Le 16 mai 2024, lors de la séance du conseil municipal de Donges, le sujet des tarifs pour l’occupation du domaine public a été abordé, c’est-à-dire les droits de place pour les commerçants. Le maire avait initialement présenté une délibération proposant une gratuité, une proposition contraire au code général de la propriété des personnes publiques et à l’article 2125-1. Pour donner suite à notre intervention auprès du contrôle de la légalité et à une injonction de la préfecture, le maire a été contraint de retirer son projet. En lieu et place, il a proposé un tarif de 0,003 € du mètre carré.

Pourquoi ce tarif ?

La réponse est simple : faire baisser la facture de 800 € à 17 € pour un camion de vente alimentaire. Favoriser le commerce à Donges, c’est très bien, mais il faut le faire pour tout le monde. Nous avons demandé une équité envers les commerçants qui eux payent des tarifs différents.

Une tarification en fonction de la météo !

Nous avons souligné le départ de commerçants sur le marché, fromager, producteurs de fruits et légumes, crêpier, vêtements et linges de maison, une action pour le redynamiser serait importante. Notre demande d’appliquer un tarif unique étant refusée nous ne pouvions pas suivre la proposition défendue par l’adjointe aux commerces dans cette cacophonie de tarifs différents. Pire encore, elle nous a annoncé qu’elle pratiquait, de sa propre initiative, la gratuité pour les ambulants les jours de pluie sans cadre légal, sans décision du conseil municipal ! Devant le refus du maire et de l’adjointe aux commerces, d’appliquer le nouveau tarif pour tous, nous avons voté contre ce projet, et nous avons été les seuls.