Archives de catégorie : Écho du conseil

Conseil municipal du 25 septembre 2014

Ordre du jour du Conseil municipal du 25 septembre 2014 à 20h00 à l’hôtel de ville

Élection d’un maire adjoint.

Budget général : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’OGEC Saint-Joseph

Budget général : attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale pour le Don du Sang

Budget Général : attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération Française de Gymnastique pour son Comité Régional de Gymnastique des Pays de Loire

Budget Général : attribution d’une subvention complémentaire au COS Local au titre de 2014

Travaux d’aménagement d’un local communal pour le stockage des denrées pour le Secours Populaire : demande de subvention

Budget Général 2014 (M 14) : approbation de la Décision Modificative n° 1 de 2014

Marché d’achat de gaz naturel – Adhésion à l’achat groupé organisé par la centrale d’achat UGAP (Union des Groupements d’Achat Public)

Marché de fourniture de couches pour bébés – Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de St-Nazaire, Donges, La Chapelle des Marais, ST André des Eaux et l’association « Les Petits Mousses ».

Marchés publics de fournitures de produits d’entretien – Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de ST NAZAIRE, Donges, la Chapelle des Marais, Trignac, ST André des Eaux, ST MALO DE GUERSAC, ST Joachim et la CARENE.

Marché de fourniture de carburants et d’additifs – Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de ST NAZAIRE, le Centre Communal d’Action Sociale de ST NAZAIRE, la CARENE, l’Office Public de l’Habitat SILENE et les communes de Besné, Donges, ST Malo de Guersac et ST JOACHIM.

Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du circuit » Le Coin Carré « .

Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du circuit » Les Marais de Maca « .

Inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée du circuit » Revin « .

Avis sur demande formulée par la SAS CETRA GRANULATS en vue d’exploiter une station de réception et de transit de matériaux sableux marins à MONOIR DE BRETAGNE.

Zone artisanale des Six Croix : dénomination d’une voie existante.

Les Brouzils : instauration d’une Participation pour Voirie et Réseaux.

Lutte contre les ragondins par piégeage : actualisation du nombre maximum d’animaux donnant lieux à indemnisation.

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT).

Questions diverses.

Echo du conseil municipal du 26 juin 2014

Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté. Nous avons voté ce règlement qui reprend les dispositions du code général des collectivités locales. Outre les articles réglementaires, les convocations des réunions des commissions seront envoyées sous huit jours au lieu de trois. Le règlement prévoit la prise de parole du public en fin de séance, mais les questions devront être envoyées en mairie avec un jour franc.

Bilan de la politique foncière 2013 : Les élus ont pris acte des acquisitions foncières de la ville.

Plusieurs délibérations concernant les finances ont été soumises aux élus, nous ne reprenons pas dans ce compte rendu les éléments des différents budgets, elles ont fait l’objet d’un article de presse, de la publication de nos interventions, de la publication du rapport de la trésorière municipale et d’une synthèse de ce rapport par nos soins.

Fonds d’Aide aux Jeunes – Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif national destiné à favoriser une démarche d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, à les responsabiliser et à les aider à acquérir une autonomie sociale. Le conseil a voté une enveloppe pour les jeunes Dongeois. Cette enveloppe est gérée par la mission locale de l’agglomération nazairienne.

Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » avec la fixation des tarifs.

Projet culturel de territoire : Approbation d’un avenant pour permettre à la commune de Pornichet de s’associer au projet.

Restauration scolaire – UPAM – Entente entre les villes de LA CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST-JOACHIM ET ST-NAZAIRE – Martine ARDOIS est désignée par le conseil pour co-présider la conférence.

Création d’une Classe à l’école Danielle Casanova. Le conseil a approuvé la création d’une classe au regard des effectifs.

Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la S.T.R.A.N. et des services de transports scolaires assurés par la Communauté de Transports Pays de PONT-CHÂTEAU ST-GILDAS DES BOIS , approuvé par les élus.

Participation financière des parents pour les enfants non pris en charge par leur famille au-delà de 16 h 30. Dès 16h la municipalité prend en charge les élèves afin de permettre aux parents de venir chercher leurs enfants jusqu’à 16h30. Confrontés à des retards les agents de la ville confient les enfants à l’OSCD et devant le refus des parents de payer les frais à cette association, les élus ont décidé de fixer à 5€ par demi-heure la prestation. Les élus « Mieux Vivre à Donges » ont voté cette proposition.

Ordre du jour du conseil municipal du 26 juin 2014

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 26 juin 2014 à 20 H en mairie, salle du Conseil Municipal.

AFFAIRES JURIDIQUES – BUDGETS

1. Adoption du Règlement intérieur du conseil municipal

2. Bilan de la politique foncière 2013

3. Budget général 2013 (M14) : Bilan des actions de formation des élus 2013

4. Budget général 2013 (M14) : Approbation du compte de gestion

5. Budget général 2013 (M14) : Approbation du compte administratif 2013

6. Budget général 2013 (M14) : Affectation du résultat 2013

7. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2013 (M4) : Approbation du compte de gestion

8. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2013 (M4) : Approbation du compte administratif 2013

9. Budget annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement 2013 (M4) : Affectation du résultat 2013

10. Budget général 2014 (M14) : Approbation du Budget Supplémentaire

11. Fonds d’Aide aux Jeunes – approbation de l’avenant n° 2 à la convention du 30 mai 2011

AFFAIRES CULTURELLES

12. Cours de théâtre : approbation de la convention avec l’association « Maison des Mots et des Images » – Fixation des tarifs

13. Avenant à la convention de préfiguration – Projet culturel de territoire – Approbation – Autorisation de signature

AFFAIRES SCOLAIRES

14. Restauration scolaire – UPAM – Entente entre les villes de LA CHAPELLE DES MARAIS, DONGES, ST-JOACHIM ET ST-NAZAIRE – Approbation des décisions de la conférence du 14 mai 2014 – Désignation du co-président

15. Création d’une Classe à l’école Danièle Casanova

16. Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la S.T.R.A.N.

17. Participation de la commune aux services de transports scolaires assurés par la Communauté de Transports Pays de PONT-CHÂTEAU ST-GILDAS DES BOIS

18. Participation financière des parents pour les enfants non pris en charge par leur famille au-delà de 16 h 30

URBANISME – TRAVAUX – AGRICULTURE

19. Zone d’urbanisation future « des Grands Angles – Le Coin Carré » : acquisition d’une parcelle non bâtie en vue de la constitution d’une réserve foncière

20. Marché de contrôles périodiques des installations techniques et moyens de lutte contre l’incendie – Groupement de commandes constitué entre la Ville de ST-NAZAIRE, le CCAS de la Ville de ST NAZAIRE, l’Association le Théâtre Scène Nationale, ST-NAZAIRE Tourisme et Patrimoine, la Fédération des Maisons de Quartiers, l’Office Municipal de La jeunesse de la Ville de ST-NAZAIRE, la Ville de ST-JOACHIM, la Ville de ST MALO DE GUERSAC, la Ville de DONGES, la Ville de PORNICHET et la C.A.R.EN.E.

21. Marchés publics de fournitures et de services pour la téléphonie fixe et mobile. Groupement de commandes constitué entre les Communes de BESNÉ, DONGES, MONTOIR DE BRETAGNE, ST-ANDRÉ DES EAUX, ST-MALO DE GUERSAC, ST-NAZAIRE, TRIGNAC, le CCAS de la Ville de ST-NAZAIRE, PORNICHET, LA CHAPELLE DES MARAIS et la CARENE. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes

22. Acquisition de véhicules automobiles neufs et d’occasion – Constitution d’un groupement de commandes – Convention à conclure entre les communes de ST-NAZAIRE, BESNÉ, DONGES ET ST-MALO-DE-GUERSAC – Autorisation de signature

PERSONNEL COMMUNAL ET RELATIONS HUMAINES

23. Installation du Comité Technique (C.T.) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

DIVERS

24. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (art. L2122-22 du CGCT) ;

25. Questions diverses

Intervention sur le budget – Conseil Municipal du 25 avril 2014 – Mikaël DELALANDE

« Effectivement, comme vous l’avez dit, c’est un budget de mandature, de transition. Il ne reflète pas forcément des orientations sur une politique publique. Ce budget est présenté dans un contexte national extrêmement difficile, dans une économie en plein marasme avec 3 340 000 demandeurs d’emploi, on vient d’avoir le chiffre tout à l’heure, des comptes publics qui sont dans le rouge, qui sont sous surveillance de BRUXELLES et qui vont conduire l’État à diminuer fortement les dotations pour les collectivités. Le projet de loi de finances prévoit onze milliards cumulés sur 3 ans, qui va faire baisser la dotation globale de fonctionnement. La baisse représente quand même près de 25 % sur ces 3 ans. Nous, Elus de Mieux Vivre à DONGES, nous avons conscience que la marge de manœuvre pour cette année est fortement réduite, qu’on ne peut construire un budget dans un temps aussi réduit au lendemain des élections, que vos propositions restreintes en investissement vont dans la direction d’une maîtrise de nos finances pour retrouver une capacité d’investissements, pour ne pas avoir recours à une pression fiscale, face à des recettes qui sont plutôt faibles. Nous, nous sommes prêts à travailler et à faire des propositions pour optimiser les financements sur des investissements qui resteront comme même nécessaires, pour l’élaboration d’une stratégie financière pour le municipe. Il faudra réfléchir à 6 ans, pour le désendettement et épargner les contribuables sur la pression fiscale. 858 kilos euros de remboursement de capital est un seuil trop important qui ne permet plus le recours supplémentaire à l’emprunt sans condamner définitivement l’avenir. Il y a d’autres points ; je serai bref mais je voudrais m’adresser comme tout à l’heure aux conseillers communautaires, être vigilants sur la dotation de solidarité communautaire, l’attribution de compensation de taxe professionnelle que nous avons perdue. Ce sont des acquis qu’il faut défendre chèrement. Comme l’a dit Monsieur le Maire, la CARENE aura aussi des contraintes budgétaires. On a parlé aussi du FPIC. Je ne vais pas vous faire de procès d’intention. Je pense que l’ensemble des conseillers communautaires souhaitait justement épargner les communes, c’est plus par la bêtise de Monsieur BELLIOT qu’autre chose. Je pense que PORNICHET a beaucoup perdu dans ce « coup de jarnac » de dernière minute par ses votes. On a parlé aussi du SDIS qui est porté cette année à 493 980 €, c’est un serpent de mer. Bien entendu, il faudra se battre pour revoir le calcul ; moi je ne suis pas forcément enclin à refiler le bébé à la CARENE, je pense qu’il faut une renégociation au niveau du département. Ce que nous pouvons vous proposer, Monsieur le Maire, c’est que le conseil municipal puisse émettre un vœu envers nos parlementaires afin que la loi puisse être revue, que le règlement puisse changer et qu’on puisse revoir un petit peu ces méthodes de calcul qui nous paraissent obsolètes, le potentiel fiscal et aussi le poids de la population qui ont changé depuis l’instauration de cette répartition. J’ai quelques questions à vous poser. Je prends acte bien sûr que la commune est passée en réseau d’alerte et nous prenons acte de la transparence que vous comptez nous donner et des informations afin que nous puissions travailler sur les propositions que nous pourrions éventuellement émettre au sein de ce conseil. Tout à l’heure, nous avons voté le procès verbal du conseil du 20 février que j’ai lu bien sûr attentivement. Sur ce PV, on annonce un encours de la dette de 11,7 années d’épargne brute, alors que sur les documents de ce fameux cabinet KLOPFER on annonce 16,1 années d’épargne brute, sachant que le seuil d’alerte est de 12 ans et le seuil critique de 15 ans. Je voudrais savoir si vous êtes en mesure de nous refaire les calculs et de nous dire exactement où on en est pas rapport à ces chiffres sont pour nous contradictoires. L’autre question : j’aimerais savoir aussi l’affectation exacte du prêt de 1 500 0000 € qui a été contracté fin 2013. Nous, par rapport à ce budget, nous nous abstiendrons, nous comprenons tout à fait que vous avez rédigé ce budget dans un temps imparti très court, mais n’ayant pu faire un travail de fond en commission sur les différents budgets, nous nous abstiendrons, n’ayant pas participé notamment aux arbitrages des investissements pour cette année. Merci de votre attention ». Mikaël DELALANDE

PV du CM 25 avril 2014

Intervention sur le budget – Conseil Municipal du 25 avril 2014 – Christine Misin

La proposition qui est faite par l’équipe majoritaire ce soir de présenter un budget primitif qui soit dans la continuité du débat d’orientation budgétaire de février 2014 de l’ancienne municipalité est bien la démonstration qu’il n’est pas toujours facile de s’opposer ou de voter contre. Elus responsables, que l’on soit majoritaire ou minoritaire, en accord ou pas au sein même de son groupe politique, nous avons tous malgré tout la responsabilité du bon fonctionnement de la ville et la nécessité de poursuivre certains engagements. Aujourd’hui, c’est l’annonce par les services de l’Etat, dont nous ne pouvons mettre en doute la parole, de la fragilité de la situation de la commune, j’ai bien entendu Monsieur CHENEAU, en réseau d’alerte, vous nous avez annoncé à la commission finances sous surveillance accrue de la Chambre des Comptes. Il y a donc nécessité de ne plus être dans la continuité comme le préconisaient certains, mais au contraire d’être gestionnaires comme nous le préconisions lors de la campagne des municipales. Il ne faut pas se mentir, il va y avoir nécessité de contraintes budgétaires. A la fragilité de la situation financière de la Ville, s’ajoutent côté recettes : baisse des dotations ; côté dépenses : assumer cette année hausse de TVA, coup de réforme scolaire etc….Je vous demande ce soir si les services de la ville ont été informés de la situation car pour une amélioration des finances de la ville avec des marges de manœuvres extrêmement réduites, il faut envisager rapidement une façon différente d’aborder la gestion pour tenir un budget, un travail collectif, élus, agents, travailler les uns avec les autres pour obtenir des résultats. Les décisions difficiles doivent être expliquées rapidement pour passer à une amélioration des finances de la ville, sinon il n’y aura pas d’autre choix que le levier fiscal. J’ai aussi d’autres petites réactions par rapport à des lignes de fonctionnement. J’ai noté sur les frais de télécommunications. En fait il y avait eu un groupement de commandes relatif aux marchés publics de télécommunications mais je n’ai pas constaté sur les 2 dernières années de preuves d’économie. Pour 2014, il est prévu 45 000 €, nous avions prévu 42 000 € en 2013 avec une ligne budgétaire supplémentaire de 4 000 €. Concernant la ligne prévisionnelle « fêtes et cérémonies » là en revanche de 142 690 € en 2013 nous passons pour 2014 à 110 430 € ; apparemment, vous avez réussi à trouver une diminution de 30 000 €, ça c’est une bonne nouvelle. Concernant les primes d’assurance, idem pourcentage d’augmentation non négligeable, malgré le choix d’une compagnie d’assurances étrangère, lituanienne dont d’ailleurs Monsieur CHENEAU et moi -même avions fait une remarque en conseil municipal : Est-ce que c’était judicieux ? en tous les cas, le pourcentage d’augmentation est progressif. J’avais une dernière ligne aussi sur laquelle j’étais un petit peu dans l’interrogation : c’était sur la culture ; si j’ai bien compris le tableau le fonctionnement est prévu pour 392 780 € euros, est ce que c’est le montant que vous avez prévu pour 2014 ? Chrisitine Misin

Écho du conseil municipal du 22 mai 2014

salle du conseil3

Le conseil municipal a délibéré, jeudi 22 mai 2014, sur diverses représentations communales au sein de commissions, d’établissements et organismes publics et d’associations. Les élus
« Mieux Vivre à Donges » ont proposé Madame Catherine Chatillon pour siéger à la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Pour la commission des impôts, les élus MVD, ont sollicité Monsieur Ludovic SEVIN en tant que titulaire et Madame Annie LANNON en tant que suppléante. Concernant le projet culturel de territoire, la délibération a été votée suite aux garanties données par le Maire sur ce dossier, à savoir que l’action préalable d’un concert à la médiathèque n’engage en rien la commune sur la suite à donner sur la démarche engagée par le Conseil Général de la Loire Atlantique et des communes de la carene. Une étude est en cours et devrait être mise à disposition des élus. Une adhésion au groupement de commande, relatif à la fourniture de bureau, papiers pour impression et consommables informatiques, afin de limiter les coûts, a été proposée et acceptée. Suite au dernier débat sur le budget primitif, Mikaël DELALANDE, s’était engagé à présenter un vœu sur les importantes contributions que la ville paye pour le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), ce vœu a été voté à l’unanimité (texte disponible ici). Prochain conseil en juin.

Écho du Conseil Municipal du 25 avril 2014

Donges en difficulté : les comptes de la ville sous surveillance.

Le premier budget de la nouvelle équipe était présenté vendredi soir. Cette présentation concernait un budget de transition car élaboré sous l’ancien municipe avec 10 573 620 € pour le fonctionnement et 1 784 225 € en investissement. Dans la perspective des baisses des aides de l’état pour les collectivités, le budget de la ville de Donges est fortement tendu avec 12 millions de dettes et 1,3 millions de remboursement pour cette année. En préambule de la présentation, François CHENEAU a informé le conseil que notre commune était inscrite sur le réseau d’alerte des communes en difficultés avec la chambre régionale des comptes. Le Maire a également annoncé des efforts importants à réaliser pour sortir de la situation au plus vite. Cette année les impôts locaux n’augmenteront pas :

Taxe d’Habitation : 17.21%,
Taxe sur le Foncier Bâti : 12.58%
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 37.52%

Le redressement des comptes de la ville étant également un axe du programme de la liste « Mieux vivre à Donges », Mikaël DELALANDE, a attiré l’attention du conseil municipal sur la dotation de solidarité communautaire* de la CARENE, le Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales*, et la contribution au service d’incendie qui atteint 493 980€, soit une augmentation de 4 880€ pour cette année. Il proposera un vœu au conseil municipal pour interpeller les parlementaires sur le sujet. En outre, l’élu a demandé des informations sur l’affection réelle du prêt de 1,5 millions sur 15 ans signé en décembre 2013, le Maire promettant d’apporter prochainement des informations sur le sujet ainsi que de transmettre toutes les informations utiles pour les élus qui souhaitent s’engager dans une démarche collective pour l’amélioration des finances de la ville. « Je ne retire pas une ligne de ma déclaration lors de votre investiture, nous serons force de propositions » à déclaré l’élu de Mieux vivre à Donges. Pour Christine Misin, il y a une nécessité absolue de ne plus être dans la continuité comme le préconisait la liste « Donges pour tous » avec son programme mais au contraire d’être gestionnaire suivant le programme « mieux vivre à Donges » en associant les services et sans augmenter les impôts.

Incohérence des chiffres

Les élus de « Mieux vivre à Donges ont également interpellé Le Maire pour signifier que les informations sur la situation financière de la ville lors du conseil municipal du 20 février 2014 (pv cm 20/02/2014 ) ne correspondaient pas avec la réalité d’aujourd’hui. 11.7 années de capacité de désendettement annoncée contre aujourd’hui 16.1 ! (Le seuil d’alerte à ne pas dépasser est fixé à 12 années de capacité de désendettement, le seuil critique à 15 ans). François CHENEAU a renouvelé sa promesse de transparence et de clarté avec le concours du service public.

Kouaptamo

Dans le cadre du partenariat de KOUAPTAMO (cr cm 29 mai 2013) un premier acompte de 4 573€47 a été versé le 3 avril, par Madame le Maire de l’ancienne municipalité, après le deuxième tour, la veille de l’investiture du nouveau Maire ! La convention sera revue et étudiée avant toutes autres décisions.

Subventions aux associations

Le conseil a voté dans sa majorité les subventions aux associations, sans les voix de Donges pour tous. Viviane ALBERT, Alain CHAZAL et Claudine MORICLET se sont abstenus. Il est proposé une augmentation de 1% des subventions.

* C’est un reversement en direction des communes membres. Le but de la DSC est de reverser aux communes une partie de la croissance du produit fiscal de la communauté d’agglomération.

*Le FPIC est un fonds national consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées, les territoires pouvant être à la fois contributeurs et bénéficiaires du FPIC.

Écho du conseil du 14 avril 2014

Conseil municipal du 14 avril 2014 : Mise en place de la nouvelle municipalité

Le conseil municipal du lundi 14 avril a délibéré sur la constitution des différentes commissions communales, des délégations du conseil municipal au Maire et de certaine représentation communale auprès de différents organismes, (voir la représentation du groupe mieux vivre à Donges).

Dix commissions :

Finance,
Urbanisme, environnement, cadre de vie, agriculture, travaux et patrimoine communal,
Affaires Scolaires,
Affaires sociales, solidarités, logement et petite enfance,
Personnel et relations humaines,
Sports et loisirs,
Affaires culturelles, vie associative et jumelage,
Prévention et sécurité,
Développement économique, commerce et artisanat,
Commission d’appel d’offres (marchés publics).

Les représentations

L’office municipal des sports,
Le comité de Jumelage,
Le centre communal d’action sociale (CCAS).

Les indemnités de fonction des élus du maire, des adjoints et des trois conseillers subdélégués ont été votées par la majorité. Le Maire a indiqué son souhait de déposer une requête en annulation, auprès du tribunal administratif de Nantes sur l’arrêté du PPRT. Sur la démocratie locale, François CHENEAU s’est engagé à rendre compte de ses actions, suite aux délégations reçues par le conseil municipal et souhaite faire figurer dans le règlement intérieur, la possibilité de donner la parole aux personnes présentes dans le public. Le vote du budget devant intervenir avant la fin du mois, le prochain conseil municipal est prévu le 25 avril à 18h30. La séance s’est tenu dans un climat moins tendu, hormis un rappel du Maire sur le déroulement des débats auprès d’un élu front de gauche du groupe « Donges Pour tous »