La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 25 février 2021 à 20 heures

ORDRE DU JOUR 

FINANCES

1. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2021 ;
2. Demande de subvention DSIL classique 2021 : restructuration de l’école primaire de la Pommeraye ;
3. Fourniture et livraison de changes complets pour bébés (couches et culottes jetables) : groupement de commandes entre les villes de Saint-Nazaire, Donges, La-Chapelle-des-Marais, Saint-André-des-Eaux, Besné et l’association « Les Petits Mousses » – autorisation de signature ;

URBANISME – TRAVAUX

4. Centre d’Accueil des Travailleurs en Déplacement « Les Tainières » : modification du règlement intérieur ;
5. Convention de servitudes ENEDIS rue de l’Ariais : autorisation de signature ;
6. Domaine du Bois Joubert : participation financière apportée à SOLIHA BLI Pays-de-la Loire en vue de transformer la partie manoir des bâtiments en six logements locatifs sociaux ;
7. Parc Naturel Régional de Brière : avis sur la proposition de révision statutaire des participations des communes et des EPCI ;
8. Convention de participation financière entre Silène et la Commune de Donges relative aux travaux de transformation de six logements de T1 en trois T3, logements locatifs sociaux ;

RESSOURCES HUMAINES

9. Création d’un poste de saisonnier et mise à jour du tableau des effectifs ;

DIVERS

10. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (article L 2122.22 du CGCT) ;
11. Questions diverses.
12. Vœu du conseil municipal en faveur de l’organisation d’un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne.