Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 novembre 2014 est disponible: CM21112014
Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre 2014
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Archives de catégorie : Écho du conseil
Ouest-France: Question de Christine Misin sur les ressources humaines
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Les ressources humaines en question au dernier conseil
du 26/11/2014
Christine Misin s’est interrogée sur la définition des missions et le coût d’un cabinet conseil accompagnant la commune sur des questions de ressources humaines. L’ancien Directeur général (DGS) des services ayant quitté Donges pour une autre collectivité, la première mission du cabinet Urfin consiste à intervenir dans la procédure de recrutement de son remplaçant, pour trier les nombreuses candidatures, présélectionner les candidats à recevoir et éclairer la décision finale. « Le forfait de cette mission (4 689 €) est couvert par l’économie de salaire faite en l’absence de DGS, pendant les quelques mois nécessaires au recrutement », a précisé François Chéneau, en notant, qu’une fois la décision prise en décembre, le postulant devrait avoir une période de préavis à effectuer avant de rallier Donges. La seconde mission concerne la réorganisation des services. Le forfait initial de 3 807 € est déjà prolongé de 5 jours pour un coût supplémentaire de 1 269 €/jour. Cette réorganisation vient d’un constat : « L’organisation actuelle conserve des traces d’organisations diverses ayant eu leur raison d’être, mais maintenues alors que le besoin avait évolué ». Le maire perçoit également le besoin de « restaurer la confiance dans la gestion du personnel ». François Chéneau assure que « tout le personnel sera conservé, mais qu’il y aura quelques changements de poste ou modification de tâches à accomplir ». L’objectif, en « diminuant le cloisonnement pour plus de transversalité », est d’être plus fiable, plus adaptable et plus réactif en « adaptant les moyens au besoin afin d’offrir un meilleur service à la population ». Le coût de cette mission est couvert par les économies réalisées sur les prestations auparavant versées à un cabinet conseil, dont la mission est maintenant assurée par la trésorerie de Montoir. François Chéneau présentera les résultats de l’étude aux instances représentatives du personnel et aux élus. Si Christine Misin a accepté la première mission (recrutement DGS), elle a déploré que « le coût exorbitant de la seconde, dont la durée ne lui semble pas clairement estimée, mais réserve son jugement définitif à la réception des études, dans la mesure où la transparence voulue par la majorité reste d’actualité ». Claudine Moriclet a déploré, à cette occasion, que « la commission des ressources humaines ne se soit toujours pas réunie ».
Suite: presse du 25 novembre 2014
du 25/11/2014
Polémique au conseil
« Pour Christine Misin « la situation financière de la ville n’autorise pas les sommes exorbitantes engagées pour l’intervenant »
La décision du maire de Donges de faire appel au cabinet Urfin pour aider au recrutement du futur directeur général des services, faire un diagnostic sur l’actuel organigramme des services municipaux et faire des propositions de réorganisation, interpelle les élus de la minorité Mieux vivre à Donges. Au moment des questions diverses, Christine Misin a mis les pieds dans le plat. À la question de la durée et du coût global de ces prestations, le maire a répondu qu’il s’élèvera à plus de 12 000 €. « Et il pourrait encore être prolongé en cas de besoin, à l’aide de bons de commande. La ville en a les moyens », ajoute le maire. « Nous déplorons que la durée de la mission ne soit pas clairement estimée. À raison de 1 500 € par jour, nous considérons que les sommes engagées pour l’intervenant sont exorbitantes, mais nous gardons notre jugement à la réception des études, à condition que la transparence voulue par la majorité reste d’actualité », répond l’élue Christine Misin. Dans la foulée, François Chéneau annonce l’arrivée du DGS avant la fin de l’année
Presse du Conseil Municipal du 21 novembre 2014
du 24 novembre 2014
PPRT : la mairie se désengage du financement des travaux
Le conseil municipal, réuni vendredi 21 novembre, a décidé de se désengager totalement du financement des travaux devant être prescrits par le PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) pour les immeubles à usages d’habitation.
Donges n’est pas obligée
Antargaz est l’un des trois sites générateurs de risques à l’origine du Plan de prévention des risques techonologiques. Archives Ouest-France
Pour mémoire, le 16 mai 2013, l’ancien conseil municipal de Donges avait approuvé le principe d’engager financièrement la commune pour participer au financement de ces travaux. Mais une loi du 16 juillet 2013 a modifié le code de l’Environnement en précisant que les exploitants des installations à l’origine des risques et les collectivités territoriales (Régions, Département, Carene) qui perçoivent la CET (Contribution économique territoriale) participent aux diagnostics et aux travaux prescrits pour les particuliers, ce qui n’est pas le cas de Donges. La commune n’est donc pas tenue juridiquement de contribuer au financement de ces travaux de renforcement prescrits. De plus, la loi du 16 juillet 2013 garantit aux collectivités percevant la CET une compensation intégrale de leur participation aux travaux par le biais de la DGF (Dotation globale de fonctionnement), compensation à laquelle la ville ne pourrait donc pas prétendre. Cette contribution volontaire est d’autant moins envisageable que la situation financière de la commune reste tendue et qu’il serait particulièrement injuste de pénaliser les contribuables qui subissent déjà les conséquences du PPRT (dépréciation du foncier, dégradation de l’image de la ville, etc…). Un recours contentieux au tribunal administratif.Par ailleurs la mairie étant contre le PPRT sous sa forme actuelle, a adressé au tribunal administratif un recours contentieux contre l’arrêté approuvant ce PPRT. François Chéneau souligne l’incohérence du PPRT qui tend à se réduire à un accompagnement financier pour les particuliers (financement dont les entreprises sont exclues), exprimant un doute sur l’utilité des travaux prescrits et estimant que le PPRT « protège plus les services de l’État et l’industriel que les riverains ». Il constate également que certains PPRT, comme celui de Montoir (site industriel important), seront allégés, et s’étonne qu’un amendement récent offre la possibilité aux entreprises riveraines des sites Seveso d’ignorer en partie la loi Bachelot et les PPRT, en mettant en place des solutions alternatives. Pour toutes ces raisons, le municipe ne participera à aucun financement de travaux en lien avec le PPRT.
L’avis des oppositions sur le désengagement
Sans surprise, dans la continuité de son mandat précédent, Jean-Marc Nicollet a approuvé pleinement cette décision de désengagement financier. Viviane Albert et Mikaël Delalande, qui avaient approuvé le principe de la participation financière dans l’ancien municipe, s’interrogent sur cette décision et s’abstiennent. Viviane Albert s’étonne tout d’abord que « les entreprises et les particuliers ne soient pas traités de la même manière », puis demande si « la couverture du coût des travaux sera tout de même assurée à 100 % ». François Chéneau explique que le PARI (Programme d’accompagnement aux risques industriels) se met en place avec les financements prévus par la loi (État, Industriels et collectivités percevant la CET) et que Région, Département et Carene devraient participer à hauteur de 25 % (pourcentage initialement envisagé pour la Carene et Donges à raison de deux-tiers et un-tiers), mais précise que rien n’est encore signé.
Divergences sur l’aspect financier
Mikaël Delalande conçoit que Donges ne participe pas financièrement, puisque ne percevant pas la CET, la ville ne recevrait pas de compensation, et estime qu’il s’agit d’une bonne chose pour les finances en berne. Il rappelle qu’en 2013, il avait demandé aux parlementaires « l’abrogation, la suspension, la révision ou l’assouplissement de la loi Bachelot » et regrette qu’elle soit restée dans son cadre initial. Il demande « qu’en cas d’application stricto sensu, les Dongeois dans l’obligation de réaliser des travaux soient soutenus sur le plan financier ». Il constate que c’est sur l’aspect financier que ses idées divergent, estimant que « la stratégie de la majorité peut être gagnante, mais dangereuse, car sans filet en cas d’échec ». Il demande également si la prise en charge initialement envisagée à 100 % est toujours d’actualité et s’interroge sur la position de la Carene et les propositions de l’industriel. Mikaël Delalande espère que, « si la loi n’évolue pas et si l’arrêté du préfet est maintenu, aucun Dongeois ne restera sur la touche ». En conclusion, il interprète le désengagement financier de la majorité comme « un désengagement politique, allant bien au-delà des questions budgétaires de la ville ».
du 24 novembre 2014
La ville ne paiera pas
Une nouvelle loi votée en juillet concernant l’éventuelle participation des collectivités au financement des diagnostics et travaux de renforcement du bâti des habitations incluses dans le périmètre du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) exonère désormais la commune. La non-perception de la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) justifie cette exonération. Si cette délibération du conseil a semblé satisfaire François Chéneau, le maire arguant d’une « situation financière tendue et d’une ancienne mesure injuste pour le contribuable dongeois », les élus de gauche ont une approche différente de la question. « Vous avez des engagements de campagne concernant la loi, vous serez jugé aux actes, nous espérons que si la loi n’évolue pas, aucun Dongeois ne restera sur la touche. La rédaction de la proposition étant un désengagement total du financement, nous l’interprétons comme un désengagement politique, bien au-delà des questions budgétaires de la ville, c’est pourquoi nous nous abstiendrons », a notamment déclaré Mikaël Delalande.
1 500 € par jour ! Question diverse des élus « Mieux vivre à Donges, conseil du 21/11/2014
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Christine Misin, membre de la commission des ressources humaines, a interpellé le maire sur la présence d’un cabinet travaillant sur les ressources humaines. « Un cabinet a été sollicité pour accompagner la municipalité sur les questions qui relèvent des ressources humaines. Nous demandons la communication de la, ou des, missions confiées ainsi que le coût des prestations ». Suite au départ du directeur général des services vers une autre commune, de manière anticipée, une procédure a été lancée pour recruter un successeur. Pour ce travail, le cabinet Urfin basé en Ille-et-Vilaine (35) a été engagé avec carte blanche ! Pour cette mission le montant est de 4 689€ HT soit 5 680 €. Une deuxième mission est également confiée sur l’organisation des services pour un montant de 3 807 € HT. La mission est rallongée de cinq jours pour un montant de 1 269 € HT par jour soit 7 689 TTC de plus et pourrait encore être prolongé en cas de besoin, à l’aide de bons de commande. Le Maire a déclaré qu’il fallait moins de cloisonnement pour plus de transversalité. Le cabinet agit sans l’intervention des élus. Devant le conseil, le maire a déclaré la possibilité de mouvement dans les affectations mais une assurance pour que chaque agent conserve un emploi. Nous déplorons que la durée de la mission ne soit pas clairement estimée. Les élus « MVD » considèrent que les sommes engagées pour l’intervenant sont exorbitantes, mais que nous gardons pour l’instant notre jugement à la réception des études, à condition que la transparence voulue par la majorité reste d’actualité !
Compte rendu du conseil municipal du 21/11/2014. Point N°1
Déclaration de « Mieux vivre à Donges » sur le désengagement de la commune de participer au financement des travaux prescrits pour les immeubles à usage d’habitation dans le cadre du PPRT.
« Votre proposition, compte tenu des éléments introduits par la loi du 16 juillet 2013, permet donc aux collectivités percevant la CET « contribution économique territoriale » de recevoir une compensation de l’état, il est donc censé que la reprise de la participation de la ville soit réalisée par la Carene, étant entendu que si la ville participe aux aides financières pour les riverains, notre commune ne sera pas remboursée. C’est une bonne chose pour l’état de nos finances, actuellement en berne. Comme je l’ai déclaré, lors du conseil municipal du 16 mai 2013, j’ai fait appel, comme d’autres, aux parlementaires pour l’abrogation, la suspension, la révision, l’assouplissement au travers d’amendements. La loi Bachelot est restée dans son cadre initial malgré toutes les tentatives qui sont restées vaines. La loi est facilement applicable de Paris, pour son application sur les sites industriels c’est autre chose. On ne va pas refaire l’histoire, notre position reste la même, ne pouvant pas faire avancer la législation, en cas d’application, stricto sensu de la loi, les Dongeois qui souhaiteraient ou qui seraient dans l’obligation de réaliser des travaux méritent d’être soutenu sur le plan financier, c’est en quelque sorte le seul bouclier qui a pu être mis en œuvre. Et c’est finalement sur cet aspect que nos idées sont divergentes, sur cet aspect financier que vous avez qualifié de périphérique. Vous êtes dans la rupture avec la loi, c’est une stratégie qui peut être gagnante mais qui peut être dangereuse, car elle est sans filet en cas d’échecs. Nous souhaiterions savoir si la prise en charge, avec le montage envisagé sous l’ancienne mandature, est toujours d’actualité, c’est-à-dire une prise en charge à 100%. Quelle est la position de la Carene sur ces questions financières ? Quid des propositions de l’industriel ? Quelle est véritablement votre position aujourd’hui, pour ou contre les aides financières venant de la Carene ou d’autres collectivités ? Vous avez des engagements de campagne concernant la loi, ou plutôt son application avec l’arrêté préfectoral, vous serez jugé aux actes, nous espérons que si la loi n’évolue pas, si l’arrêté du préfet est maintenu, qu’aucun Dongeois ne restera sur la touche. La rédaction de la proposition étant un désengagement total du financement, nous l’interprétons comme un désengagement politique, bien au-delà des questions budgétaires de la ville, c’est pourquoi nous nous abstiendrons. »
Mikaël DELALANDE
ordre du jour du conseil municipal du 21 novembre 2014
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 21 novembre 2014 à 20 H en Mairie, salle du Conseil Municipal.
Ordre du jour
URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE
- Plan de Prévention des Risques Technologiques de DONGES : désengagement de la commune de participer au financement des travaux prescrits pour les immeubles à usage d’habitation.
- Taxe d’aménagement : modification du taux et de la liste des exonérations.
- Plan de Protection de l’Atmosphère : avis sur le projet.
- Représentation communale au sein de la Commission de Suivi de Site de DONGES pour les sites de TOTAL, ANTARGAZ et SFDM (parcs A et B).
AFFAIRES CULTURELLES
- Chorale municipale « ACCROCH’CHŒUR » : création d’un poste contractuel
DIVERS
- Questions diverses
Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2014
MAJ: Un local décent pour le secours populaire (enfin…)
7 rue des Herlains, bientôt un nouveau local pour le secours populaire
Le secours populaire dispose d’un petit local de 18 m² dans le presbytère de la ville qui n’est pas adapté pour le travail des bénévoles pour la remise des aides alimentaires ni pour l’accueil du public qui devait attendre à l’extérieur quelles que soient la météo. En outre la confidentialité était mise à mal. Le programme Mieux Vivre à Donges proposait de reloger cette association caritative dans des locaux décents et proposait un partenariat pour créer une « boutique sociale ». Ayant la volonté de trouver une solution pour le secours populaire les élus Mieux Vivre à Donges ont voté une délibération pour solliciter une subvention de la réserve parlementaire que le sénateur Yannick VAUGRENARD a retenu pour un projet d’aménagement de locaux pour le stockage et la distribution des aides du secours populaire pour un montant de 13 771€. Avec les fonds la municipalité va aménager les anciens locaux du service des espaces verts situé au 7 bis rue des Herlains pour une superficie de 95 m². Nous sommes satisfaits de la solution proposée. Nous remercions le sénateur Yannick VAUGRENARD pour son soutien sur ce projet et nous invitons nos lecteurs à lire son rapport parlementaire sur la pauvreté disponible ici.
du 16 octobre 2014
Presse du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
La majorité municipale se réorganise
Lors de la mise en place de la nouvelle équipe municipale, en avril 2014, Martine Ardeois avait pris la fonction de premier adjoint en charge des affaires scolaires, des affaires sociales, de la solidarité, du logement et de la petite enfance. Elle siégeait également au conseil communautaire de la Carene. Ce cumul de fonction a généré une surcharge d’activité pour l’élue concernée qui, afin de permettre une réorganisation, a démissionné de son poste de premier adjoint en juin, tout en restant membre du conseil. De fait, les autres adjoints gagnent un rang dans l’ordre protocolaire et Louis Ouisse, en charge de l’urbanisme, de l’environnement, du cadre de vie, de l’agriculture, des travaux et du patrimoine prend le poste de premier adjoint. Martine Ardeois sera à l’avenir remplacée au conseil communautaire par Sandrine Salmon, déjà en charge du personnel communal et des relations humaines, tandis que la délégation aux affaires sociales sera confiée par arrêté à Marie-Andrée Picot, adjointe au commerce, à l’artisanat, à l’administration générale et aux relations publiques. Pour compléter cette réorganisation partielle, le conseil municipal a décidé d’élire Martine Ardeois en qualité de huitième adjoint en charge exclusivement des affaires scolaires. Ouest-france du 27/09/2014
Presse Océan du 27 septembre
