La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Jeudi 23 septembre 2021 à 20 heures
A la salle polyvalente

ORDRE DU JOUR :

Discours du Maire à l’occasion du décès de Monsieur Patrick PONTACQ,
Adjoint à la Jeunesse, Sports et Loisirs

AFFAIRES GENERALES

1. Décès d’un membre du Conseil Municipal : mise à jour du tableau du Conseil Municipal ;
2. Maintien ou non des fonctions de Madame Magalie PIED, Adjointe au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations ;
3. Election de deux nouveaux Adjoints au Maire ;
4. Constitution des commissions communales — représentation communale au sein d’établissements et organismes publics : désignation des nouveaux membres ;

FINANCES

13. Groupement de commandes : acquisition de fournitures administratives et de papeterie logotée —autorisation de signature et désignation du coordonnateur ;
14. Demande de subvention Soutien aux Territoires 2020-2026: extension et restructuration de l’école de la Pommeraye ;
15. Clôture de la régie de recettes de l’Etat instituée auprès de la Police Municipale ;
16. Fonds d’aide aux jeunes : convention 2021 entre la Mission Locale et la Commune de Donges ; URBANISME — TRAVAUX
17. Rue Henri Becquerel : cession de la parcelle non bâtie cadastrée section YK n° 261 à Monsieur Jamel MEROUM ;
18. Rue Pierre de Parscau du Plessix : cession d’une propriété bâtie aux héritiers de Monsieur Michel CHAUVE;
19. La Sencie : dénomination d’une voie privée existante ;
20. Réseau de chaleur urbain : convention de servitude de passage relative à la desserte et à la traversée du Collège Arthur Rimbaud à intervenir entre la Carène, la Commune de Donges, le Collège Arthur Rimbaud, le Département de Loire-Atlantique et la Société Engie Energie Services ;
21. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Azdak ;
22. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Ciné-Donges ;
23. Convention d’utilisation de l’Espace Renaissance par l’association Rêve de Loire ;

RESSOURCES HUMAINES

16. Création de postes permanents et mise à jour du tableau des effectifs ;

DIVERS

17. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
18. Questions diverses.

La défense du service public 

Le bureau de poste de Donges risquerait de perdre onze heures trente chaque semaine. Une motion, proposée par le maire, pour le maintien des services, a été votée à l’unanimité. « Considérant qu’il est du devoir des élus municipaux de défendre les intérêts de leur territoire et de la population qui y réside ».

Si nous sommes en accord (voir notre article) avec la motion du maire pour le service postal, en revanche nous n’avons pas la même vision du service public quand il s’agit des services de la CARENE ou bien de la ville.

• En sa qualité de vice-président de la CARENE, nous attendons toujours qu’il défende notre ville pour obtenir un meilleur service de transport en commun. Le nombre de bus est insuffisant.
• Nous constatons que la piscine de Donges est restée fermée, jusqu’à la fin du confinement, pendant que d’autres étaient ouvertes alors qu’il est directement impliqué pour la gestion de ce service intercommunal.
• En sa qualité de maire, il a fait voter un nouveau règlement du cimetière pour ne plus permettre d’inhumations le samedi matin, hors situation exceptionnelle. Les élus mieux vivre à Donges ont été les seuls à voter contre cette régression de service

Enfin, lors du conseil municipal du 24 juin 2021, le mal être du personnel a été évoqué et reconnu. Continuer la lecture →

Lors du conseil municipal, l’association ADZRP, a posé une question à l’issue de la séance. Une demande de communication des résultats des mesures de benzène (intérieures – extérieures) et formaldéhyde (intérieures) réalisées dans les écoles en application de la législation relative à qualité de l’air dans les établissements recevant du jeune public (décret n° 2015 -1000 du 17 août 2015.  Continuer la lecture →

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 24 juin 2021 à 20 heures A la salle polyvalente

ORDRE DU JOUR :

FINANCES

1. Bilan de la politique foncière 2020 ;
2. Budget Général 2020 (M14) : bilan des actions de formation des élus ;
3. Budget Général 2020 (M14) : approbation du compte de gestion 2020 ;
4. Budget Général 2020 (M14) : approbation du compte administratif 2020 ;
5. Budget Général 2020 (M14) : affectation du résultat 2020 ;
6. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2020 (M4) : approbation du compte de gestion 2020 ;
7. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » 2020 (M4) : approbation du compte administratif 2020 ;
8. Budget Annexe du Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » (M4) : affectation du résultat 2020 ;
9. Budget Général 2021 (M14) : décision modificative N° 1 ;
10. Appel à manifestation d’intérêt SEQUOIA : candidature dans le cadre du programme ACTEE et approbation ;

• Participation de la commune au service de transports scolaires ;
• Fixation des tarifs des services publics locaux : activités culturelles et restauration scolaire ;

13. Groupement de commandes : conduite d’exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation ;

URBANISME – TRAVAUX

14. La Close des Fougères : dénomination d’une voie existante ;
15. Bois Joubert : adhésion à l’association de préfiguration d’une société coopérative d’intérêt public ;

CITOYENNETE

16. Convention de partenariat CCAS de Donges – Ville de Donges – Arche Donges ;

SCOLAIRE

17. Renouvellement de la convention portant sur le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) conclue avec les communes de la circonscription de Pont-Château ;

CULTURE

18. Projet Culturel de Territoire – Mise en œuvre du projet culturel de territoire – Convention cadre relative aux modalités financières – Approbation et autorisation de signature ;

RESSOURCES HUMAINES

19. Gestion du temps : mise en œuvre des 1607 heures ;
20. Evolution de poste suite à la réussite d’un concours et mise à jour du tableau des effectifs ;
21. Créations de postes dans le cadre des avancements de grade et mise à jour du tableau des effectifs ;

DIVERS

22. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
23. Questions diverses.

Absents à la séance du conseil municipal : Angélique OLIVEIRA, Christelle ROQUET, Carine ROYER, Tony LETILLY, Aurélie MINGOT et Eddy LUCO

Aménagement de sécurité au titre des amendes de police.

Le Conseil Départemental subventionne certains aménagements de sécurité proposés par les Collectivités au titre de la répartition du produit des amendes de police, relatives à la sécurité routière.

Trois projets votés à l’unanimité.

• Route de Hélé à Er où la commune prévoit la mise en œuvre d’une écluse double.
• Une double écluse Chemin du Landais.
• Un troisième projet consiste dans la sécurisation du lieu-dit La Ferdenais avec la mise en œuvre d’un plateau.

Les élus Mieux vivre à Donges ont voté « Pour »

Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2021.

La Commission des Finances du 11 mai dernier a examiné les demandes de subventions aux associations pour 2021. (voir tableau ci-joint en téléchargement).

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La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 20 mai 2021 à 20H 

Ordre du jour

FINANCES

1. Aménagement de sécurité au titre des amendes de police ;
2. Budget Général : attribution des subventions aux associations pour 2021 ;
3. Groupement de commandes : acquisition de prestations topographiques de récolement de surface compatibles RTGE CARENE ;
4. Groupement de commandes : réalisation d’études énergétiques et environnementales ;
5. Groupement de commandes : accord-cadre relatif à la réalisation de travaux photovoltaÏques et aérovoltaïques ; Continuer la lecture →

Avec son lot d’absents au sein de la majorité, mesdames PIED, OLIVEIRA, ROQUET et messieurs RIAUD, GIRARDEAU et LUCO, le dernier conseil municipal avait pour principal point le budget primitif (voir notre article). Le prestataire intervenant pour la retransmission vidéo en direct n’étant pas mesure de réaliser la prestation, le public n’a pas pu suivre les débats. Mais nous avons pu mesurer l’agressivité du maire envers les élus d’opposition, comme s’il ne supportait plus la présence de contradicteurs.

Hormis les points à l’ordre du jour sur les finances, le conseil municipal a décidé :

• D’intégrer un bien vacant et sans maître (Les biens sans maître sont, en France, des biens meubles ou immeubles susceptibles d’appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu) au 32 rue Pierre de Parscau du Plessis.
• De dénommer les rues du futur Lotissement « Les Haut du Bois Houta » rue d’Artois, du Maine et de Touraine
• D’attribuer à l’ancienne route nationale, au niveau des six croix, le nom du Docteur Jules POUMIER
• De nommer des représentants du conseil municipal pour la Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Parmi ses missions, la CIL élabore notamment les orientations en matière d’attribution de logements et de mutations ainsi que les modalités de relogement des personnes prioritaires au DALO et relevant de projets de rénovation urbaine