Archives de catégorie : Écho du conseil

Modification du PLU de Donges

Le PLU modifié par les élus

Le conseil municipal du 9 juillet a approuvé une modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de DONGES qui permet de mettre ce document en cohérence avec le PPRT approuvé le 21 février 2014, permettant ainsi de libérer la constructibilité de certains terrains dont l’urbanisation a été gelée depuis 2002. Des cartes plus précises ont été demandées.

Position des élus « mieux vivre à Donges »

école Saint-Georges

Les élus « mieux vivre à Donges » ont approuvé cette modification qui permet de rendre constructibles des terrains. Ces changements permettront de réaliser des programmes importants sur le logement social, notamment le projet des clos mignons gelé depuis de nombreuses années qui sera le prolongement des clos galants pour des logements adaptés pour des personnes âgées souhaitant se rapprocher du centre-ville. La modification permettra aussi d’élaborer des projets sur l’école Saint-Georges. La discussion sur la délibération a permis de débattre sur le logement social. Pour les élus « MVD », des besoins existent comme les clos galants, mais aussi pour les jeunes avec des logements avec des loyers très modérés permettant aux jeunes Dongeois de se loger et de rester sur Donges. Les échanges avec le maire ont également porté sur l’entretien du parc existant pointant les insuffisances sur les logements de l’Ariais en faisant référence à la politique exemplaire d’autres organismes comme la Silène dans les quartiers ouest de Saint-Nazaire et prochainement sur la rue d’Aquitaine à Donges. Les élus « MVD » considèrent que c’est le rôle des élus d’interpeller les conseils d’administration des bailleurs sociaux. Il a également été évoqué les difficultés des demandeurs de logement HLM en instance de divorce ayant un bien immobilier en cours de cession, situation rencontrée fréquemment avec des situations dramatiques.

Explication

Cette modification consiste à intégrer au document d’urbanisme communal les dispositions contenues dans le Plan de préventions des Risques technologiques (PPRT) approuvé le 21 février 2014. En matière d’urbanisme, les règles se cumulent. Le PPRT est pleinement applicable depuis sa publication, le PLU, lui, continue à produire ses effets. Ainsi, un terrain constructible selon le PPRT peut ne pas l’être selon le PLU, puisqu’en 2002, puis, en 2006, l’État a imposé à la Commune de Donges, des périmètres de protection contre les risques industriels via un Projet d’Intérêt général d’abord, puis à travers l’élaboration du PLU ensuite. La présente modification porte sur l’évolution du règlement qui indique dans ses dispositions générales les principes généraux qui ont prévalu à l’élaboration du PPRT et qui renvoie pour son application au règlement du PPRT. Elle porte aussi sur la modification du zonage de manière d’une part à supprimer les anciens périmètres de risques industriels évoqués ci-dessus et à faire coïncider les périmètres des zones constructibles (U et AU) du PLU avec celles des zones d’autorisation sous conditions du PPRT. Avec cette procédure, c’est également un choix de lisibilité du PLU qui a été fait puisque le PPRT n’est pas seulement annexé au PLU, il lui est véritablement intégré. En effet, une modification qui se serait contentée de supprimer les anciens périmètres et de renvoyer au règlement du PPRT n’aurait pas été lisible pour les propriétaires et les administrés.

Zone de développement de l’habitat. en 1er plan l’ancienne école St Georges et en arrière plan des terrains disponibles pour des projets HLM

Motion pour une ATSEM: Les précieuses ridicules

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Rejet de la motion, une position difficile à comprendre

La réunion du conseil municipal du 9 juillet 2015 devait permettre un consensus des élus pour le bien-être des enfants de l’école maternelle suite à la proposition des élus mieux vivre à Donges en commission scolaire, de transformer un projet de courrier du conseil d’école en motion. La présentation de la délibération se transforma en pièce de théâtre digne de la comédie de Molière. La délibération fut votée par 26 élus conscients de la situation. Par cette motion, ils interpellent le préfet, représentant de l’état dans le département et les parlementaires pour obtenir des moyens pour financer un poste d’agent Spécialisé des écoles Maternelles (Atsem), garantissant ainsi une qualification pour travailler auprès de très jeunes enfants. Malgré des convictions supposées très à gauche, trois élus ont refusé cette motion répondant aux revendications de parents d’élèves ! Ils ont eu beaucoup de mal à trouver un prétexte pour ne pas s’associer aux élus responsables qui exigent une qualité d’encadrement et qui reconnaissent la qualité du travail des agents municipaux. La ville étant fortement endettée d’autres solutions de financement sont difficiles à mettre en œuvre. Arc bouté sur une proposition, hors sujet, d’un emploi d’avenir impossible à mettre en œuvre pour garantir un tutorat avec un financement supplémentaire, ces trois élus ont préféré s’abstenir par vanité d’esprit.

MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONGES

RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ECOLES DE LA VILLE EN RESEAU D’EDUCATION PRIORITAIRE ET A LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT.

Le Conseil Municipal de DONGES,

Considérant que par décision de Monsieur l’inspecteur d’Académie en date du 21 janvier 2015, l’école maternelle Danielle CASANOVA, qui était jusqu’alors inscrite dans la liste des « écoles à aider », va entrer à compter du mois de septembre 2015 dans le dispositif « Réseau d’Education Prioritaire » ;

Considérant qu’au regard des effectifs inscrits et des règles d’attribution de moyens par l’Education Nationale, cette école va se voir dotée de trois postes d’enseignants pour trois classes supplémentaires ;

Considérant que cette ouverture de classes maternelles conduit la Ville de DONGES à déployer dès la rentrée de septembre 2015 des moyens supplémentaires en locaux, en matériels et en personnels communaux (ATSEM) ;

Considérant que sur l’ensemble des écoles publiques de DONGES, l’effort de la Ville va porter sur la création et l’équipement de six classes en septembre 2015 ;

Considérant en outre que pour ne pas pénaliser les enfants, la Ville de DONGES s’est engagée à maintenir la gratuité pour les familles des temps d’activités périscolaires (TAP), et à maintenir ses aides financières aux fournitures scolaires et aux projets d’écoles ;

Considérant par ailleurs que la Ville de DONGES doit assurer en 2015 le transfert de la restauration scolaire à l’UPAM (restauration scolaire mutualisée) décidé depuis 2010, ce qui impose des dépenses importantes (versement d’une quote-part communale pour le bâtiment de cuisine centralisée de SAINT-NAZAIRE, adaptation des cuisines des trois sites de restauration scolaire), ce à quoi s’ajoute l’installation d’un bâtiment modulaire pour permettre à tous les enfants concernés de déjeuner à la cantine sur le site de la Souchais ;

Considérant que la Ville a fait le choix de ne pas limiter le nombre des enfants de moins de trois ans scolarisés en Très Petite Section (TPS), s’inscrivant ainsi dans la logique du Réseau d’Education Prioritaire ;

Considérant que le rôle des ATSEM auprès des élèves scolarisés en classe maternelle est unanimement reconnu comme étant complémentaire de l’action menée par les enseignants dans leur classe, participant ainsi à l’amélioration des chances de réussite scolaire ;

Considérant toutefois que l’Etat, bien qu’ayant reconnu, au titre de l’Education Nationale, la nécessité d’un effort particulier dans les écoles de DONGES par le classement en Réseau d’Education Prioritaire, décide par ailleurs, au titre du Ministère de l’intérieur et du Ministère des finances, une réduction considérable de ses dotations de fonctionnement à la Ville, de l’ordre de 600.000 € sur quatre ans pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), soit une diminution de plus de 85%;

Considérant que cette baisse très importante des dotations de l’Etat contraint la Ville à limiter de façon drastique les nouvelles créations d’emplois, ce qui a pour conséquence de limiter les nouveaux postes d’ATSEM à deux temps pleins ou deux équivalents temps pleins à l’Ecole maternelle Casanova, malgré l’ouverture de trois classes et malgré l’intérêt reconnu par tous de la mise à disposition d’une ATSEM par classe ;

DEMANDE à l’Etat de tenir compte du classement en REP des écoles de DONGES lors du calcul de la dotation globale de fonctionnement, afin de laisser à la Ville les moyens financiers indispensables pour accompagner dans les meilleures conditions les ouvertures de classes et notamment de classes maternelles ;

DECIDE en conséquence d’adresser la présente motion à Monsieur le Préfet de Région, Préfet de Loire-Atlantique, afin qu’il puisse la porter à la connaissance des Ministères concernés, et d’en adresser copies à Madame la Députée de la circonscription, Messieurs les Sénateurs du Département, ainsi qu’à Monsieur le Président de l’Association des Maires de Loire-Atlantique.

Ordre du jour du conseil municipal du 9 juillet 20h

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Prochain Conseil Municipal Jeudi 9 juillet à 20 H

Ordre du jour

Convention de mutualisation des locaux de l’ancienne école Casanova
Convention de mise à disposition de locaux communaux à l’OSCD
Création de clases :
à l’école élémentaire Aimé Césaire
à l’école maternelle Danièle Casanova
à l’école primaire de la Pommeraye
Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la STRAN
ZAC des Ecottais : remise d’ouvrage de la partie Est de la Promenade des Ecottais et d’une partie de la tranche III par la SONADEV
Avis sur la modification des statuts du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB)
La Guittordais : échange parcellaire en vue de régulariser l’existence d’un chemin rural
Plan Local d’Urbanisme : approbation de la modification n° 3
Projet de contournement ferroviaire des sites industriels de DONGES : validation par le Conseil Municipal de DONGES des modalités de la concertation prévue à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, menée par le maître d’ouvrage SNCF Réseau
Création d’un poste de coordonnateur contractuel dan le cadre du recensement de la population
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
Questions diverses

Compte rendu des conseils municipaux du 28 mai et 9 avril 2015

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Procès verbaux des conseils municipaux du 28 mai et du 9 avril 2015:

Ordre du jour du conseil municipal du mercredi 24 juin à 20h00

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INFORMATION :

Installation de Monsieur Rémi SALIOT, en qualité de conseiller municipal

AFFAIRES FINANCIERES

Bilan de la politique foncière 2014
Budget général 2014 (M14) : bilan des actions de formation des élus
Budget général 2014 (M14) : approbation du compte de gestion
Budget général 2014 (M14) : approbation du compte administratif 2014
Budget général 2014 (M14) : affectation du résultat
Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2014 : approbation du compte de gestion
Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : approbation du compte administratif 2014
Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « les Tainières » (M4) : affectation du résultat 2014
Budget général 2015 : fixation du montant du 3^ème acompte de la subvention attribuée à l’OSCD pour 2015
Modification des tarifs des services publics locaux 2015 – activités culturelles

AFFAIRES CULTURELLES

Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – fixation des tarifs
Fixation des horaires d’été à la médiathèque
Utilisation des locaux scolaires en dehors du temps scolaire dans le collège public
Chorale municipale « Accroch’cœur » : création d’un poste de contractuel
Chorale Clos Fleuri et convention Association Chants Sons de Vie

AFFAIRES SCOLAIRES

Convention d’animation dans le cadre du PEDT de DONGES
Convention de forfait communal relatif à l’école St Joseph

RESSOURCES HUMAINES

Convention de mise à disposition de personnel communal auprès de l’OSCD

DIVERS

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT)
Questions diverses

Presse du Conseil Municipal du 28 mai 2015

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du 28 mai 2015

École : restauration mutualisée

À la rentrée scolaire de septembre, les 500 élèves dongeois bénéficieront de la nouvelle structure intercommunale de restauration.L’Unité de production alimentaire mutualisée (UPAM) qui regroupe les villes de Saint-Nazaire, La Chapelle-des-Marais, Donges et Saint-Joachim, assurera le repas du midi aux élèves. « Afin de donner une forme juridique à ce partenariat, nous devons autoriser le maire à signer la convention d’entente motivée par le partage de valeurs communes et la volonté de maintenir en régie le service public de restauration », précise Martine Ardeois, l’adjointe aux Affaires scolaires qui annonce que les écoles sont fin prêtes à bénéficier de ce nouveau service. Les élus ont ratifié unanimement l’entente. La participation financière dongeoise s’élève à 374 000 € pour un maximum de 680 repas. Le prix des repas incombant aux familles s’élève à 2,67 € pour les maternelles et 3,14 € pour les élémentaires. L’augmentation de 39 centimes appliquée aux élèves de primaire a entraîné l’abstention des élus de la minorité animée par Alain Chazal.

Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2015

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Entente entre les villes de la CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST JOACHIM et SAINT-NAZAIRE -Approbation des décisions de la conférence du 25 mars 2015 – Autorisation de la convention d’entente les élus.

L’adoption d’une nouvelle version de la convention d’entente afin d’y apporter des précisions et simplifications portant sur :

son actualisation, la phase transitoire étant désormais en grande partie réalisée,
le lancement des procédures de constitution de marchés à groupement de commandes intégré, le coordinateur étant la Ville de SAINT-NAZAIRE,
la détermination des modalités de remboursement des coûts du service,
l’intégration des modalités d’accompagnement sur le plan informatique,
la date d’entrée en vigueur de cette convention le 1er juillet 2015.

Convention en téléchargement CONVENTION UPAM

Les élus « MVD » ont voté pour.

Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er juillet 2015.

La Production Alimentaire Mutualisée de la Restauration Scolaire (UPAM), opérationnelle le 1^er septembre prochain, impliquera une évolution du coût des repas achetés par la commune. Celui-ci passera d’un coût unique à un tarif différencié selon les catégories de rationnaires (maternelle, élémentaire, adulte), majoré du coût d’achat du pain effectué directement par la commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants, en fonction des coûts des repas appliqués par l’UPAM majorés par celui du pain :

TARIFS à compter du 1^erjuillet 2015 :

Le prix du repas maternel est fixé à 2,67 €,
Le prix du repas élémentaire est fixé à 3,14 €,
Le prix du repas adulte est fixé à 4,09 €,
Le prix du repas exceptionnel est fixé à 4,00 €.

Nota : ces tarifs sont susceptibles d’être minorés des aides de la CAF ou du CCAS.

Les élus « MVD » ont voté pour.

Fixation des horaires des écoles primaires communales

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et de l’élaboration d’un Projet Educatif Territorial pour DONGES et afin d’harmoniser les différents temps de l’enfant et tenir compte des nouvelles dispositions à mettre en place suite à la récente décision du Recteur d’Académie d’intégrer des trois écoles publiques de DONGES en Réseau d’Education Prioritaire (REP), il est proposé de modifier les heures d’entrée et de sortie des écoles primaires à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2015 comme suit :

Les élus « MVD » ont voté pour.

Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2015-2018.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires mise en place par la Commune de DONGES en concertation avec la communauté éducative dès la rentrée scolaire de septembre 2013, l’Etat propose aux communes qui le souhaitent d’élaborer un projet éducatif territorial (PEDT). Le Conseil est donc appelé à approuver ce projet éducatif territorial pour la période 2015-2018 et à autoriser le Maire à signer la convention avec les partenaires institutionnels (Préfet, Inspecteur d’Académie et Directeur de la CAF de Loire-Atlantique) ainsi que toute pièce y afférant. Projet en téléchargement: PEDT

Les élus « MVD » ont voté pour.

Fixation du régime indemnitaire au Directeur Général des Services.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution au Directeur Général des Services, sur les bases ci-après, de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et l’indemnité d’exercice de missions des préfectures.

Les élus « MVD » ont voté pour.

Attribution d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction.

Il est proposé au Conseil Municipal :

* de se prononcer sur l’attribution au Directeur Général des Services de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction, fixée à 15 % du traitement brut de l’agent, à compter de son entrée en fonction,

* de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et notamment à prendre l’arrêté individuel d’attribution de cette prime.

Les élus « MVD » ont voté pour.

Convention entre la commune de DONGES et la CARENE relative à l’instruction des autorisations.

L’article 134 de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014 a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’application du droit des sols (A.D.S.) pour la quasi-totalité des communes en la réservant aux seules communes appartenant aux E.P.C.I. (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI de moins de 10 000 habitants lorsqu’ils sont compétents. Pour la Commune de DONGES, cette mise à disposition gratuite est déjà toute relative, puisque que la Municipalité a choisi dès 2007 d’instruire en interne la grande majorité des actes du droit des sols, un lien étant toutefois conservé avec les services de l’Etat pour les actes les plus complexes et pour une mission de conseil. Afin d’optimiser les moyens financiers et humains et pour mettre en place un outil efficient, les communes et la CARENE ont convenu de créer un service commun dans les conditions prévues par l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est rappelé que ce nouveau service assure pour le compte de la Commune de DONGES une mission technique d’instruction, de conseil, d’aide à la décision et que la Commune reste pleinement compétente en matière décisionnelle, le Maire ou son représentant ayant seul autorité pour délivrer les autorisations. Le financement de ce service est assuré à 50% par la CARENE et au prorata des 8 communes bénéficiaires pour les 50% restants, soit l’équivalent de 1/8^ème de poste par commune. Convention en téléchargement: CONVENTION DROIT DES SOLS

Les élus « MVD » ont voté pour.

Ordre du jour du conseil municipal du 28 mai 2015

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Entente entre les villes de la CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST JOACHIM et ST NAZAIRE -Approbation des décisions de la conférence du 25 mars 2015 – Autorisation de la convention d’entente
Fixation des tarifs du service public de la restauration scolaire au 1er juillet 2015
Fixation des horaires des écoles primaires communales
Approbation du Projet Éducatif Territorial (PEDT) 2015-2018
Fixation du régime indemnitaire au Directeur Général des Services
Attribution d’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Convention entre la commune de DONGES et la CARENE relative à l’instruction des autorisations
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2015

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Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars est disponible ici

Presse du Conseil Municipal du 9 avril 2015

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du 11 avril 2015

Budget 2015 : priorité aux écoles et au désendettement

Le budget primitif 2015 a été adopté jeudi en conseil municipal. Il donne une priorité assumée au fonctionnement des écoles, pour accompagner le passage en REP (Réseau d’éducation prioritaire), et au désendettement, afin de retrouver à terme une capacité d’investissement. Même si le désendettement est amorcé, il s’agit d’un budget très contraint par la fragilité de la situation financière de la commune, toujours placée sous surveillance de la Trésorerie de Montoir-de-Bretagne, dans un contexte de forte diminution des dotations de l’État, et d’une importante augmentation du prélèvement au profit du FPIC (Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales).

Le budget voté s’équilibre en recettes et dépenses : 10 573 620 € seront consacrés au fonctionnement de la commune, tandis que 2 118 838 € permettront d’assurer la continuité des investissements.

Budget de fonctionnement

Le premier poste des dépenses fonctionnelles concerne les charges de personnel, pour un peu plus de la moitié de l’enveloppe (en baisse de 1,79 %). Les charges à caractère général augmentent faiblement (+ 1,13 %). Conséquence directe de l’amorce du désendettement (dette de 11 275 756 € au 1^er janvier 2015, contre 12 057 887 € au 1^er janvier 2014), la charge financière (comportant les intérêts d’emprunts), de 427 300 € est en baisse de 9,9 %.

Budget d’investissement

Sur les 2 118 839 € du budget d’investissement, la charge financière de 907 599 € concerne en majorité les remboursements du capital d’emprunts (877 000 €). Les 1 211 240 € restants sont consacrés aux équipements, dépenses limitées à l’essentiel et en particulier : modification du Plu, achat de licences informatiques, mutualisation de la restauration scolaire, effacement de réseaux d’éclairage public, réhabilitation de bâtiments scolaires et de quelques autres bâtiments municipaux, matériel de bureau, mise à niveau des salles omnisports, aménagement du nouveau local du Secours populaire, mobilier pour les nouvelles classes, entretien de la voirie.

Les trois groupes d’opposition s’abstiennent sur le budget

Les 3 groupes d’opposition se sont abstenus jeudi soir lors du vote du budget primitif 2015.Christine Misin (groupe Mikaël Delalande) affirme tout d’abord que « la baisse des dotations de l’État (- 8,8 % en 2015), prévue depuis 2013, n’est pas une surprise et que l’on ne peut pas brandir cette excuse pour justifier la situation financière de la commune », tout en reconnaissant un « manquement, durant le dernier mandat, à maîtriser les dépenses ». Elle s’étonne que les dépenses de fonctionnement ne baissent pas dans les mêmes proportions que celle des dotations. Elle note le « coup de sabre » dans les investissements « réduits comme peau de chagrin », rappelant l’obligation des élus d’entretenir le patrimoine et faisant état avec inquiétude la longue liste des travaux reportés. Elle continue à penser que les 43 000 € dépensés avec le cabinet conseil Urfin pour les ressources humaines « amputent d’autant les possibilités d’investissement : c’est dans les dépenses de fonctionnement (énergie, maintenance, communication, etc.) qu’il faut tailler avant de toucher aux investissements et d’augmenter les impôts »

Mikaël Delalande pose 3 questions pour savoir : s’il y a une prospective sur les investissements pendant le mandat, à quoi a servi l’emprunt de 1 500 000 € du précédent municipe fin 2013, et ce qu’il en est de la subvention prévue de la Carene pour le Fisac de Donges (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) qui ne figure pas dans le budget.

Alain Chazal (groupe de Viviane Albert) « ne nie pas la place importante du remboursement des emprunts contractés », dans un cadre où les ressources baissent. Il justifie les emprunts réalisés par la nécessité, en particulier pour les locaux de l’école de la Pommeraye « devenus trop exigus », et la construction de l’école Casanova « inscrite dans le programme en 2008, et dont une partie des élèves était abritée dans des préfabriqués provisoires. Que serait Donges sans ces équipements indispensables aujourd’hui ? » Il prend acte de la volonté du maire de réaliser des économies d’échelle dans les dépenses de fonctionnement, sachant que ces dispositions trouvent rapidement leurs limites, si l’on veut maintenir la qualité du service public.

du 13 avril 2015

Réseau d’éducation prioritaire : la divergence des chiffres

Le collège de Donges, et avec lui les trois école publiques de la ville, a été classé par l’Académie de Nantes en REP (Réseau d’éducation prioritaire), à compter de la rentrée de septembre 2015. Ce classement est établi au regard d’indices sociaux et scolaires objectifs et a pour objectif de scolariser plus tôt et dans de meilleures conditions les enfants appartenant aux catégories socioprofessionnelles défavorisées. Cela se concrétise par un nombre limité d’élèves par classe (25 maximum) ainsi que la scolarisation des enfants de 2 à 3 ans.

Les écoles devraient donc obtenir les moyens correspondant pour la rentrée 2015. « Les inscriptions réelles des élèves passent par la mairie qui les transmet à l’Académie. Cette dernière en déduit mécaniquement les ouvertures de classes correspondantes ou les ouvertures à suivre, si le seuil nécessaire est presque atteint », explique François Chéneau, maire de Donges.

Le casse-tête commence quand les chiffres de la mairie, basés sur les inscriptions réelles, diffèrent des prévisions des directrices d’écoles qui tiennent compte d’une estimation des départs possibles, des probables passages au niveau supérieur et des arrivées potentielles. Les chiffres devraient normalement converger au fur et à mesure que la rentrée 2015 approche.

« La deuxième difficulté réside dans les capacités d’accueil limitées de la cantine pour les tout-petits qui ne sont pas autonomes », précise Martine Ardeois, en charge des affaires scolaires. Enfin, la mairie ne mesure pas encore « l’effet d’aubaine qui pourrait inciter des parents à scolariser gratuitement leurs enfants de 2 ans, économisant de facto le coût de la nounou ». Les inscriptions tardives éventuelles influent aussi directement sur les ouvertures de classes supplémentaires. Rien n’est donc encore arrêté en la matière.

L’incidence sur les finances de la commune n’est pas non plus négligeable, puisque l’Education nationale prend en charge les enseignants supplémentaires, mais pas le reste du personnel lié aux ouvertures de classe, ni l’achat du mobilier scolaire nécessaire, « qui doit être commandé au plus tard fin mai ».

Pour mémoire, dans son budget, la municipalité a affirmé la priorité donnée aux affaires scolaires.

Une motion qui divise sur la forme

Le ton est monté entre François Chéneau et Viviane Albert au sujet de la motion présentée jeudi soir, au conseil municipal, à propos du classement en Réseau d’éducation prioritaire des écoles publiques. Dans sa motion, la majorité considère que « la réussite du dispositif du REP dépend plus de critères qualitatifs (amélioration des conditions effectives d’accueil et de scolarité des enfants) que de paramètres quantitatifs (liés au seul critère arithmétique du nombre d’élève par classe) » et demande que la scolarisation des moins de 3 ans soit assurée « dans le cadre de classes particulières adaptées aux besoins et aux rythmes des petits ».

Ghislain Baudichaud (groupe de Jean-Marc Nicollet) souhaite, lui, « laisser tranquilles pour l’instant, les enfants de moins de 3 ans dans leur famille, auprès des assistantes maternelles ou des crèches, système qui fonctionne déjà très bien, et cibler en priorité les efforts sur l’accueil des plus grands dans des classes de moins de 25 enfants ».

Le groupe de Viviane Albert avait proposé, en début de semaine au maire, une motion sur le sujet à inscrire à l’ordre du jour du conseil, insistant tout particulièrement sur le nombre d’ouvertures de classes et appelant à « soutenir la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants pour obtenir de l’inspection académique l’attribution des conditions d’enseignement correspondant aux exigences du passage en REP ».

Alors que le vote avait eu lieu, et au moment de passer aux questions diverses, Viviane Albert a demandé à lire la motion proposée par son groupe et s’est vivement étonnée du refus de François Chéneau. Il s’en est suivi quelques vifs échanges sur la forme plus que sur le fond, l’un estimant que le texte proposé « ne respectait pas la forme d’une motion », tandis que l’autre soulignait « le non-respect de la parole que le maire souhaitait donner aux groupes minoritaires ».

13 avril 2015

L’austérité est de mise.

Pas de surprise au conseil municipal de Donges qui votait le budget primitif 2015. La situation financière préoccupante de la commune réduit le secteur des investissements à peau de chagrin. L’effort nécessaire pour diminuer l’encours de la dette (12 millions en 2014, 10,7 millions prévus fin 2015) risque de prendre du temps. Les économies engagées au chapitre du fonctionnement sont notamment mangées par la baisse des dotations de l’État et par de l’augmentation du fonds de péréquation intercommunale (FPFIC).

Emprunt de 444 460 €

Enfin, le classement en réseau d’éducation prioritaire (REP) et la mutualisation de la restauration scolaire pour la rentrée 2015 supposent des dépenses supplémentaires qui entraînent l’inscription d’un emprunt d’équilibre de 444 460 €. « Ce budget est établi dans un cadre contraint. Notre effort prioritaire se concentre sur les écoles. Accompagner le passage en REP dans les meilleures conditions et offrir une restauration scolaire mutualisée digne de ce nom stigmatise le budget en respectant notre promesse de ne pas augmenter les impôts locaux », déclare le maire, François Chéneau.

La minorité s’abstient

Les groupes de la minorité se sont abstenus de voter le budget primitif. Et si tous reconnaissent que l’état des finances locales ne permet pas d’investir, leurs expressions sont sensiblement différentes. Christine Misin (Mieux vivre à Donges) qui faisait partie de l’ex-majorité se déclare « consciente qu’il y a eu un manquement durant le dernier mandat à maîtriser les dépenses ». Elle considère qu’il faut accélérer les choses en matière de réduction des dépenses de fonctionnement (énergie, maintenance, communication) et rappelle que les 43 000 € dépensés pour le cabinet qui a validé un organigramme déjà existant, auraient pu être précieux pour quelques investissements. De son côté, Alain Chazal (Donges pour tous) adjoint aux finances du municipe précédant, rappelle que les investissements, notamment au niveau des écoles et de la petite enfance réalisés par l’ancienne équipe étaient incontournables. « Que serait Donges sans ces équipements indispensables ? Quelles seraient les conséquences financière et humaines si ces constructions n’avaient pas été réalisées ? »

du 14/04/2015

Les taux des taxes locales maintenus en 2015

Depuis la création de la Carene en 2001, les recettes fiscales de la commune ne sont plus constituées que des trois taxes dites « taxes ménages ». Conformément aux orientations proposées par le municipe actuel, les taux de ces taxes sont maintenus en 2015 à leur niveau de 2014 soit : taxe d’habitation 17,21 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 12,58 % et taxe foncière sur les propriétés non-bâties 37,52 %. Ces taxes seront donc corrigées en 2015 de la seule inflation.

Elles procurent à la commune un produit fiscal prévisionnel de 2 907 413 €.

Compte tenu de la situation financière précaire de la commune, de la baisse des dotations de l’Etat, de l’augmentation du prélèvement au profit du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales et des besoins en investissements, François Chéneau, maire de Donges a reconnu qu’il n’était « pas sûr de pouvoir maintenir ces taux dans les années à venir ».

du 14/04/2015

Le réseau d’éducation prioritaire alimente le débat

À Donges, si majorité et minorité considèrent que le réseau d’éducation prioritaire qui sera mis en place à la rentrée de septembre est un renforcement de la qualité de l’éducation, l’approche de cette question suscite le débat. La récente manifestation des parents et enseignants en désaccord avec l’Inspection académique sur le nombre d’ouvertures de classe en témoigne.

Selon le maire François Chéneau et son adjointe aux affaires scolaires Martine Ardeois, « il faut rester prudent ». Les chiffres d’inscriptions nouvelles, notamment pour les enfants âgés de moins de trois ans, avancés par les directrices d’écoles leur semblent aussi prématurés qu’aléatoires. Le maire précise par ailleurs que chaque classe nouvelle engendre une dépense supplémentaire de 32 000 € par an à la charge de la commune. « Nous constatons aussi l’effet d’aubaine pour certa ines familles qui voient dans la prise en charge des très jeunes enfants une possibilité de garderie gratuite. Nous pensons que ces classes doivent être adaptées aux besoins des enfants avec un encadrement spécifique. Enfin, pour des questions de places et d’âge, la restauration scolaire ne sera pas possible pour ces très jeunes enfants », a déclaré le maire.