Archives de catégorie : Écho du conseil

Avis du conseil municipal sur le contournement de la voie ferrée

C’est à souligné, le conseil municipal de Donges, a donné un avis unanime sur le projet de contournement de la voie ferrée:

Les membres du conseil municipal de DONGES se sont réunis le 21 octobre 2015 afin d’examiner le dossier du projet de contournement de la ligne SNCF soumis à la procédure de concertation. Au terme des ces échanges, un certain nombre d’observations sont partagées par l’ensemble des conseillers municipaux, tous les groupes réunis, pour être portées à la connaissance du maître d’ouvrage et de tous les partenaires du projet, en tant que contribution de la Ville de DONGES à la concertation. Je vous prie donc de trouver ci-après les observations émises par le conseil municipal.

1. – Sur le principe du contournement : Le conseil municipal est unanimement convaincu de la nécessité d’un dévoiement de la ligne SNCF Nantes-Le Croisic à hauteur de la raffinerie. Ce dévoiement est devenu aujourd’hui une condition de la pérennisation de l’activité du raffinage sur le site de DONGES. Le conseil rappelle simplement que ce projet est envisagé depuis la fin des années 1940, et que sa réalisation est rendue plus difficile et plus onéreuse par le retard des décisions attendues.

2. – Sur l’information nécessaire à l’émission d’un avis : Un certain nombre de documents et d’informations paraissent manquants, ou tout au moins insuffisants, pour permettre au conseil municipal d’émettre un avis en toute connaissance de cause : 2.1. L’absence de modélisation en 3 dimensions pour permettre de bien mesurer les impacts. Le relief n’est certes pas important, mais il existe (en surplomb ou en creux selon les endroits). Il est dès lors difficile de se positionner par rapport à l’impact réel des tracés sur les riverains ou les entreprises (l’on ne peut que faire des suppositions).

2.2. Des questions relevant de TOTAL demeurent, et ont une importance pour le projet : 2.2.1. Quelles seront les incidences, les nuisances et les impacts générés par les nouvelles unités annoncées à la raffinerie par rapport à la situation actuelle ? Il a été annoncé que les impacts ne seraient pas plus importants qu’actuellement en termes de risques et de réglementation (PPRT), mais nous n’en avons pas connaissance aujourd’hui. 2.2.2. Les investissements annoncés par TOTAL vont pérenniser le site, mais les installations actuelles de la raffinerie auront 50 ans en 2030. Que se passera-t-il par la suite ? Même au vu de l’ampleur des investissements annoncés, la pérennisation de l’activité industrielle après 2030 n’est pas garantie. Au vu de l’importance des fonds publics à investir dans le projet de dévoiement de la ligne SNCF, cette question n’est pas dénuée d’intérêt. 2.2.3. La question de la compatibilité du dévoiement ferroviaire avec la présence de la « caverne » de stockage souterrain de propane n’est pas examinée. Cette caverne se trouve sous l’emprise projetée de la future voie ferrée et jusqu’à la rue Pasteur.Ne sont précisés ni l’impact des travaux, ni celui du passage des convois ferroviaires sur ce stockage souterrain (vibrations). 2.3. Le sort des entreprises dont les emplois et l’activité économique : Le conseil municipal se préoccupe de l’incidence du projet sur les entreprises et les emplois implantés sur les zones d’activité de Jouy et de Bonne-Nouvelle : 2.3.1. Quelles entreprises peuvent être délocalisées ? Quelles entreprises seraient enclavées, même si elles n’ont pas de lien avec la raffinerie ? 2.3.2. Pour des raisons de compétitivité, certaines souhaiteront demeurer au plus près possible de la raffinerie : quelles propositions pourront leur être faites ?

3. – Sur les préoccupations communes aux deux tracés soumis à la concertation : Les membres du conseil municipal insistent sur un certain nombre de points de vigilance qui devront être pris en considération par le maître d’ouvrage, quel que soit le tracé retenu : 3.1. S’agissant des riverains : 3.1.1. Secteur de Bonne-Nouvelle : plusieurs habitations sont impactées, dont celle de M. et Mme Guihard (âgés de plus de 85 ans). Deux autres maisons sont habitées à proximité de la chapelle, ainsi qu’une maison à la Jallais. Les accès et le cadre de vie de ces riverains devront être préservés autant que possible. 3.1.2. Secteur de Haut-Gas et la Rivaudais : des nuisances de bruit et vue sont prévisibles : des merlons et des rideaux d’arbustes et arbres (double protection végétale) sont à prévoir (essences à sélectionner : exigence sur les espèces d’arbres, feuilles persistantes, à croissance rapide, résistant à la pollution…). 3.1.3. Secteur rue Pasteur côté place de la Gare : la suppression partielle du parking poids-lourds aura un impact non négligeable (impact sur les commerces et le restaurant routier). 3.1.4. Le conseil municipal relève également que certains riverains impactés à la fois par le dévoiement le la ligne SNCF et par le PPRT ont demandé le rachat de leur maison, et qu’ils ont fait des propositions concrètes. 3.2. S’agissant des entreprises : 3.2.1. Sur la zone de Bonne-Nouvelle : l’impact sera important sur les sociétés Lorcy et Siemo. 3.2.2. Sur la zone de Jouy : les entreprises Caddac, Endel et Spie seront les plus touchées. 3.2.3. S’agissant des transporteurs, il serait impératif que les camions citernes sortent désormais de la raffinerie en empruntant la route portuaire et non plus la rue du Stade, surtout dans l’hypothèse d’une relocalisation de sociétés de transport dans l’extension de la zone des Six-Croix. 3.2.4. S’agissant du foncier disponible pour les relocalisations, devront être explorées toutes les possibilités d’implantation sur l’emprise foncière importante dont dispose le groupe TOTAL au Nord de la route des Bossènes (près des Magouëts et de l’actuelle voie ferrée, laquelle sera désaffectée). Cette solution permettrait de maintenir les entreprises sur le territoire communal et à proximité de la raffinerie. Pourront également être examinées les possibilités de réimplantation d’entreprises sur l’extension de la zone des Six-Croix (mais en excluant un transit de poids-lourds par la rue du Stade). 3.2.5. D’une façon générale, le conseil municipal insiste sur le souhait de la Ville de conserver les entreprises sur le territoire communal. Une vigilance sera nécessaire sur les relocalisations d’entreprises et les problèmes de celles conservant leur site mais devenant enclavées.

3.3. S’agissant du patrimoine local et de l’environnement : 3.3.1. La préservation de la chapelle de Bonne-Nouvelle (présente sur le site depuis le Moyen-Age) devra être une priorité, quel que soit le tracé retenu (l’aire d’étude est très proche du sanctuaire). 3.3.2. Une vigilance devra être portée sur les zones humides (derrière le chenil municipal aux Magouëts, et près du canal de Martigné). 3.3.3. Le rond point du canon devra être reconstitué dans son aspect visuel. 3.3.4. Les platanes de l’actuelle avenue de la gare seront à conserver pour autant qu’il sera possible. 3.3.5. Le dévoiement de la ligne SNCF devrait être l’occasion de déplacer et de mettre en valeur les monuments mégalithiques actuellement enclavés au milieu des infrastructures industrielles ou ferroviaires : menhir de « la Galoche » et dolmen de la Vacherie. 3.3.6. Le bâtiment de l’actuelle gare SNCF (seul bâtiment subsistant de l’ancien bourg de DONGES) devra être conservé, et son affectation nouvelle définie en concertation avec tous les partenaires. 3.3.7. D’une façon générale, un traitement de qualité devra être assuré pour l’aménagement global de la zone comprise entre le centre-ville et la raffinerie, sur un plan paysager et urbain, avec une priorité accordée à la végétalisation. 3.4. S’agissant des transports et des circulations : 3.4.1. L’accès aux quais de la halte ferroviaire devra être sécurisé pour les usagers. 3.4.2. La halte elle-même devra être conçue pour protéger les usagers des risques industriels visés dans le PPRT. 3.4.3. Les voies ferroviaires devront être sécurisées pour empêcher les intrusions, notamment à proximité de la halte. 3.4.4. Il conviendra de profiter de l’aménagement de la nouvelle halte pour assurer une interconnexion avec les transports urbains (réseau STRAN), avec les facilités de stationnement nécessaires (covoiturage, etc). 3.4.5. Il conviendra de conserver ou rétablir les pistes cyclables au long de la RD 100 et en provenance du centre-ville, avec des cheminements piétonniers en direction notamment de la future halte ferroviaire.

4. – Sur les avantages et inconvénients des deux tracés proposés : 4.1. Avantages relatifs de la variante Nord :4.1.1. Fonctionnalités routières : – La variante Nord assure une meilleure répartition du trafic sur les giratoires : en effet, dans le cadre de la variante Sud, tout le trafic serait reporté sur le giratoire de la RD4/RD100 (raffinerie, halte ferroviaire, zone de Jouy, centre-ville). – Repositionnement du giratoire du « rond-point du canon » : la variante Sud conduirait à repositionner le giratoire à un niveau plus élevé qu’actuellement, ce qui pourrait augmenter l’impact du trafic des poids-lourds sur le quartier de la place de la Gare. – La variante Nord ne rend pas nécessaire un giratoire vers la croix des marins. 4.1.2. Impacts fonciers : les acquisitions de parcelles agricoles (au Nord de l’actuelle RD100) seraient moins importantes avec la variante Nord. 4.1.3. Impacts environnementaux : l’impact sur les zones humides à l’Est du canal de Martigné serait moins marqué avec la variante Nord qu’avec la variante Sud. 4.1.4. Coûts financiers : la variante Nord serait légèrement moins coûteuse que la variante Sud (différence évaluée à 6% du montant total estimé). Cet avantage doit être relativisé, en l’absence d’informations précises sur la décomposition des coûts. 4.2. Avantages relatifs de la variante Sud : 4.2.1. Fonctionnalités routières : – pour le quartier rue Pasteur, côté croix de l’Ariais : la variante Sud maintient l’entrée-sortie de Donges (avec la variante Nord, le même quartier serait enclavé, avec un report de circulation sur le giratoire RD4/RD100. Pour certains riverains, ce serait plus de tranquillité, pour d’autres ce serait une gêne pour repartir vers Savenay). – pour la sécurité des usagers de la RD 100 : l’alignement droit en approche des giratoires est respecté dans la variante Sud, et il n’y a pas de « tourne à gauche » pour accéder aux bureaux de la raffinerie. – Qualité et lisibilité du tracé routier de la RD100 : la variante Sud implique 2 giratoires sur le tracé de la RD 100, contre 3 pour la variante Nord (laquelle implique en plus deux franchissements de la voie ferrée sur le tracé de la RD100). 4.2.2. Impacts fonciers : – L’impact du tracé de la variante Sud serait moindre sur les habitations proches de Bonne-Nouvelle. – la variante Sud aurait également un impact moindre sur le foncier des entreprises : 60% de la zone de Bonne-Nouvelle seraient touchés par la variante Nord contre 30% par la variante Sud (passage de la voie ferrée et rétablissement du giratoire). Sur Jouy, il n’y a pas de différence significative entre les deux tracés. – Le parking poids-lourds de la place de la Gare serait moins impacté par la variante Sud que par la variante Nord (des incidences sont possibles sur les commerces). 4.2.3. Impact acoustique (secteurs Haut-Gas et Sud du centre-ville) : l’augmentation des niveaux sonores serait plus limitée dans le cadre de la variante Sud (Simulation : 54 dB contre 54,3 dB au total). 4.2.4. Impacts paysagers : – Sur un plan paysager, l’on peut estimer que la variante Nord (voie ferrée au plus près du centre-ville) serait plus difficile à traiter que la variante Sud. – Le délaissé entre la voie ferrée et la RD 100 au niveau de Bonne-Nouvelle serait plus important dans l’hypothèse de la variante Nord. – La lisibilité du tracé routier serait meilleure avec la variante Sud, ce qui présenterait un intérêt paysager. – Avenue de la Gare : sa continuité serait maintenue avec la variante Sud (supprimée par la variante Nord, générant un isolement du centre-ville par rapport à l’espace le reliant à la Loire et à la zone portuaire); dans la variante Sud, un rehaussement de l’avenue de la Gare est prévu, et donc une mise en valeur de l’entrée Sud du centre-ville.

5. – Sur le positionnement de la future halte ferroviaire : Le conseil municipal retient unanimement la proposition d’implanter la future halte ferroviaire sur le site de « Jouy ». Cette position se justifie : – par la proximité plus grande du site de Jouy par rapport à la place de la Gare et au centre-ville, générant une meilleure accessibilité ; – par les meilleures possibilités d’interconnexion avec le réseau STRAN des transports en commun (échange multimodal) ; – et par le potentiel existant dans le secteur de Jouy pour y réaliser des places de stationnement/covoiturage.

6. – Sur les suites données à la concertation : Sur la base des informations complémentaires qui ne manqueront pas de lui être communiquées, le conseil municipal souhaite rester associé aux réflexions ultérieures, notamment sur : – les mesures de protection des riverains ; – le cadre de vie et le volet paysager ; – les aménagements de voiries et les cheminements ; – la préservation du patrimoine et de l’environnement ; – les relocalisations d’entreprises.

Plus d’information sur le site de la sncf

Presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

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Revue de presse du conseil municipal du 22 octobre 2015

du 27 octobre 2015

Contournement ferroviaire : études plus coûteuses

Le conseil municipal a dû délibérer sur une hausse de la participation financière de la commune aux études préalables au contournement ferroviaire. Le montant prévisionnel avait été estimé en 2011 à 3 000 000 €, soit 30 000 € à la charge de la ville de Donges (1 % de participation). Plusieurs raisons entraînent une hausse de cette prévision : une baisse de subvention, l’allongement de la phase de concertation ainsi qu’un coût de prestations complémentaires. Le besoin de financement s’élève donc désormais à 3 181 904 €. Ceci induit pour la commune une hausse de sa participation de 5 281 €. L’ensemble des membres a approuvé cette augmentation argumentant la nécessité pour Donges d’avoir accès aux résultats des études. Seuls les deux membres du groupe Mieux vivre à Donges ont voté contre. « Nous refusons cette hausse de participation due à une demande de subvention mal estimée, un allongement de la phase de concertation dont nous n’avons aucune précision et un coût de prestations non identifiées ! » a précisé Mikaël Delalande.

Urbanisme : les élus ont exprimé beaucoup de réserves

Le conseil municipal a approuvé, jeudi, la décision de transférer la compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Carene. La loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) impose aux communautés de communes de mettre en place un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour une meilleure cohérence de la gestion de l’espace urbain. Cependant, tous les membres du conseil ont exprimé réserves, critiques et inquiétudes à propos de ce transfert. « Il me paraît compliqué de mettre en cohérence dix projets communaux. Il ne sera pas simple pour le conseil communautaire de respecter le profil de chaque commune, a déploré François Chéneau, maire de Donges. Nous devrons rester vigilants pour éviter de nous faire imposer des décisions non conformes à nos souhaits. La présence assidue de tous les élus dongeois aux réunions Carene sera essentielle ». Les élus de l’opposition ont tous tenu des propos allant dans le même sens. « Notre avis est mitigé. Nous pensons qu’avec ce transfert une compétence communale importante est retirée, même s’il offre une mutualisation de moyens. Nous exigerons une concertation pour l’élaboration de la charte de gouvernance, une proximité avec tous les citoyens ainsi que le respect de l’identité dongeoise », a déclaré Mikaël Delalande, du groupe Mieux vivre à Donges.

« C’est affaiblir la démocratie »

Viviane Albert, de Donges pour tous a renchéri : « Nous déplorons le trop court délai qu’on nous accorde pour prendre une décision de cette importance. Nous nous questionnons sur le devenir du service urbanisme de Donges ainsi que sur les prérogatives du maire. Nous approuvons l’existence d’une charte de gouvernance signée par les dix maires. Nous voyons également comme un atout la mise en commun des projets d’habitat. Notre priorité sera de veiller au maintien de la proximité avec les Dongeois ». Jean-Marc Nicollet, du groupe Donges avec vous, a regretté également la précipitation imposée pour voter ce PLUi : « Notre chance est que notre adjoint à l’urbanisme siège au conseil communautaire ainsi que plusieurs élus de l’opposition. Il faut absolument maintenir la circulation des informations dans les deux sens ». Alain Chaz al, seul élu s’étant abstenu, a dénoncé dans sa déclaration « l’éloignement des prises de décision des citoyens. » Pour lui, « affaiblir le rôle des conseils municipaux sur la maîtrise des sols, c’est affaiblir la démocratie ».

du 26 octobre 2015

La Pommeraye : le village va accueillir des logements neufs

Le programme de l’habitat de la Carene impose la réalisation de 50 logements par an. Le faible potentiel de développement dans l’agglomération oblige à une réflexion d’implantation vers les villages. La Pommeraye présente tous les avantages pour un projet d’urbanisation, étant équipée d’une école, d’une salle polyvalente et disposant de l’assainissement collectif. L’ensemble des élus municipaux s’est dit satisfait de ce développement d’habitat à la Pommeraye. Le groupe Mieux vivre à Donges a cependant demandé de donner priorité, au projet Clos Mignon, reporté à cause du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), mais ayant l’avantage d’être situé dans le centre bourg, au plus près des services. Alain Chazal, de Donges pour tous, a évoqué la nécessité d’agrandir l’école de la Pommeraye et rappellé que des études avaient déjà été engagées dans ce sens. Jean-Marc Nicollet, de Donges avec vous, s’est réjoui de la concrétisation de ce projet entamé en 2008 et rappelle l’importance de ne pas opposer le centre bourg aux villages. « Nous sommes attachés à nos villages mais contraints par une politique de lutte contre l’étalement urbain à inciter les gens à revenir s’installer dans les centres-villes. Cependant, la capacité de développement de notre bourg étant limité et ne pouvant se faire que vers les Ecottais, nous n’avons pas d’autre choix que de développer de l’urbanisme vers les villages », a expliqué François Chéneau.

Ordre du jour du conseil municipal du 22 octobre 2015

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 22 octobre 2015 à 20 heures en mairie, salle du Conseil Municipal.

Ordre du jour

AFFAIRES FINANCIERES

1 – Budget Général 2015 : admission en non-valeur de créances irrécouvrables

AFFAIRES SCOLAIRES

2 – Approbation de l’avenant de 2015 à la convention triennale Ville de DONGES/OSCD

3 – Convention d’accès et de circulation dans l’enceinte du Collège Arthur Rimbaud de Donges

RESSOURCES HUMAINES

4 – Création de deux postes en Contrat Emploi d’Avenir

URBANISME

5 – Projet de contournement ferroviaire au droit de la raffinerie : avenant à la convention relative au financement de l’étude phase « Déclaration d’Utilité Publique »

6 – Rue des Castors : avenant à la convention signée en 2012 entre SILENE et la Commune de DONGES pour la réalisation des espaces publics et de la voirie publique dans le cadre de l’opération de construction de logements locatifs sociaux réalisée par SILENE « Le Hameau du Verger »

7 – Plan Local d’Urbanisme : ouverture à l’urbanisation de la zone à urbaniser à vocation principale d’habitat de la Pommeraye

8 – Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale : transfert de la compétence à la CARENE

DIVERS

9 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)

10 – Questions diverses

Magazine n°6: Des élus offensifs

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Des élus offensifs.

La situation financière de la ville est connue de tous, les difficultés sont là et il appartient aux élus du conseil municipal de bien mesurer la situation pour faire des propositions réalistes.

Depuis 18 mois, les élus majoritaires ont fait le choix de réduire les dépenses d’investissements, pourtant nécessaire, voire urgentes pour entretenir le patrimoine, les bâtiments publics et les voiries.

Depuis 18 mois, nous avons fait la proposition de réaliser des économies sur les lignes de dépenses, « les petits ruisseaux faisant les grandes rivières », lors des conseils municipaux* comme par exemple:

la maîtrise des dépenses d’énergie, beaucoup trop importantes et qui continuent d’évoluer, 45 000 € au budget supplémentaire se sont ajoutés aux 350 000.00 € du budget annuel !
la diminution des frais de téléphone qui stagnent malgré le groupement de commande avec la carène, ainsi que de nombreuses autres lignes. (*Conseils municipaux d’avril et décembre 2014, mars, avril et juin 2015 (disponibles sur notre site internet).

D’autres dépenses auraient pu être évitées, comme les 43 000€ du cabinet Urfin pour revoir un organigramme et recruter un cadre. Connaissant les habitudes de ce cabinet, nous avons alerté le maire et son adjointe au personnel qu’une telle dépense, c’était « jeter l’argent par les fenêtres ». Pour quel résultat ? : un directeur recruté après des mois de vacance du poste, deux agents encadrants réaffectés sur des tâches de grades inférieurs dont un redéploiement à l’OSCD, (sans aucune économie dans le budget de fonctionnement). Ce point fut débattu par notre groupe avec le maire (conseil municipal de novembre 2014 et avril 2015).

Nous pensons que c’est sur les dépenses quotidiennes qu’il faut agir en premier lieu, c’est toute une philosophie de maîtrise de l’argent public qu’il faut instaurer. La tâche est certes, ardue, mais est devenue nécessaire pour pouvoir réaliser des investissements, nous défendons cette ligne, espérons que la prochaine proposition du budget prenne ce chemin. Impôts locaux : conscients de la situation financière dégradée de notre commune, nous avions pris l’engagement lors de la campagne des municipales de tout mettre en œuvre pour éviter la facilité du levier fiscal.

Aujourd’hui, élus d’opposition, notre discours reste clair et sans ambiguïté : nous n’exigeons pas des dépenses qui conduiront inévitablement à des hausses d’impôts. Nous appelons à la responsabilité des élus d’assumer devant la population leurs discours : demander des dépenses avec des caisses vides, sans faire d’économie, c’est conduire inévitablement à augmenter fortement les impôts. S’il est difficile de boucler un budget communal, nous estimons que « prendre dans la poche des Dongeois » en augmentant les impôts serait “trop facile” sans que les efforts de gestion soient réalisés.

La mauvaise nouvelle de la hausse des taux d’imposition à venir pour les contribuables ne doit pas être une fatalité !

Le taux de fiscalité historiquement plus bas à Donges que sur l’ensemble du territoire de la Carène se justifie par les contraintes industrielles. Nous considérons que le contribuable doit s’y retrouver, il doit y avoir une justice fiscale !

Retour sur le conseil municipal du 24 juin 2015

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Lors du conseil municipal du 24 juin 2015, la trésorière municipale invitée à s’exprimer sur l’état des finances de la ville a répondu aux questions des élus. La presse absente de la séance, la lecture du procès-verbal permet de donner une information claire sur le sujet. L’intervention de la fonctionnaire a permis d’établir toute la vérité sur l’état des finances contredisant cruellement « les chansonniers sans talent » qui ont voulu « enfumer les Dongeois » par des écrits dans des tracts. La lecture du procès-verbal rétablit la vérité, les chiffres ne font pas de politique, mais cela permet de faire perdre définitivement toute crédibilité aux « apprentis agitateurs » et de leur retirer le peu de crédit qu’ils pouvaient encore avoir.

Sur notre page procès-verbal vous pouvez retrouver la séance du 24 juin 2015 et la séance du 9 juillet 2015

conseil municipal jeudi 10 septembre 2015

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Ordre du jour du Conseil Municipal

Jeudi 10 septembre à 20 H

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

Politique de l’Habitat : avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat arrête par la CARENE pour la période 2016-2021

AFFAIRES FINANCIERES:

Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2015 – créances éteintes
Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2015 – admission en non-valeur de créances irrécouvrables

RESSOURCES HUMAINES

Mise à jour du tableau des effectifs

DIVERS

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
Questions diverses

Voie ferrée début de la concertation

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du 24 juillet 2015

VOIE FERRÉE: La concertation va débuter à la rentrée

Total prévoit d’investir 400M€ dans sa raffinerie si et seulement si la voie ferrée est déviée

Le projet de contournement de la voie ferrée prend doucement forme. Le dernier conseil municipal de Donges a ainsi validé le plan de concertation concocté par la SNCF, qui se déroulera du 14 septembre au 31 octobre. Une réunion publique est ainsi programmée mercredi 23 septembre, salle des Guifettes, à 19h. Quatre ateliers thématiques sont également prévus en septembre/octobre: avec les associations «représentatives du territoire» ; avec les entreprises impactées par le tracé; avec Total et ses salariés; avec les exploitants et propriétaires agricoles concernés. Le dossier complet sera consultable en mairie et sur le site internet de la direction territoriale Bretagne/Pays de la Loire de SNCF réseau. Il sera possible de donner un avis ou de poser une question. Par ailleurs, un dépliant de présentation du projet et des modalités de concertation avec une carte T pour retour d’avis sera distribué dans l’ensemble des boîtes aux lettres de la commune et des salariés de la raffinerie. Dans un courrier adressé au groupe d’opposition «Mieux vivre à Donges», la ministre de l’écologie Ségolène Royal a affirmé que le «financement des travaux de contournement devrait être pris en charge équitablement par l’État, les collectivités locales et Total. Le plan de financement s’oriente vers une répartition équitable des contributions. Les discussions entre les contributeurs devraient être finalisées fin 2015».

Emplois saisonniers: manque d’équité

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du 16 juillet 2015

Emplois saisonniers: L’équité mise en cause.

Cette année, la situation financière de la commune a eu pour effet de limiter le nombre d’emplois saisonniers. Ces emplois permettent pourtant de soutenir des jeunes issus de foyers modestes. Il leur donne parfois les moyens de financer les études ou de payer un permis de conduire. Alors, quand Christine Misin, élue du groupe minoritaire « Mieux vivre à Donges » estime que « les critères sociaux d’équité entre les familles candidates à ces emplois n’ont pas été respectés », elle intervient. « Des recrutements d’enfants d’agents communaux proviennent d’une même famille et les critères d’attribution du poste d’agent d’accueil nous échappent » avance l’élue qui regrette un manque de transparence en la matière. François Chéneau, le maire a rétorqué qu’avant le critère social, celui de la compétence prévaut. « Il s’agit d’assurer valablement la continuité du service public. Le poste d’hôtesse d’accueil est stratégique » a-t-il répondu. Il annonce toutefois que l’an prochain, Madame Misin pourra participer au choix parmi les candidats.

Recrutement des emplois saisonniers

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Lors du conseil municipal du 9 juillet 2015, nous avons inscrit à l’ordre du jour une question sur les recrutements des saisonniers dans ces termes :

« Suite à notre interpellation auprès du directeur général des services pour connaître la liste des saisonniers retenus pour cette année, nous avons découvert que deux recrutements proviennent de la même famille sur le quota des agents communaux, avec pour l’une d’entre elles un emploi de deux mois que vous justifiez par des compétences particulières, soit trois mois pour une même famille. Nous regrettons l’absence de débats pour établir ou réaffirmer des critères de sélections, nous déplorons, contrairement à vos pratiques habituelles le manque de transparence sur cette question auquel les Dongeois sont attachés. Les offres d’emplois de saisonniers permettent de soutenir des jeunes, cela leur permet de financer des études ou un permis de conduire. Beaucoup de familles dongeoises ont des revenus modestes et nous recensons dans la commune beaucoup de familles monoparentales. Nous interpellons donc la majorité pour regretter fortement cette décision et nous demandons le rétablissement de critères, d’équité entre les familles. Dans le cas que nous soulevons, d’autres jeunes, issus des enfants du personnel, méritant un coup de pouce auraient pu accéder à l’offre d’agent d’accueil que vous avez attribuée avec des critères qui nous échappent ».

Le Maire a répondu que le premier critère, c’est la compétence, ensuite on peut regarder d’autres critères. Pour cette année les recrutements sont effectués. Cependant, monsieur le Maire s’engage à débattre sur les critères pour l’année prochaine. Les propositions des élus « mieux vivre à Donges » portent sur l’équité entre les familles dongeoises et la situation du jeune.

Presse du Conseil Municipal du 9 juillet 2015

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du 13 juillet 2015

Modification du Plan local d’urbanisme

Le conseil a pris sa décision

Vendredi, lors du dernier conseil municipal, les élus ont adopté à l’unanimité la 3e modification du Plu (réalisée d’après une enquête publique) en cohérence avec le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT, approuvé le 21 février 2014). Cette modification permet désormais de libérer la constructibilité de certains terrains à l’est de la commune et proches du centre-ville dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Cette décision ouvre des perspectives très importantes en matière d’urbanisation de la ville de Donges jusqu’à présent bloquée par l’ancien périmètre Seveso. « Ce sont 14 000 m2 de terrains (qui appartiennent à la commune) situés à l’arrière du lotissement des clos galants et des clos mignons qui sont redevenus constructibles. Nous avons déjà abordé la réflexion avec Habitat 44 pour réaliser des projets urbains, y compris du logement social de qualité », a précisé le maire, François Chéneau. Il a également annoncé que le site de l’ancienne école Saint-Georges sera compris dans ces projets et n’exclut pas l’hypothèse d’y réaliser un équipement d’accueil pour personnes âgées.

du 11 juillet 2015

Finances de la Ville plombées

Jeudi soir, en fin de séance du conseil municipal, François Chéneau, le maire, a proposé une motion adressée au préfet afin qu’il puisse porter à la connaissance de l’État la situation dramatique des finances dongeoises engendrée notamment par le classement REP (réseau d’éducation prioritaire). « Ce dispositif qui crée trois classes supplémentaires de maternelle suppose pour la ville de mettre en place locaux, matériels et personnels (ATSEM) qui grève les finances locales déjà au niveau le plus bas », et le maire d’ajouter au tableau : « La baisse considérable des dotations de l’État de l’ordre de 600 000 € sur quatre ans qui, s’il fallait la compenser par l’impôt, supposerait une pression fiscale de plus de 27 % ». Il n’élude pas non plus que cette situation délicate l’oblige à ne créer que deux postes d’ATSEM pour l’ouverture de trois classes. « Il est vital que l’État revoit le calcul de la dotation afin de nous donner les moyens d’appliquer sa politique scolaire ». La motion a reçu l’aval de tous les élus sauf celui du groupe animé par Viviane Albert, attaché à la création d’un troisième poste d’ATSEM. (voir notre article les précieuses ridicules)