait du Fillon avant l’heure ! Un syndicat n’a pas validé le nouveau régime indemnitaire et nous avons affiché notre étonnement sur le compte 12 « charges de personnel » , étant donné la politique drastique sur le personnel, avec le non remplacement des départs en retraite, non remplacement des arrêts maladies même en longues maladies, ainsi que des pénalités sur les arrêts maladies Nous nous sommes abstenus.

    Projet N° 17 : Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers  – Habitat vertical Silène déjà construit – Quartier La Souchais à Donges

    Nous avons soutenu les revendications des locataires de la rue d’Aquitaine pour la rénovation de leur HLM, (voir notre communiqué). La carene propose, à travers une convention d’implanter des conteneurs enterrés. Nous avons voté cette convention en espérant ne plus voir de poubelles ou de déchets sur le trottoirs. Nous avons voté la délibération.

    Séance du conseil municipal du 15 décembre 2016

    Mairie

    Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2016

    • Projet N° 1  : Budget Général 2016 (M 14) : Décision Modificative n°1
    • Projet N° 2 : Mise à disposition du patrimoine « éclairage public » de la commune au SYDELA
    • Projet N° 3 : Budget Général : Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme irrécouvrables
    • Projet n° 4 : Budget général 2016 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
    • Projet n° 5 : Fixation des tarifs des services publics locaux 2017
    • Projet N° 6 : Budget général & budget annexe « Centre d’accueil des travailleurs en déplacement » 2017 de la commune : autorisation au Maire d’engager et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement de 2016
    • Projet N° 7 : Budget général : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Bibliothèque Sonore de Nantes
    • Projet N° 8 : Animations de Noël – attribution d’une subvention de la société TOTAL
      Projet N° 9 : OSCD – avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – ajustement de la subvention ordinaire pour 2016
    • Projet N° 10 : C.O.S Local – Approbation de la convention financière triennale
    • Projet N° 11 : Création de poste et modification du tableau des effectifs
    • Projet N° 12 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
    •  Projet N° 13 : Participation de la Ville à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents communaux
    •  Projet N° 14 : Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de la CARENE
    •  Projet N° 15 : Approbation du Contrat Enfance Jeunesse   2016-2019
    •  PROJET N° 16 : Les Tainières (rue Louise Michel) et Les Grandes Vignes (rue des Herlains) -incorporation dans le domaine communal des parcelles cadastrées section YK 119 et YK 106 par la procédure dite de bien sans maître
    • Projet N° 17 : Convention relative à la mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers  – Habitat vertical Silène déjà construit – Quartier La Souchais à Donges
    • N° 18 : Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal (art. L2122-22 du CGCT)

    Compte rendu du conseil municipal du 3/11/2016

    Lors du dernier conseil municipal, peu de délibérations avec encore un taux d’absentéisme important pour la majorité municipale avec 5 absents. Ci-joint un résumé des principaux points. A noter que nous avons relancé le débat sur le haut débit sur notre commune. Vous pouvez continuer de nous contacter sur le sujet pour nous permettre de poursuivre l’interpellation des pouvoirs publics.

    • Attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal

    Nous avons voté cette indemnité tout en regrettant l’abandon des analyses financières par la trésorerie municipale. Nous estimons que les études provenant de l’administration participent à la transparence et à la neutralité. Le Maire nous a informé que la décision venait du nouveau trésorier Monsieur Christian BLEYZAT. Nous avons également été informé de l’analyse en cours des comptes de la ville par la cour des comptes.

    • Approbation de la convention de partenariat « collège numérique et innovation pédagogique »

    fibreNous avons voté cette convention afin de permettre l’équipement numérique des écoles. Nous avons profité du débat pour discuter des problèmes rencontrés par les dongeois pour l’accès au très haut débit. Nous avons dénoncé le retard dans le déploiement de la fibre optique sur notre commune. Nous avons rappelé que l’opérateur Orange est concessionnaire jusqu’en 2020 sur le territoire de la carene pour développer le très haut débit. Il ne faut donc pas s’attendre à des travaux jusqu’à cette date tant qu’Orange garde son monopole, ce qui est lamentable. Le paradoxe, c’est que d’autres zones géographiques, moins denses en population, bénéficient d’un meilleur service, les collectivités territoriales, pouvant investir directement. Dans des communes limitrophes comme Lavau sur Loire ou Crossac, le service est donc supérieur. Ce paradoxe est dû à la politique du gouvernement Sarkozy en 2012, qui a créé ces concessions qui au final sont des freins au développement !

    Six pays sont en dessous de la moyenne européenne de la couverture pour les débits supérieurs à 30 Mb/s : la Slovaquie, la Pologne, la Croatie, l’Italie, la Grèce et la France, classée seulement 26ème pays de l’Union Européenne.

    • Lieu de mémoire : Approbation de la convention avec la fondation du patrimoine pour la mise en place d’une souscription publique dans le cadre du projet de lieu de mémoire.

    Piliers de l'ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

    Piliers de l’ancienne église de Donges pour le projet de lieu de mémoire

    Une délibération était proposée pour approuver une convention avec la fondation du patrimoine de TOTAL pour la réalisation d’un lieu de mémoire de l’ancien bourg de Donges, détruit lors de la seconde guerre mondiale. N’ayant aucune information sur le projet, nous avons considéré que la délibération était bien laconique et que les élus méritaient d’avoir accès à un minimum d’explications. Seuls nous nous sommes abstenus pour protester sur le manque d’informations. À la fin de la séance du conseil municipal, un adjoint s’est étonné de ce manquement, une information sera donnée lors d’une prochaine réunion.

    • La maison Noulet : Acquisition d’un terrain en vue de régulariser l’emprise d’une piste cyclable

    Lors de la création d’une piste cyclable par la carene, il y a dix ans, 258 m2 ont été empiétés sur une propriété. Si nous reconnaissons le préjudice nous avons été les seuls à voter contre. L’indemnité représente 20 fois le prix d’une terre agricole et plus du double des indemnités proposées à l’époque qui avaient été acceptées lors d’un compromis de vente. L’offre de la mairie est donc une jurisprudence que tout demandeur de rachat de terrain pourra utiliser pour valoriser une proposition de vente.

    • Cinq délibérations, concernant la CARENE, ont été proposées sur la mutualisation, les transferts de compétences en matière de tourisme, de la gestion des abribus, la gestion des zones économiques et la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage.

    careneUn débat préalable a permis de dégager un consensus, pour les groupes qui se sont exprimés, sur la décentralisation avec la perte des compétences de la commune au profit de la carene. Nous avons voté pour les transferts dans le cadre de la loi « NOTRe » (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015,  hormis pour l’aire de stationnement des gens du voyage. Si nous sommes d’accord sur le fond, nous déplorons la possibilité d’abandonner le pouvoir de police spécial du maire. Interrogé sur cette question pour connaître ses intentions, Monsieur le Maire a déclaré ne pas avoir de conviction mais une posture pragmatique qu’il souhaite discuter avec les autres maires. Pour le groupe « Mieux vivre à Donges », le pouvoir de police spécial doit rester à Donges pour assurer la proximité avec les dongeois.

    Ce pouvoir permet au maire d’interdire, en dehors des aires d’accueil aménagées, le stationnement sur le territoire de la commune des résidences mobiles et la possibilité de saisir le préfet de département pour qu’il mette en demeure les occupants de quitter les lieux si le stationnement irrégulier des résidences mobiles est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. Sans réponse concrète sur ce point précis, nous avons été de nouveau seuls à nous abstenir. La question reste donc en suspens, comme d’autres décisions d’ailleurs.

    Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2016

    Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2016 est disponible cm15092016, un compte rendu est accessible sur notre page Procès-verbaux.